TION

civile.

qi le tr

^placée en apparence, lit çst commis par J^ estinfligéeài?^enqui Le supérieur, en d'auourson subordonné.

Responsabilité

du mari pour sa femme ;

du père pour ses enfants ;

du tuteur pour son pupille ;

du maître pour ses domestiques ;

du geôlier pour ses prisonniers ;

du shérif pour le geôlier ;

du commandant militaire pour ceux qui sont sous ses ordres ;

du gardien de personnes en démence.

Le fait est que , dans tous ces cas , la peine de la responsabilité est fondée sur la présomption d'un délit de la part du supérieur, un délit de négligence dans le choix de ses subordonnés, ou dans l'inspection de leur conduite. C'est de sa part un délit . négatif, consistant dans l'omission des précautions qu'il aurait dû prendre pour prévenir le délit positif de ceux qui lui sont soumis.

Le shérif est punissable par la loi d'Angleterre dans le cas où le geôlier prisonnier. Le shérif n'( diate : il a des fonctions in On n'a donc point de r< plice du délit , sur cette s nomination du geôlier, el

rendre circonspect dans son choix. Le geôlier luimême est le premier responsable , mais comme la garde des prisonniers est de la plus haute important une plus porti

Ce rieui mais dével chap

DES PEINES DÉPLACÉES