‹ Œuvres de Louis XVI, précédées d'une histoire de ce monarque et d'une lettre de M. BerryerChapitre 28 sur 72 · LIVRE I UZ · texte numérisé non relu

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en vertu duquel il est monté sur le trône. Je dois respecter les lois fondamentales du gouvernement à la tête duquel je puis me trouver un jour ; mais la loi qui doit être la source la plus féconde de mes devoirs est celle qui ordonne de conserver aux sujets les droits et les avantages qu'ils ne tiennent pas du prince, mais que Dieu lui-même leur a procurés en les faisant membres de cette vaste et innombrable famille dont il est le père.

Il y a quatre droits naturels que le prince est obligé de conserver à chacun de ses sujets ; ils ne les tiennent que de Dieu, et ils sont antérieurs à toute loi politique et civile : la vie, Vhonneur, la liberté, et la propriété des biens que chaque individu possède.

La protection continuelle que le prince doit aux propriétés et aux possessions de ses sujets est un des premiers devoirs que la justice lui impose.

Les lois qui doivent aider à remplir ce devoir doivent être simples et débarrassées de toutes les subtilités qui peuvent aider la fraude et faire naître les disputes. Le but de là propriété est une jouissance tranquille, qui ne doit être ni enlevée par la violence, ni troublée par l'avidité.

Les lois qui doivent avoir pour objet de conserver à chacun des sujets sa propriété se divisent en deux espèces : 1 ** la manière de l'acquérir et de la transmettre ; 2* les voies de la défendre contre la mauvaise foi qui l'attaque, et contre la violence du ravisseur qui voudrait l'usurper.

Je dois mMnstruijre avçç soin des lois et de la jurisprudence des Romains ; elles tirent leui^ force d'une autorité plus ancienne que les Douze Tables : c'est la justice et \ équité. Cette jurisprudence et ce? lois régissaient les Gaules avant que mes ancêtres les eussent conquises, et ces conquérants si fiers, qui ne connaissaient point de maîtres, s'y sont soumis. L'empire romain ne subsiste plus^ les monuments de sa grandeur n'offrent plus que des débris; sa législation durera toujours.

Si^ par la loi naturelle, chaque particulier a droit de se conserver comme individu, chaque État a également celui de se conserver comme société. Il faut à celle-ci des secours et des moyens, et ToLligation de les fournir fait une partie essentielle de chacun de sçs membres.

Le prince, comme père et chef de la nation, est en même temps chargé de la défendre. Il a donc droit d'exiger d'elle des contributions qui lui en fournissent les moyens ; etc'eist parce que le salut de l'État doit toujours être indépeiidant de la volonté des particuliers, que ce droit d'exiger fait partie du pouvoir at)solu qui caractérise la souveraineté. Toute Constitution politique qui, (lans l'évidence du danger de l'État, serait obligée d'attendre des ressources incertaines, serait

essentiellement vicieuse. Mais plus le pouvoir d'exi-

ger des contributions est absolu, plus il ' a besoin d être régie ; l'usage en est nécessaire, l'abus en est terrible.

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La partie de Tadministration publique qui s'occupe de la perception et de remploi des revenus publics est peut-être celle qu'up roi doit le mpva^ perdre de vue,

La justice que le prince doit à ses peuples exige : 1 ** que, par la plus exacte écpflomje, il se mette en état, non-seulement de se passer de nouveaux subsides, mais de diminuer le fardeau des anciens ; 2** que le seul- besoin dq l'État et la plus absolue nécessi^f soient, dans tous les temps, le seul motif et Tunique règ]^ des impositions ; 3® que lorsqu'elles seront indispensables, il choisisse toujours celles qui sont le moins à charge à l'État ; 4"" que la cessation du besoin soft toujours le terme de leur perception.

Trois causes cpncourent ordinairement à la i^vine des États t la négligence et l'inattention des prince^ qui livrent leurs finances à la déprédation ; la facilité des emprunts, et la prodigalité pour des go^tç de vaine gloire ou de dépenses inutiles, qui n'oiU 4'autre objet que la satisfaction personnelle (lu souverain.

Le particulier qui dérange ^a fortune pai: son indo^ lence n'est qu'imprudent ; mais le prince qui (Jissipp les- fonds consacrés aux t^esoips publics .^ /njuste, inhumain et cruel.

Tout ce que le prince donne apçajrtient f l'État, p'est la substance des peuples ; elle n'est poipt destinée à produire des fortunes immenses pour ses favoris fit pour ses courtisans* Il est ym C|?pendgnt jiu'il y n

une partie des revenus publics qui doit fournir à récompenser les services rendus à TÉtat, la vertu, la fidélité et les talents ; mais [ils ont une destination de justice qui en doit régler l'emploi et en assigner les les bornes.

Il y a un moyen de multiplier les récompenses et d'économiser les revenus de l'État : c'est d'augmenter le prix de l'honneur, que les distinctions annoncent la vertu, et que l'argent ne paie que ses besoins ; que la noblesse apprenne à ne plus se confondre avec les conditions dont la fortune est de s'enrichir ; qu'elle sache que la seule digne d'elle est de mériter les honneurs en servant le prince et la patrie, et qu'elle préfère son estime à des bienfaits pécuniaires.

Les impôts sont justes dans leur cause, lorsqu'ils sont absolument nécessaires ; il sont justes dans leur distribution, lorsque, répartis proportionnellement aux facultés de tous les membres de l'État, ils leur laissent^ non -seulement une portion de leur jouissance, mais toutes celles dont le sacrifice n'est pas absolument indispensable pour la conservation et la défense communes; ils sont enfin justes dans leur perception, lorsque l'exécution est accompagnée des ménagements qui sont dus à l'indigence, et toujours guidée par ITiumanité, qui console du moins les malheureux, lorsqu'elle ne peut les soulager.

Si la justice des subsides n'est appuyée que sur la nécessité, dès que celle-ci cesse, l'exaction est un abus criant et d'autant phis dangereux, que, les peuples

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