LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

fiiheste, r avilissement de la convention^ ont été la formule banale, le protocole invariable de tous les édits de proscription promulgués sous le nom dé lois par la tyrannie décemvirale? Et en cela, il faut l'avouer, les tyrans savaient bien ce qu'ils faisaient; ils savaient qu'avec ces deux mots, applicables à tout, à volonté, V avilissement de la convention j on pouvait perdre qui l'on voudrait: ils savaient qu'il en était de cette formule de loi, comme du crime de lèze-majesté, sous les empereurs romains, qui était le crime de tous les innocents. Mais des républicains doivent savoir que toute loi qui ne détermine pas le délit avec toute la précision dont le langage humain est susceptible , n'est autre chose qu'un glaive toujours suspendu sur la tête de l'innocence , et dont tous les pouvoirs, toutes les passions, tous les intérêts peuvent se servir à leur gré.

Que dirai-je de cette négligence de rédaction, si inconcevable, que j'aime mieux supposer qu'il y a eu omission , que de croire qu'il y a eu intention, négligence portée au point de ne pas même spécifier des discours et des écrits publics? Car apparemment on n'a pas prétendu soumettre à une loi et à une peine les discours confidentiels, la conversation domestique et sociale et les écrits de portefeuille, à moins d'ériger en principe, comme sous Robespierre, la délation (Ti

(i) Pour aller aa-deTant de tonte chicane de la part de

DEFENDUE CONTRE GHÉNIER. 357

et Tespionnage, et de violer la première de toutes les lois, celle qui est le fondement de toutes les autres, la morale. Cependant l'article ne porte pas ce mot de publics y. indispensablement nécessaire ici dans tous les cas; et si Ton me répond que c'est un. oubli, je dirai encore quel oubli, quand il s'agit de prononcer ;Sur ïe sort des hommes !

Mais enfin qu'est-ce i^ avilir la convention? je somme le rapporteur lui-même d'énoncer nettement ce qu'il entend par ces mots, et quelque chose qu'il énonce, je me charge d'avance de prouver qu'elle ne peut pas être l'objet d'un décret. S'agit-il des individus? ont-ils été publiquement calomniés? il y a ou il doit y avoir des lois contre Isl, calomnie : renvoyé par conséquent aux tribunaux et au code pénal; car rien de ce qui regarde un individu ne peut avilir la convention. S'agit-il de l'assemblée entière? a-t-on dit qu'elle est toute composée de traîtres et de conspirateurs contre la «nation? certes! c'est ce que la méchanceté pourrait dire de plus fort. Eh bien ! il n'est pas plus permis de calomnier les autorités constituées que les particuliers : ren* voyé au code pénal, à l'article calomnie; et j'ajoute encore qu'aucun de ces délits ne mérite I '

cas qoi tous forcent k tout dire , parce qa*ils ne se doutent àt ôen, la délation est un crime, à moins qu'elle ne |>ré* ~ un crime ^ et alors elle s'appelle dénonciation.

358 LÀ tIBERTi DE LA. I>K£SSE

lé bannissement ou la déportation, cbnuhfe on voudra. Pour les particuliers, rétractation et répaî^ation : pour les autorités constituées, itifâmie bu perte des droits civiques. Des discours et des écrits calomnieux ne doivent pas être punis plus sévèrement. Mais voici le plus fort : je viens de spécifier les délits réels et possibles, abus de la liberté de parler ou "d'écrire, abus que par-tout les lois ordinaires peuvent réprimer, parce qu'ils (détruiraient eux-mêmes la liberté que les lois doivent protéger et maintenir. Mais la loi dont il s'agit porte en elle un vice capital, un vice le plus grahd de tous : c'est qu'elle supposé et punit un délit qui n'etiste pas dans la nàtolre des ctioses et qui ne peut jpas exister. Ici c'est Fignorahce que je vais combattre; c'est cet abominable abus des mots dont la contagion h'èèt pas détruite, puisque tant d'esptits éclairés ne paraissent pas àVdir àpèri^u le défaut Ûé séiis c|^e je vais prouver.

Est -il donc permis d'ignorer que jâlliais tme assemblée législative ne peut être amitié eti eflfet par qui que ce Soit, si ce n'est par elle-*4me? Et pourquoi? c'est qu'il en est à cet é^ihi tfune assemblée cômine d'un homme. Est -il donè au f)ouvôir de quelqu'un de TtCanUf-? SToh, je pi&% être insulté, outragé, diffEuné, perséeulé, opprimé par les autres : je ne puis jamais élre avi&' que par i ^

me plaine

DEFENDUS CONTRE CfiÉMER. SSg

je Tiens de marquer; mais si j'allais me plaindre (TaYoir été ai^ili, le juge, pour peu qu'il eût de bon sens, se moquerait de moi. Qu'est-ce qu'awKr? c'est ôter les droits à l'estime. Qu'est-ce qu'être avili? c'est avoir perdu ces droits. Et qui donc peut les ôter à un homme ou à uue àssém* blée, si ce n'est cet homme ou cette assemblée, puisque l'estime dépend invinciblement de ce qu'on hit pour la mériter ou la détoériter? Quoi! les rois qui pouvaient tout , ne pouvaient pa$ éter rhomieur, et un particulier pourrait l'ètër ata représentants dé la nation! Quelle chimère! Non, ee n'est que dans le sein même de la coii" ?ention que l'on peut réellettlent ou Vm^ilir^ ou provoquer son anlissement Elle seule pourrait iavilir en mettant Tévidenoe en problème, le brigandage en principe, l'immoralité -en loi; et si le malheur des temps eût*ihis une faction à portée de faire passer toutes ces infamies sous le nom d'une assemblée de législateurs, ils pcnirraient enebre laver cette tgche, en frappant d'un inéTocable anàthéme tout ce qu'on auiait fait sous leur Uom, pendant qu'ils étaient sous lé joag.

Et qtii sont ceu* qui pourraient açilir encore la cetivehtiôn, cte|)1iis qu'elle a repris sa d^mté et son autorité? Ce ne sont pas céiïit qui |uis Ituts discours et dkns leurs écrits improusa conduite; sa politique, ses déerets : f jdbeôl qui appartient k tout )e monde.

36o XA LIBERTE DE LA PRESSA

Je juge la loi et j'y obéis; voilà mon droit et mon devoir : tel est le langage d'un citoyen. Cette sorte de critique est comme toutes les autres : si elle est juste, profitez -en; si elle est injuste, elle ne vous fera pas grand tort. Mais ceux qui pourraient, encore vous avilir, ce sont ces esprits ardents. et, faibles, à. conceptions étroites et à prétentions larges, tout étourdis d'un pouvoir aussi étendu que leurs facultés sont bornées , qui n'ont rien osé dans le danger, et qui osent tout dans la puissance ^ dont la médiocrité inquiète et ombrageuse ouvre l'oreille à tous les bruits de l'opinion qui les alarme, voudraient lui imposer un silence qu'ils devraient garder, et faire passer pour des dangers publics les dangers de leur limour-propre ; qui, sous prétexte MeneauragementSj veulent diriger les arts et les sciences, les écoles et les théa/hes, oublient que pour les arts et les sciences, le premier de tous les encçuragementSj c'est la liberté, qu'ils ne se diri-geru point par des décrets , mais par une politique i^clajgrée et républicaine, qui doit être dans le gouvernement, et qu'on ^e met pas dans les lois; que les théâtres et les écoles doivent être soys la, police du gouvernement; mais que la police .surveille et ne dirige, pas, ce qui est très* dififérent. Tous les bpns esprits de la convention sentent ces vérité^, et plusieurs les ont exprimées mieux. que moi. Voyez toutes les conséquences txôp patitt^elles de ce. funeste décret, détaillées

l>£F£irDUE COITTBE GH£IiI£R. 36l

dans le discours de Tallién : c'est le tableau de Tinquisition et de la servitude. Voyez ce qu'a dit Jambon-Saint-Àudré, qui doit parler en connaissance de cause. « La censure des écrivains est ens core entre les mains de vos comités de gou- « yemement; ils l'exercent chaque jour; et outre ff que les principes résistent à cet ordre de choses, « nest-il pas permis de craindre que les mêmes c causes ne ramènent un jour les mêmes effets? <ï Tout peut dépendre à cet égard du caractère « d^un seul individu lancé dans un comité. » Qui habet aures audiendi, audiat.

Je rougis de penser que sur les paroles que je viens de citer, on trouvera peut-être de la hardiesse dans ce que j'écris. De la hardiesse! serions-nous encore à ce point imbus de servitude? Il n est point hardi de plaider pour la liberté dans une république; mais il est téméraire d'y at> tenter; car on en est puni tôt ou tard. Je dis ma pensée : je le dois : je défends mon indépendance. V encouragement et la censure sont pour moi dans l'opinion de mes concitoyens, et je ne connais de direction que le sentiment de mes droits et de mes devoirs ; j'ose croire que là-dessus personne n'a rien à m'apprendre. Je ne crains rien, ni ne veux rien. Tai été long -temps assez près de la mort pour avoir appris à ne pas la redouter, et après ce que j'ai vu et éprouvé, c'est une perte assez légère que la vie.

J'ai cru devoir élever la voix contre ce décret,

362 LA LIBERTE DE LA PRESSE, etC.

parce qu'il m'a semblé y voir les moyens d^une nouvelle oppression, et qu'aujourd'hui du moins nous en avons pour la prévenir. L'esprit général des sections, qui est excellent, les portera sans doute à invoquer la justice de la convetition et à demander le rapport du décret. Si les premiers articles n'ont rien de blâmable, ils sont par&itement inutiles; car ils ne font que renouveler des lois déjà faites, et les multiplier, c'est les af- £siiblir.

Je finis par une vérité que je désire que Ton comprenne; c'est que la convention à qui l'on exagère beaucoup ses dangers, n'en a vraiment qu'un seul à craindre; et c'est son propre pouvoir.

FUT DU MORCJBAU SUR LA LffiÈRTÉ DE LA PJtESâE.

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OUI OtJ NON.

Paris , nonîdi fructidor.

U H étranger a{){)elé le Sens commun, revenant de bien loin , se trouvait hier à la convention. H s'acosta successivement de plusieurs des assistants dans les tribunes, et ne put rien compren- I dre à leur langage. Enfin il s^assit dans un coin , et trouva un homme qu'il crût raisonnable, attendu qu'il n'avait encore rien dit. L'étranger slnforma de ce qti*6n allait faire. — tJn rapport SOT uit objet impoitànt : il s'agit dé connaître le résultat des Volontés du peuple souverain sur une honvelle constitutioti que les législateurs que TOUS voyez ont été chargés de rédiger et de lui présenter. CôriVdqiié en assemblées qu'on appelle primaires, il dëlibète eh ce moment, et Foti Eadt ici le recensement dés votes particuliers, dont la majorité reconnue fera la loi. -^ foH bien : l'objet est grand eh effet ; et où croyez-vous en être? • — Jusques id là pluralité paraît être pour la constitution proposée. — Tarit mieux , si elle est bonne. — Oh ! tant mieux , quand même eDe ne le serait pas; cal* enfin il vaut encore nûeiix avoir on gouvernement quelconque, que de n'en point avoir du tout, et c'est Ife cas ou

364 ^ui ou Now.

nous sommes depuis six ans. — Comment! et que faites -Vous donc depuis six ans? — Nous sommes en révolution, — En révolution depuis six ans! il y a donc parmi vous depuis ce temps deux partis puissants, armés Fun contre l'autre, ou plusieurs partis en guerre , sans qu'aucun soit le plus fort? En un mot, vous aviez donc depuis six ans la guerre civile. — Non , pas tout-à-Êiit. U y a bien eu deux ou trois départements sur quatre-vingt-six, qui n'ont pas voulu de notre seconde constitution , parce qu'elle leur ôtait leur religion, leurs prêtres, leurs autels... — Que dites-vous ? une seconde constitution? Combien donc en avez -vous ejf ? ^- Nous sommes à la troisième depuis six ans? — C'est beaucoup : il faut que vous ne soyiez pas accommodants en fait de constitution. •;— Au contraire, elles sont toujours acceptées en un tour de main, — et renversées de même; j'entends ; mais enfin, si Ton ne se bat point pour cela , il n'y a plus qu'un peu de légèreté, et peut-être la légèreté française, dont j'ai beaucoup ouï parler, en est-elle aujourd'hui à changer de gouvernement comme de modes; et si la seconde constitution... — Oh! celle-là ne fat à proprement parler qu'un projet. -77 Quoi! ne fut-elle pas acceptée? — Unanimement, avec un peu de terreur (i) , il est vrai; mais ceux qui l'avaient Êdte en quinze jours,

(i) Expression d'an député.

OUI ou Noir. 365

et qui Tavaient présentée comme le chef-d'œuvre de la démocratie y comme V arche sainte à laquelle il n était pas permis de toucher , la mirent aussitôt dans un carton où elle est encore. — Mais en effet c'était le moyen qu'on n'y touchât pas. —Elle n'a pas même été essayée un seul jour. — r- Voilà bien la chose la plus étonnante que j'aie jamais entendue. De quelle espèce étaient donc CCS hommes qui disaient à toute une nation , dans l'espace de quelques semaines : « Voilà une con- « stitution que nous vous ordonnons d'accep- € ter : mais nous vous défendons de la mettre à « exécution , jusqu'à nouvel ordre? » — Je ne vous ai pas dit que ce fussent des hommes. — Quoi! étaient -ce des dieux? — L'histoire seule pourra vous dire ce qu'ils étaient; car avant eux on n'en avait point vu de cette espèce. — Il me semble qu'on n'avait point vu non plus de nation traitée ainsi; et que mettaient-ils à la place de cette constitution qu'ils avaient hite pour le cabinet? — Le gouvernement révolutionnaire. — Pardonnez : je ne vous comprends pas. Une révolution politique est le remplacement d'un gouvernement par un autre, et le passage peut être plus ou moins long, quand on se bat pour le choix. On peut avoir alors, chacun de son côté, un gouvernement provisoire, tel quel; mais vous m'avez dit qu'il y avait eu acceptation unanime. Qu'est-ce donc que votre gouvernement révolu-tionnaire ? — Une idée sublime : l'absence de

366 oin ou Npir.

toute loi , proclaipée en LOI par un corps législatif. — You^ vous moquez de moi : la démence humaine n'a jamais été jusques-là. — Vous ne devez pas me compre^^^e, j'en conviens; mais vous me croirez^ et je vous renvoie encore à Tbis- ^oire : le récit serait trop long, mais il est autfientique. D'ailleurs , on nous donnait pouf raison que nous étions en guerrre avec des puissances étrangères. . . — Raison de plus pour avoir un gouvernement légal y au lieu de l'an^c^^e : votre situation a dû être horrible. — Il ip'est impossible de vous ^n donner une idée^ vous me croiriez encore bien moins : mais d'où venez-vous ppur n'être pas ioformé de ce qui est connu de l'Europe » et d'une grande partie du globe? — Je viens de loin , d'une petite habitation , isolée dans le nord de l'Amérique , où je ne communiquais avec personne, et je suis venu par mer jusqu'au Hâyre; j'ignore tout : m£(is dites-moi ce qu'est devenue enfin cette seconde constitution, puisque vous en êtes i la troisième. — Ceux qui la firent commencèrent par forger ceux qui en voulaient une autre, et ceux qui avaient fait la prenùère. — Égorger! l'on s'est donc battu, et vous me disiez que non? — L'on ne s'est point battu , je vous répète que nous ne nous battons point : nous sommes toxj^ frères y et les législateurs doat je vous parle , ont égorgé les autres juridiquement, au noin de la liberté , de la fraternité ^ de, régaliié; et avec eu9f , environ ceiit millç Fi^an-

OUI ou woif. 367

çais, et de la même manière; et à la tête de tous les arrêts de mort, étaient eu grosses lettres les mots dont je vous ]»arle, liberté y égalité ^ fra^ temité. Je prends Dieu à témoin que je ne vous 0)ens pas d'un mot. — Il ne faut rien moins pour que je vous croie; eh bien! — £h bien! ceui^ qui avaient imaginé ce gouvernement révolutionsnoire^ ne furent pas toujours d'accord, et il y

eut entre pux une tuerie épouvantable —

Pour cette fois, on se battit donc? — Non, jamais : la tuerie n'était que sur les échafauds. Le jour dont je vous parle, cent cinquante de ces révolutionnaires furent exécutés en quelques minutes. — En quelques minutes! — Oui, cette câérité destructive est une des belles découvertes de notre révolution ; mais il y en a eu bien d'au<r très du même genre, et bien supérieures. On a dit que c était au bourreau (i) d'écrire V histoire des guerres civiles d* Ar^leterre ^ où il péri( environ sept mille personnes siu* l'échafaud en trente ans; vous voyez que ce n'était rien en comparaison de nous, et qu'il Êiudrait des milliers de bourreaux poiur écrire notre histoire , et d'autant mieux que ce sont eux qui ont joué le plus grand rôle. — Il y a là sans dqHte un peu de figoies de style?... — Point du tout, c'est le mot propre : les bourreaux nommés légalement les vengeurs du peuple ^ siégeaient dans les tribunaux

(1) Voltaire.

368 OUI ou WON.

et dans* les assemblées, et plusieurs de nos législateurs se faisaient honneur de manger avec eux, et s'en glorifiaient <*Uns les actes de notre législation, appelés bulletins : je puis vous les montrer ( ici l'étranger ne fut pas maître d'un mouvement d'horreur : il leva les yeux au ciel , et un moment après, il dit avec une voix étouffée : poursuivez ). Ceux des législateurs qui n'avaient pas été si révolutionnaires^ (vous devez actuellement entendre à -peu-près ce mot?...) — Oui, je commence à m'en douter. — devinrent les plus forts : ils voulurent anéantir cette seconde constitution et tempérer Xénergie du gouvernement révolutionnaire; mais les patriotes (c'est ainsi que se nommaient et que se nomment encore exclusivement ceux qui ont fait tout ce que je viens de vous dire ) appelèrent à leur secours tous les brigands et tous les assassins qui avaient régné avec eux révolutionnaire" mentj et voulurent égorger la majeure partie de l'assemblée que vous voyez. Les bons citoyens, un peu revenus de l'esprit révolutionnaire^ se joignirent à la majorité de l'assemblée , et repoussèrent les brigands. — On se battit enfin? — Non , ces brigands ne se battent point : ils massacrent quand on ne se. défend pas. On leur montra des armes, et ils livrèrent les leurs ; on fit justice de quelques-i chefs législat sont encore;

OUI ou WON. 369

se cachèrent pour ne l'être pas, et Ton convint de travailler à cette nouvelle constitution dont il s agit aujourd'hui. L'un deux avait dit publiqiiement, le jour où l'on voulut massacrer cette assemblée : Nous sommes deux cent soixante^uinze,

— Et que sont devenus ces deux cent soixantequinze? — On n'a puni ou mis en prison que ceux qui ont été pris sur le fait; les autres qui n'ont cessé de professer la doctrine du crime, qui ont coDstamment médité , applaudi, encouragé tous les forfaits dont je ne vous ai pas dit la millième partie... — Où sont-ils? — Ils siègent encore ici, ils sont là : vous les voyez. — Juste ciel ! et comment est-il possible?.. — La nouvelle constitution a des . bases légales : une nouvelle législature procédera infailliblement à la punition légale des scélérats, seul moyen de venger l'humanité outragée et la nation déshonorée. Us soQt venus à bout de persuader à beaucoup de leurs collègues, faibles ou trompés, qu'eux-mêmes ne seraient pas à l'abri des vengeances nationales. Us ont mis en avant le fantôme du roya-lisme... — Quel royalisme! ne m'avez-vous pas dit que la graftide majorité du peuple s'était déjà déclarée pour cette constitution qui est toute républicaine? Où donc est ce parti royaliste?

— Dans les deux départements dont je vous ai parlé : il y est renfermé, sans communication, et iovesti par deux cent mille soldats de la république. — Et les quatre-vingt-quatre autres dé-

Dise. et Mil. ^4

370 OUI ou iroir.

partements? — Tous acceptent la constitution républicaine , à une majorité plus ou moins forte ; s'il y a quelques voix perdues en faveur de la royauté , vous pouvez juger de leur force par le relevé des votes de Paris : sur plus de cent cinquante mille votants, on a compté environ cent voix pour la royauté. — Voilà un puissant parti! Pourquoi donc ai-je entendu qu'on en faisait ici tant de bruit? — Ce n'est qu'ici qu'il en fait, c'est la dernière ressource, et le dernier effort de la /action : elle soutient que tout Paris est rojra^ liste. — Ainsi elle dit en d'autres termes , que le royalisme parisien vient de se constituer en république. — Précisément. ~ Et que le royalisme de tous les départements vient de se constituer en' république. — Vous l'avez dit. — Et quelle conséquence en tire- 1- elle? — Que dès que la nouvelle législature, choisie par des républicains , sera installée, elle n'aura rien de plus pressé que de détruire la république. — Cela est profond, du moins en déraison. Mais à quoi tend cette déraison? car elle est trop extraordinaire pour être entièrement gratuite, à moins que ces gens ne soient absolument fous. Quelque envie que j'aie! de vous croire, on ne peut pas, sans folie, dire à toute une nation : « Vous venez de vous éta « blir en république , et pourtant vous voulez la a royauté : expliques&-moi donc. . . — Je vais voua TexpUquer, autant que cela peut être explicablcd Cette /action ne voit d'abri pour elle contre II

OUI ou NOW. 371

jusdce des lois, qu'en retenant la puissance qui Ta lui édiapper. Il s'agissait d'eqgager le reste de rassemblée à faire canse commune avec elle, et à garder la puissance : die s'est servie de ce prétexte de royalisme pour faire croire au plus grand nombre qu'il fallait , pour le maintien de la constitution, qu'ils fussent encore en place pendant deux ou trois ans. En conséquence ils ont proposé au peuple français deux décrets en vertu desquels il faut d'abord réélire les deux tiers de la législature actuelle, et sur le dernier tiers nommé au triple, leur laisser encore le choix, en sorte qu'il n'y aura vraisemblablement dans la l^slature prochaine qu eux-mêmes, et ceux quil leur plaira de s'associer. Ces deux décrets ont été présentés à l'acceptation des assemblées primaires, avec l'acte constitutionnel. — De tout ce que vous m'avez appris, voilà peut-être ce qull y a de plus incompréhensible : une assemblée de sages, qui auraient été les bienfaiteurs de Jeor patrie pendant trois ans, n'oseraient pas ùire une pareille proposition : ils s'en rapporteraient à la reconnaissance publique. Mais qu'une assemblée telle que vous venez de la peindre, dise en face à toute la France : « Vous ne pou- « vez pas avoir de meilleurs législateurs que « nous ; » je vous l'avoue, les annales du monde entier, que je connais un peu, n'offrent rien qui ressemble à cette espèce de confiance. Et comment cette faction a4-elle pu se flatter que ce

37a OUI ou woir.

même peuple qui, aujourd'hui, dites-vous, délibère en souverain, souscrirait à cette incroyable proposition, et renoncerait au plus beau de ses droits, celui d'élire pour ses nouveaux mandataires ceux qu'il croirait dignes de sa confiance? — Bon! ce n'est pas tout, et vous n'y êtes pas encore. Non-seulement ils s'en flattent et le prétendent tout haut; mais ils ont déclaré par avance ennemis de l'état , sans aucune exception, tous ceux qui ne seraient pas d'avis de les réélire. U n'y a point dans la langue de dénomination injurieuse qu'ils ne prodiguent à tout- moment à tous ceux qui rejetteront leurs décrets. Leiu* bai;Te et leur tribune ne retentissent que des imprécations et des menaces contre les rebelles: c'est ainsi qu'ils qualifient tous ceux qui veillent une nouvelle législature. — Oh! il n'y a plus moyen de vous comprendre. Ne m'avez-vous pas dit que par votre constitution le peuple était souverain ; et comment le souverain peut-il être rebelle? Us ont donc de bien grands moyens contre lui? — Us en ont, mais beaucoup moins sûrs qu'ils ne l'imaginent. Tous les pouvoirs sont entre leurs mains, ils séparent autant qu'ils le peuvent la nation de ses armées, qui triomphent encore au-delà de nos frontières; ils n'y laissent pénétrer que des écrits fabriqués par eux, et grossièrement calomnieux , qui font entendre qu'une nouvelle législature privera nos braves soldats des récompenses qii'on leur a promises; que U

OUI ou ifow. 373

royalisme domine dans Paris et dans les départements , et vous savez à-présent ce que c'est que ce rojralùme; il consiste à ne pas vouloir de lemr despotisme : ils menacent sans cesse la nation de ses armées, et les années à leur tour sont menacées de la nation : ils interceptent toutes les communications ordinaires, afin que leurs mensonges circulent sans opposition; ils s'emparent de tous les paquets, ils défendent même qu'une commune ait de relations avec une autre, sous peine de haute trahison; les armées qui, suivant cette même constitution qu'ils proposent. De peuvent délibérer , ont eu cette fois l'initiative de la délibération, et l'on s'est hâté d'avoir leur vœu avant celui de la nation; ils ont des corps de troupes dans les plus grandes villes de l'intérieur, à Lyon, à Nantes, comme dans toutes les villes frontières ; ils en ont autour de Paris et dans Paris... — Vous m'effrayez. — Vous serez tout-à-l'heure un peu rassuré, mais vous allez encore être plus surpris. Tous ces brigands qui ont voulu les massacrer, il y a quelques mois, et contre qui nous les avons défendus, tous ces assassins de profession qu'ils avaient incarcérés, |Mromis de faire juger, ils viennent de les mettre en liberté , et ils appellent cela lâcher leurs dogu^^ — Mais ces dogues ne les étrangleraient-ils pas eux-mêmes? — Rien n'est plus probable; car ce n'est pas à la convention qu'ils appartiennent , mais à \^ faction révolutionnaire redeventte do-

3'74 ^^ï ^^ Now.

minante ; elle les payait, il y a six mois, pour massacrer cette même convention , et les paie aujourd'hui pour massacrer tous les bons citoyens; et un des membres (i) de cettey!ic£ÛMi, a écrit il ya quatre jours cpie le coup républicain aUait avoir Ueu, et dans la langue révolutionnaire y un eoiq> républicain veut dire un massacre : la lettre est publique. Mais dé ce coté , il n'y a rien à craindre, et les citoyens de Paris sont réunis et armés. Quant à nos braves soldats, vainqueurs de tant de nations , vous n'imaginez pas, sans doute, qu'ils aient envie d'égorger ici leurs pères, leurs fibres, leurs enfants. Mais la peur ne raisonne pas, et si elle n'a pas atteint la masse imposante des sections de Paris, elle a pu se faire sentir ailleurs. — Mais voilà d'étranges moyens pour recueillir le vœu d'un grand peuple. — Je vous répète que ce n'est pas la convention même qui les emploie ; c'est la /action dominante ; et , comme rien ne peut vous surprendre de sa part, vous me croirez peut-être quand je vous dirai qu'elle accuse hautement Paris , qui s'est prononcé unanimement contre les décrets, d'être conduit par des intrigants, des meneurs y d'être corrompu par l'argent qu'on répand y etc. Or vous saurez que le gouvernement tient dans sa main tous les trésors de l'état; qu'il n'y a guères aujourd'hui d'hommes

(i) Fojrez la lettre d'Armonville , le bonnet rouge : Vmathentieitë en est constatée.

^ OUI ou NOW. 375

ridies que ceux qui n'avaient rien et qui ont tout pris; et que ces intrigants ^ ces meneurs y Dont rien à opposer à. tous les moyens réunis du ponToir, de la corruption et de la crainte^ rien, absolument rien que leur voix et leur plume. Jugez maintenant si la calomnie en démence a jamais pu aller plus loin. . .

La conversation en était là , quand im membre de rassemblée parut à la tribune avec une liasse de papiers à la main; l'étranger et son voisin prirent leur crayon ^ et trcmvèrent tous deux que le produit arithmétique des votes énoncés était ainsi qu'il suit (i)j

979 Procès-verbaux.

45 1 Acceptations,. soit formelles, soit présumées (a) des décrets.

i35 Refus formels.

4i3 Procès -verbaux qui ne prononcent rien sur les décrets.

L'étranger paraissait stupéfeit, et d'autant plus que le rapporteur paraissait triomphant, comme s'il eut annoncé une majorité d'acceptation. — - Ydà ( dit-il à son voisin ) quelques questions à v«as faire. Les décrets en question n'ont-'ds pas été soumis à l'acceptation ou au refus de vos

* '- * -.*. . Hiatitalé le Républicain.

fumées, parce que le rapport i\ rien comprendre.

376 OUI ou Noir. ^ ^

assemblées primaires, ainsi que Tacte constitutionnel, et ne doivent-elles pas prononcer positivement sur l'un comme sur l'autre? — Assurément, pinsque vous voyez que trois cent trentesix assemblées d'un côté et cent quatre-vingtntieuf de l'autre ont prononcé pour ou contre. — Les décrets sont-ils censés faire partie de l'acte constitutionnel?— Nullement : d'abord en principe, puisqu'ils statuent sur un cas particulier; ensuite de fait, puisqu'ils n'ont été portés que séparément, et après que l'acte constitutionnel a été clos par la convention. — Comment donc se faitil que plus de la moitié des procès-verbaux mentionnés ici n'en parle pas plus que s'ils n'existaient pas? — C'est ce que je ne comprends pas plus que vous, et ce qu'il faudra bien éclaircir quelque jour, — Comment le rapporteur se contente-t-il de dire, comme une chose toute simple , que quatre cent treize assemblées primaires n'ont élevé aucune réclamation ? Cette manière de parler est dénuée de sens, elle est ridicule: il ne s'agit point de réclamations : il s'agît de savoir si le peuple souverain a dit OUI ou NON. Comment le rapporteur n'a-t-il pas seulement l'air d'y penser? et comment qui que ce soit de cette assemblée ne demande-t-il raison d'une chose si extraordinaire ? Il me semble que si j'en étais membre, je dirais : a Messieurs, ce qui se passe « ici est sans exemple. Certes ! il est assez importe tant pour la nation de savoir par qui elle sera

^ OUI ou WON. 377

gouvernée, et si elle usera ou n'user» pas du droit de nommer une nouvelle législature. Cé« tait pour nous un devoir indispensable de mettre diaque assemblée primaire à portée de coonaitre positivement sur quoi elle avait à statuer; rien n'est plus facile en soi, et il est hors de doute que chaque assemblée se fut expliquée sur les décrets aussi positivement que sur Facte constitutionnel , c'est-à-dire par OUI ou NON, si les législateurs se fussent expliqnéSy dans l'envoi des décrets , de manière à ce qu'aucune de ces assemblées n'ignorât sur quoi elle avait à décider. Si vous ne l'avez pas fait, c'est un tort inexcusable , et que vous ne sauriez trop lot réparer. Vous avez bien su vous faire entendre aux armées qui toutes ont énoncé un vœu positif: était-il plus difficile de vous fiûre entendre à la nation ? Jusques ici la ma* jofité garde le silence sur un point capital , et vous le gardez vous-mêmes : l'un et l'autre est inconcevable. Je ne vous ferai pas l'injure de supposer que vous prétendiez compter en votre bvenr les procès-verbaux qui n'articulent aucun VŒU sur les décrets , et vous ne ferez pas vous-mêmes cette insulte à la raison et à la nation. Compterez-vous pour nulle au moins la moitié de la France qui n'a encore rien prononcé , et chercherez-vous un résultat dans l'autre moitié qui s'est expliquée pour ou contre? Mais c'est ce résultat qui serait nul; car tous

378 OUI ou WON.

ic doivent prononcer sur Tintérét de tous, et h ce volonté générale qui est la loi , ne se composi « essentiellement que du vœu de tous. Hâtez-voui « donc de réparer cette étrange omission qui d'^ « pu avoir lieu que par votre faute. Direz-You< « que cela demande encore quinze jours de pïusi a Mais il ne s agit pas de quelques jours de plui <( ou de moins; il s'agit de constater une grande oc opération politique , d'où dépend , de votre « aveu, le sort de la France , et non pas de brus^ « quer ou d'éluder une décision si solennelle : « vous ne le pouvez pas, et la nation ne le souf- (c fiirait pas.»

— Tavoue qu'il n'y a pas de réponse possible i ce discours; mais c'est précisément pour cela qu'il n'est pas sur qu'on l'entendit : en dernier lieu, un député (i) courageux voulut parier contre les décrets dont il s'agit : la parole lui fut refif»ée ; et vous pouvez juger aujourd'hui, par le silence que gardent d'autres députés dont l'opinion est bien prononcée contre là/aetUm^ que cette fac-

ouf ou ffow. 379

454 Procès-verbaux.

71 Acceptions des décrets.

I 52 Refus.

397 Procès -verbaux qui ne prononcent rien sur les décrets.

il^ ce qui est curieux ^ c'est le texte du rapport.

I « Département de l'Indre. Trente-neuf procès- « verbaux : vingt-six acceptent tout, après la leo- I « ture de la constitution y sans restriction ni ré*- I « clamation contre les décrets. »

Remarquez qu après la lecture de la consti-

ttttion , yingt-six acceptent iout, c'est-à-dire la

^^^^^tuuHon, qui est apparemment tout ce qu'on

^^^ a lu; car si on avait lu les décrets, on ne

; ^^^^l^nquerait pas d'en faire mention , comme nous

j WoQs voir dans un autre article; et ils ne font

Pomt de récUunation contre les décrets' qu'on ne

'cur a pas lus 1

j Et voilà ce qu'on vient lire à la tribune de la

J^'f^^entioni Voilà le compte que l'on rend à la fiance/ X* mêfoe énoncé se trouve dans d'autres ar-

e-cmq proi lecture de optent sans ;ution et les

38o oui'ou iTow.

« Département du Jura. Trente -sept procèsc verbaux : vingt-quatre après la lecture de la « constitution et des décrets, laicceptent la consti- « tution y sans restriction ni réclamation, »

Y a-t-il assez d'équivoques et d'inconséquences dans cet exposé ? Après la lecture de la constitution et des décrets f en s'attend natureUement qu'on va nous dire si l'on accepte la constitution et les décrets. Point du tout : on accepte la constitution sans restriction ni réclamation ; ce qui signifie en français qu'il n'y a rù restriction , ni réclamation contre la constitution. Et que peuton en conclure, si ce n'est qu'on n'a rien prononcé , absolument rien sur les décrets qui, pour cette fois, ont été lus? Vous ne pouvez pas dire que la constitution et les décrets ne font qu'un; d'abord, parce que cela n'est pas et ne peut pas être; ensuite, parce que vous avez vous-mêmes séparé l'un de l'autre; enfin, parce que ifousmêmes êtes obligés de dire qu'o/i a lu la constitution et les décrets, ce qui prouve que vousmêmes les regardez comme deux choses di£férentes. Quels sont donc les subterfuges que prépare une marche si oblique et si tortueuse? A qui croit-on en imposer? C'est ce qu'on verra bientôt. En attendant, jugez de la bonne foi de quelques journalistes qui nous assurent que la grande majorité des procès -veii)aux est pour l'acceptation de la constitution et des Djâciirrs, quand le calcul arithmétique prouve que la mor

OUI ou ifoir. 38i

joriié nen fait aucune mention! Il faut bien que cette énigme se débrouille; mais on n'a jamais joué une pareille farce devant une nation.

Second posi-scr^tum.

En ce même moment les réclamations arrivent de tout côté pour arguer de faux le rapport des I comités. Un seul journaliste, celui des Nouvelles étrangères , etc. déclare en avoir reçu cinquantetrois... La plume tombe des mains.

Signé LA HARPE.