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sacrée' par la déclaration des droits ,^ est le plus ferme appui de ces mêmes droits, et que sous ce point de vue elle est d'une assez haute importance pour être mise au niveau de la liberté des personnes , et rangée sous le même abri par un acte exprès de la toute-puissance nationale;

Considérant enfin que la raison et Texpérience ont démontré que tous les prétextes imaginés par la t}Tannie, pour mettre des exceptions aux lois générales , qui doivent assurer avant tout la liberté des personnes, et celle de la presse et la sûreté de domicile, sont absolument illusoires, et n'ont d'autre effet que de produire lin mal certain, sous couleur d'écarter un péril douteux, et d'autoriser l'oppression, au lieu de défendre l'autorité légitime ; que tous les dangers réels qui peirrent menacer un gouvernement , peuvent toujours être prévenus et repoussés par des voies légales, et que s'il y avait quelque exception à ce principe, ce ne serait pas à la loi de le pré* Toir, parce qu'il est contraire à l'esprit de la loi de prévoir ce qui est hors la loi, sous peine de se détruire elle-même; qu'en un mot, les actes arbitraires^ quel qu'en puisse être le motif, sont toujours un mal plus grand que celui que l'on prétendrait éloigner, puisqu'ils sappentle fondement de tout état libre, et en détruisent l'esprit qui doit être la confiance de tous les citoyens dans la justice du gouvernement, leur disposition k l'aimer, et leur intérêt à le maintenir: