PRINCIPE IL

' Kien ne favorise plus ces abus si cowmuns et si faciles , rien n'est susceptible de tant d'inconvénients de toute espèce, rien n'est plus contraire à la sécurité générale qui doit protéger le repos des citoyens, que les arrestations nocturnes. La force du crime a besoin des ténèbres, la force légale agit au grand jour.

PRINCIPE IIL

Le secret des papiers d'un citoyen lui appartient , comme sa personne et sa liberté : c'est un attentat que de mettre la main sur ses papiers , hors le seul cas où il est prévenu At félonie^ c'est-à-dire de trahison, de conspiration contre le gouvernement constitutionnel , d'intelligence avec les ennemis de l'état: alors saisir les papiers, c'est désarmer un ennemi public; dans» toute autre circonstance, il est défendu d'y toucher.