LIVRE I

sans cesse confronter les jugements rendus par Iù& officiers à la garde desquels les lois sont confiées. Ce n'est point tel ou tel corps en particulier qui est chargé du dépôt des lois, c'est Tuniversalité de tous ceux auxquels le monarque commet l'exercice de quelque portion que ce soit de sa juridiction. Chacun a son titre particulier, tous ont des fonctions différentes; mais tous ont en même temps un devoir commun, qui est de veiller à ce que la règle demeure inaltérable dans leurs mains. A la tête de ces corps, sont établies les compagnies supérieures, qui exercent, au nom du Roi, le dernier ressort dé sa juridiction souveraine ; ces compagnies sont chargées de la première promulgation des lois.

On les nomme communément Parlements. Ils sont, de tous les corps auquel l'exercice de la puissance publique est confié, ceux dont l'action est la plus étendue et la plus continuelle, et qui tiennent le premier rang. Ils ne représentent ni les champs de Mars de la première race, ni les assemblées convoquées par Charleniagne : ce sont des cours de justice créées par nos rois, vénérables par l'importance de leurs fonctions et l'antiquité de leur origine. Leur devoir est d'employer à faire exécuter les lois le pouvoir de juridiction qui leur a été confié par le souverain. Ils ne sont point représentants de la nation : tous les membres qui composent ces compagnies sont officiers du Roi, et non députés des peuples: ils n'ont jamais parlé et ne peuvent janïàis parler qu'au nom du

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prince, et comme de simples dépositaires d'une partie de son autorité. Ils n'ont jamais formé d'ordre dans la momrchie, composée seulement de trois ordresi ss^ voir : le clergé, la noblesse^ et lé tiers-état.

Les parlements n'ont jamais été et ne peuvent ja^ mais être Torgane de la nation vis-à-vis du Roi, ni Torgane du souverain vis-à-vis de la nation : une pareille prétention serait aussi criminelle qu'elle est fausse et destructive du pouvoir monarchique.

Le parlement de Paris est le premier et le plus ancien de tous ; nos rois lui ont attribué le jugement en dernier ressort des affaires concernant lé domaine roya), de la régsje, et des affaires contentieuses do la pairie. C'est le principal siège des pairs de France ; c'est dans son sein que nos rois assemblent ordinairement la cour des pairs, dont il est l'unique chef. C'est dans ce même tribunal où nos rois ont coutume de tenir leurs lits de justice, où se décident les régences, et où se déclare la majorité du souverain. Toutes ces illustres prérogatives donnent à cette cour un éclat qui la distingue des autres cours supérieures ; mais elle n'est essentiellement^ comme elles, qu'une cour de justice ; elle n'a que les mêmes pouvoirs et les mêmes fonctions que les autres cours supérieures : son ressort est restreint, ainsi que le leur, aux limites presoriteô par le prince, lorsqu'il a jugé à propos de l'établir.

Toutes les différentes cours supérieures du royaume sont chargées de la vérification, de la promulga-