ACTE DE GARANTIE

POUR LA LIBERTIÉ ÛES PERSONNES, LA SÛRETÉ VB DOMICILE, ET LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

JLiA nation française, considérant que la liberté individuelle est le bien le plus précieux de Thonime j et que le but de tout gouvernement raisonnable est de la garantir à tous ses citoyens, dans sa plus grande intégrité possible ;

Considérant que la conservation de la vie et de la propriété ne peut être sûre qu'autant que les lois établissent, pour la liberté individuelle et la sécurité domestique, un respect inviolable, que nul abus de pouvoir ne puissç jamais attaquer impunément ;

Considérant que la vie et la propriété ne seraient pas encore suffisamment protégées par les meilleures lois criminelles contre les attentats particuliers, si des lois politiques et constitution-