II. a

4l8 SISCOUBfl ET OPINIONS. .

Doiton, DU plmàt peut-on gagner sur U monnaie! I Nous répondrons nettement que cette question est absurde, et <[UQ l'oQ ne saurait gagnée sur la monnaie, quoique Asturéoient od puisse voler uur elle. Le etuI moyen de gagner sur la mesure, c'est de trompci sut SI coutetuince, sur son exactitude. Que les priacti durées de faire pendre les faux-monnayeurs, etquim acquittent très-religieusement, disent comment il faut appeler cette opération.

Pour rendra cette espèce de paradoxe plus sensible, posons trois cas. Ou le pays du prince dont il tu question produit de l'or et de l'argent, ou il n'en produit pas; et, dans ce dernier cas, ce prince en achète, et il paie ces métaux avec des productions ou mcc dfl la monnaie de son pays.

Si le pays produit des métaux précieux, le prince, dkei'vous, peut assurément gagner sur les monnaiei, c'est-à-dire apparemment que tous les propriétûet des mines seroot obligés de lui donner l'argent ou IV qui on sort, et que le prince leur rendra, par exemple, pour chaque marc au titre de 1 1 deniers, un maïc aa titre de l o. Mais ne voye^-vous donc pas que ceci n'est pas un gain que le prince fait sur les monnaies? C'est ua impât qu'il asseoit sur les productions des mines.

Si son pays ne produit aucun de ces métaux qui aervcBt à la fabrication des monnaies, et que le priuce en achète en payant avec des productions, quel que soit son (.\iliiul, il ne pourra pas» gagner sur la moonaiti ; ce ^era sur les productions qu'il gagnera, supposé qu'elles vaillent plus d'argent dans le pays où il rciiil i]ue dans le sien propre, illn, s'il les paie, arec sa monoaiet comment veut-

ÀSSBMBLÉB NATIONALE. ---« I79O. 4^9

on qu'il y gagne? Les étrangers lui céderont-ils donc un écix d'urgent fin de plus qu'ils n'en retireront de lui 7 II ne gognera pas même sur ses sujets^ pas même eu les trompant y au moins à la longue^ puisqu'il est obligé de reprendre d'eux le même argent qu'il leur dotaue.

Ces principes sont bien simples ; ils conduisent à une vérité qui ne l'est pas moins, mais qui, dans ses conséquences, est fort importante : c'est que le poids des monnaies est parfaitement indifférent, pourvu qu'il soil constant et invariable, et que le souverain gagne le plus qui bat la monnaie la plus fuie, parce qu'il n'a pas besoin d'en frapper une si grande quantité. Maison échangera la bonne monnaie pour en frapper de plus chctivc ? Certes, nous n'avons pas de peine à ie croire ; partout où il y a des ignorans, il est des fripons ; et le monde fourmille d'ignorans. Mais cette opération qui vous fait tant de peur, peut-elle donc être une perte pour votre pays ? Sa monnaie, dans le cas que vous supposez, est une marchandise, et si elle est recherchée, elle croit en valeur : de sorte que c'est précisément le seul moyen par lequel elle puisse procurer un gain.

A Rome, où la fabrication était &il6 aux dépens de la république, on ne connaissait pas le droit de sei« gneuriage. L'Angleterre imite les Romains ; ses guinées ae valent pas plus que le morceau d'or du même titre et du mâme poids ; mais chez toutes les autres na- Uons dont la monnaie est de métal, on prélève sur la matière un droit de scigneuriage et les frais de bras^ sage. C'est un de ces impôts insensibles qui ne parait frapper sur personne, et qui, dit-on , frappe plus sur

4aO DISCOURS ET OPINIONS.

le riche que sur le pauvre. Cette distinction métaphysique n'est pas exacte; car cet impôt frappe sur le Français obligé de voyager chez l'étranger ; il frappe sur le commerce d'importation, c'est-à-dire sur le consommateur de ce genre de commerce.

On a beaucoup parlé contre ce droit, on a beaucoup parlé en sa faveur ; mais ce qu'on n'a pas dit^ et cependant ce qui tient intimement aux principes moné^ taires, c'est : i^ que, la monnaie étant la mesure de tout ce qui est à vendre, cr il faut que cette mesure » soit la même pour tous les acheteurs et tous les ven- » deurs. » Or, elle ne sera pas la même pour tous^ si, par un vice de proportion, elle présente plus de va^ leur qu'elle n'en a réellement. Dans ce cas, l'étranger, que la loi ne peut pas forcer à recevoir pour i o ce qui ne vaut que 9, ne les prenant que pour leur valeur, il résulte que la même mesure a une étendue dans un pays qu'elle n'a pas dans un autre, et conséquemmient elle n'est pas la même pour tous les acheteurs et tous les vendeurs.

2^ Il est d'une exacte justice que « celui qui reçoit » une monnaie pour une valeur légale ne perde rien )) sur cette valeur, » Le Français qui reçoit votre louis pour 24 livres doit pouvoir le donner à toute personne pour 24 livres. Cependant l'étranger ne prendra cette monnaie que pour sa valeur intrinsèque; il n'en donnera pas 24 livres. Gonséquemment votre monnaie à double mesure est une monnaie contraire aux principes de l'exacte justice.

3" (( La dignité de la nation française ne doit pas » souffrir que sa monnaie soit chez l'étranger une marn cha^dise au-dessous de la valeur qu'elle a cru devoir

AS8EMBIÉE NATIOMALB, •— 1790. 4^1

» lui donner par une loi. » Le mot loi est synonyme de raison et de justice. Or^ l'étranger prouve que votre loi n'est ni raisonnable ni juste^ lorsqu'il démontre que vos espèces n'ont pas la valeur indiquée par la loi, et que ce n'est pas le caprice, mais la justice qui les lui fait prendre au-dessous de cette valeur légale. Nous en conclurons qu'il faut que la nation renonce au droit de seigneuriale.

Ce que je viens de dire pourrait autant s'appliquer aux frais de brassage qu'aux droits de seigneuriale; mais ces frais, y compris lés déchets de fonte, sont si peu considérables, qu'ils ne se portent qu'à 18 deniers )ar louis ^ ; et comme je crois qu'il est d'une sage poilique que l'on ne trouve pas indifférent de fondre les espèces au lieu d'un lingot, je crois aussi qu'il faut que les (rais de fabrication soient pris sur la fabrication même; nos espèces n'en seront pas moins reçues par l'étranger sur le pied de leur valeur légale.

La troisième cause de la différence de la valeur intrinsèque et de la valeur légale provient des remèdes d'aloi et de poids.

Qu'entend-on par ces remèdes ^ ? Il n'y a personne qui ne sache que l'on ne fabrique pas nos espèces d'or et d'argent sans y ajouter du cuivre; c'est ce qu'on

* Lef droit! de fabrication le portent k lept déniera et demii Pindamnité du déchet k dix deoieri et demi.

* Ce mot remède indique que ce n'eat point un bénéfice, mail ane marge «alutaire e'Woe juitioe qu'on accorde au fahricateur; et afin que le fabricaieur ne puisse pas en abuaer pour s'en faire un objet fie lacre, la loi ne veut pas qu'il en profite, et elle fait retourner tout le produit à Tavantago du souverain. On conçoit qu'un bénéfice de cette nature, absolument accidentel^ doit itimuler la cupidité fiacaUf

433 DîSCOVM ET 0PIHI01I8«

appelait outrefois ahi, et ce qu'on nomme av^rd'hui alliage.

La quantité de cet alliage est déterminée par la loi^ qui veut qu'on ajoute un douzième de cuWre. Cependant il est physiquement impossible d'opérer atec assez de précision pour que le cuivre soit parfaitemeot mélangé aved l'or ou l'argent^ d'où il résulterait qu'en faisant Fessai des espèces^ on pourrait tomber sfxr celles qui ont un peu plus de cuivre^ et qu'on pourrait en conclure^ quoique faussement^ que toute la fabrication pèche en proportion. Ce n'est pas tout : l'expérience des essais ne donne que des résultats d'approximation, et la moindre distraction de l'essayeur peut donner un résultat inexact. J'ai sous les yeux la preuve de ceue vérité^ consignée dans le procès-verbal dressé aor plus de deux cent trente-six expériences d'essais exécutés par douze des plus habiles manipulateurs de la capitale. Il y a plus : comme le cuivre se consume par le feu^ il est impossible de calculer la quantité qai en sera consumée^ parce que cela dépend de l'action du feu, dqni l'atmosphère excite ou ralentit l'activité ; ainsi l'on n'est jamais assuré parfaitement d'avoir mis dans une fonte la quantité de cuivre nécessaire. Et cependant^ si le fabricateur ne met pas assez d'alliag^e^ il entrera plus d'or ou d'argent dans les espèces; et^ comme on ne lui tient compte que de onze douzièmes par marc, il supportera une perte qui souvent absorberait tout son bénéfice et au-delà. Telles sont les raisons pour lesquelles la loi a accordé au fabricatetrr la permission

et que de f agef administrateuri devraient reiller k ee*qae lea fabricateurf n'aiBiaent que ]e moini poaiible de tout ce remède.

ÀSSEIinÉE HÀTIONAIiC. ^^ 1790. 4^3

de mettre un peu plus d'alliage, et c'est oe qu'elle a appelé remède d'aloi.

Le remède de poids a été accordé par la même loi pour raison de la difficulté d'apprpcher du point ma«théma tique de pesanteur qu'elle détermine. Ce n'est doue pas un yice, c'est même un acte de justice d'a^ voir accordé ces deux sortes de remèdes } mais c'est un vice sorti de l'antre de la fiscalité, au mépris de tous les principes monétaires, que de les regarder comme un bénéfice : c'est un vice d'avoir accordé pour les louis un remède de douze trente<leuxièmes par marc, tandis qu'il n'en fallait accorder au plus que quatre ; et remarquez que douze trente-deuxièmes ta* lent près de la livres 19 sous : c'est un vice d'avoir accordé t5 grains par marc pour remède de poids, ce qui fait près d'un demi*«grain sur un double louis t c'est un plus grand vice d'avoir accordé 36 grains pat marc pour des écus, ce qui faîi 4 grains un tiers par écu de 6 livres* On approche du poids à moins d'un quatrième de grain près) et croyez, messieurs, que si les directeurs des monnaies n'étaient pas obligés de sa servir des ajusteurs d'êètoc et ligne, s'ils avaient la ïi^ berté de choisir leurs ouvriers, vos espèces seraient presque au point mathématique du poids prescrit par la loi : croyez que, si vous ne réformes pas cette hé^ redite privilégiaire, il sera impossible de perfectionner vos espèces quant au remède de poids.

Après avoir renoncé au droit de seigneuriage, vous ajouterez encore à la perfection de vos UK)nnaies, et vous approcherez leur valeur légale de leur valeur réelle : i^ si vous réduisez à quatre trente-deuxièmes les douze trente-deuxièmes de remède accordés pour Tor ;

4^4 mSCÙVU ET OPINÏOHS.

2^ si TOUS réduisez à 6 grains au plus le remède de poids ; 3^ si vous réduisez à i a grains au plus le remède de poids pour Targent; /|^ si^ au lieu de prendre ces remèdes en dedans, c^est-à-dire sur la valeur de la monnaie, comme la loi l'accorde, ce qui tend à don* ner aux espèces plus de valeur légale que de valeor réelle ; si, au lieu de prendre en dehors, comme d'ao« très le conseillent, c'est-à-dire d'indemniser le £abricdteur de l'excédant du fm de poids, ce qui tendrait aussi à donner à vos espèces plus de valeur réelle qoe de valeur légale, et deviendrait à charge à l'Etat; m^ dis-je, vous adoptiez le terme moyen, c'estrà-dire moitié du remède en dedans et moitié du remède en dehors, ce qui forcerait à ne pas faire payer par le directeor la portion du remède qui manquerait au titre ou aa poids, mais aussi à ne lui tenir compte de la portion qui serait au-delà, d'où suivrait pour lui un intérêt à approcher tellement de la lettre de la loi, qu'il serait plutôt un peu au-dessous qu'un peu au-dessus : alon la différence du titre et du poids sera réellement insensible; alors aussi vous aurez nécessairement des monnaies dont la valeur réelle sera, autant qu'il eit possible d'y atteindre, la même que la valeur légale; alors votre monnaie sera une mesure égale pour le Français et pour l'étranger ; alors le Français, recevant une monnaie pour ao ou 5o livres, ne perdra rien sur cette valeur^ quelle que soit la personne à qui il la donne ; alors aussi la monnaie de la nation française, conforme à la loi, c'est-à-dire à la raison, à la justice, «era reçue avec confiance et sans diminution par Tétranger.

J'ai parlé des vices de la fabrication] des monnaies

ASSEMBLÉS KÀTIONALE. -— I790. J^^S

relativement à leurs empreintes, à leurs valeurs numériques et réelles : il me reste à vous entretenir de celui qui existe dans les rapports des titre et poids.

Le vice du rapport entre le titre et le poids est de nature à être examiné dans le silence du cabinet. Presque toutes les nations ont des modes différens dans la division du titre de leurs métaux et dans celle de leurs poids : ces variations sont une œuvre de ténèbres qui n'a pu être introduite que par la cupidité des marchands d'or et la coupable industrie des princes fauxmonnayeurs. Sans doute il ne sera pas difBcile de remédier à ce vice quand on le voudra fortement : mais peut-être serons-nous obligés d'attendre que la philosophie et le temps, qui travaillent avec lenteur, aient porté la conviction partout où il sera nécessaire qu'il y ait de l'accord et de l'harmonie pour faire un travail commun, et ce sera là le chef-d'œuvre de la révolution ; ce sera la pierre angulaire du temple que le commerce élèvera à la bonne foi.

Je ne m'étendrai point sur cette partie, quelque importante qu'elle soit : ce serait m'engager dans des longueurs inutiles aujourd'hui ^ .

Je me résume, et je dis ;

Votre administration des monnaies est dangereuse par son ignorance ; votre régime monétaire est monstrueux par ses abus et par ses vices ; vos monnaies pèchent sous quelques points qu'on les examine : il f^^i donc réformer et votre administration, et le résume de vos monnaies^ et vos monnaies.

U faut de la science dans l'administration ; il favil de •

* ^oy«9 la nolt (F), ^ la fin d« cet ouvrage.

4^6 DtSCOUM ET OPiVlOirS.

la simplicité dans le régime; il faut de la perfecûon dans les monnaies.

Celte tâche est-elle si difficile qu'on ne puisse la remplir? J'ai entrepris, messieurs, au moins d'y concourir ; et si votre comité des monnaies n'entrevoit pai encore le moment où il pourra &ire son travail, auquel plusieurs de ses membres ont l'honorable bonne foi de convenir qu'ils ne sauraient contribuer assez utilement, je présenterai le mieu. En voici l'esquisse.

Lorsqu'un bâtiment menace ruine de toutes part£, il faut le jeter bas, mais conserver les pierres qui pourront servir à sa reconstruction. Tel est le parti quil faut prendre sur votre régime monétaire : supprimer tout ce qui a rapport à l'ancien régime; en recréer us nouveau, dans lequel vous conserverez de Tancien ce qui est utile.

Déjà vous avez supprimé la cour des monnaies et la chambre des comptes : il reste encore à prononcer sur le comité, sur les officiers et les hôtels des monnaies, sur les monnaies elles^némes, sur les lois monétaires et sur le code pénal des monnaies.

Vous statuerez d'abord les principes constitulionnels de la législation monétaire.

Passant ensuite au régime, vous adopterez, à l'instar de l'ancienne Rome, un comité des monnaies, composé d'un directeur général et de trois commissairea-inspec* teurs des monnaies, dont le plus ancien, présent» exer» cera les fonctions du ministère public, tandis qu'un second fera la visite et l'inspection de tous les hôtels des monnaies, inspection annuelle que chaque conunissaire fera à son tour.

Alors elles seront réelles, les fonctions des adminis-

tratemrs des monnaies ; car non-seulement 3s auront 1& direction de tout ce qni a rapport ans monnaies et aux métaux desUnés à leur fabrication, mais encore une correspondance suivie ayec nos ministres étrangers leur donnera des renseignemens utiles sur la science. Fart, les valeurs des monnaies et la richesse numéraire des nations avec lesquelles nous avons des relations de commerce. C'est ainsi qu'instruits à teinps de la tendance des métaux précieux à s'élever on à baisser de valeur, des causes physiques et politiques de cette tendance, il leur sera possible d'apporter au mal bien connu un remède prompt ou de tempérer son in**

flnence*

Par la même raison, le comité des monnaies, par un de ses membres, doit être uni au conseil des finances et du commerce, toutes les fois qu'on y agitera une question ayant quelque relation avec les monnaies.

Les conmiissaires des monnaies instruiront la nation de leurs opérations, dans un rapport annuel qu'ils feront de notre situation monétaire, soit en lui-même^ oHnme administration et fabrication, soit dans ses ré* snliatB avec le commerce intérieur et extérieur.

Tel est l'aperçu de votre administration générale^ dont il a fallu étendre les devoirs, tandis que votre régie particulière doit être simplifiée dans son mode. 1® Sept ateliers suffiront pour la &brication de vos monnaies. Celui de Paris, pour le centre. Le second sera placé au nord, à cause des relations avec les Pays- Bas et la Hollande. Deux ateliers sur les bords de l'Océan, dont un près de l'Espagne. Un cinquième sur les bords de la Méditerranée. Le sixième avoisinant lltalie et la Suisse. Le septième enfin, sur les confins

de l'Allemagne. Le choix des villes dépendra de Vétat des établissemens et de la force du commerce.

Ainsi^ dix hôtels des monnaies^ désonnais inutilesi augmenteront les biens nationaux, en mèaie temps que vous éprouverez^ par cette réduction^ une diminution dans les dépenses.

2^ Vous n'avez besoin dans vos ateliers monétaires que d'un 'directeur, d'un commissaire du roi^ chef de police, d'un receveur au change et d'un graveur.

Le directeur ne paiera pas de finance pour un office qu'il n'aura qu'à vie, et qu'il n'obtiendra que par la voie du concours. Ses fonctions ne consisteront pas dans la seule fabrication, mais dans la connaissance de toutes les parties de la science monétaire^ afin que par la suite on ne trouve aucune difficulté à remplacer les membres du comité des monnaies.

Votre directeur n'étant plus gêné dans sa fabrication par tant d'êtres inutiles, embarrassans et souvent dangereux, vos monnaies seront mieux fabriquées^ et l'on sera plus assuré de la fidélité du titre et du poids. H sera maître de son mode d'opérer ; il choisira les coopérateurs en qui il aura le plus de confiance; et, s'il s'est trompé, ou s'il a été trompé, s'il est obligé de remettre ses matières en fonte, c'est à lui seul qu'il pourra en imputer la faute ; les délégués de la nation ne commenceront la censure de son travail qu'au moment où il s'agira de placer l'empreinte sur l'espèce. C'est dans cet instant que l'on préviendra le directoire du département ou du district qu'il y a des matières prêtes à être monnayées. Le directoire déléguera un commissaire qui, conjointement avec le commissaire du roi en l'hôtel de la monnaie^ nommera un ou plusieurs es«

ly eurs^ un ou plusieurs experts pour l'examen du titre ; du poids des pièces : ces experts, après avoir prêté arment, s'acquitteront de leurs fonctions; sur leur apport, les commissaires ordonneront qu'en leur préînce les pièces seront marquées du sceau français; et s sera encore une personne du choix du directeur qui monnaiera les pièces, afin qu'il ne puisse pas se plain- Ire de l'inexpérience des monnayeurs en titre d'office ; ar les pièces mal frappées seront aussi mises au rebut )ar les commissaires, et ciselées en leur présence.

Vous voyez dans ce mode le concours des pouvoirs, Impossibilité de la fraude, et la certitude d'une monlaie loyale.

Les comptes du directeur, arrêtés tous les mois par le directoire du département, sur le rapport du délégué, seront arrêtés tous les ans par le comité des monnaies*

Je pense qu'il faut supprimer votre régie des aflinagcs, et laisser aux directeurs des monnaies le soin d'affi* ner les matières, ainsi que cela se pratiquait autrefois.

3^ Pour que les essais du travail d'un directeur soient faits avec intelligence, il est important que l'essayeur soit instruit ; et comme tous les ouvrages d'orfèvrerie sont soumis à l'essai, il faut que dans toutes les villes où il y a des orfèvres il y ait un nombre d'essayeurs proportionné à l'étendue de cette branche d'industrie ; mais ou ne sera assuré de la probité et de rintelligence des aspirans à l'office d'essayeur, qu'autant qu'ils auront subi l'épreuve du concours, qu'autant qu'ils auront suivi, pendant au moins une année un cours public de chimie métallurgique et de docimasle. C'est pourquoi la chaire établie à Paris eu 1 778

4d0 DISCOUtS ET OPINIOBfS^

sera conservée , ^^ îl y faudra nommer deui: professeurs choisis au concours.

Ces professeurs seront sous l'inspection etlaiarveillance de l'inspecteur général des essais^ dont il iaui conserver l'office ^ .

H n'y aura plus de graveur général des monnaies; mais dans chaque monnaie il y aura un graveur particulier qui obtiendra cette place au coucourS; et non par une finance qui ne donne aucun talent.

Les graveurs qui exécuteront de nouveaux coins avec le plus de perfection auront une récompense proportionnée à leur mérite ; elle sera indépendante de l'honneur et du profit qu'ils retireront de la préférence donnée à leurs matrices. Gardons-nous bien d'exclure de nos concours les artistes étrangers. Que la France soit la patrie des arts ; que tous les grands artistes deviennent français.

i^ Vous n'aurez dorénavant qu'un méial pour mt' Mire et pour base monétaire^ l'argent. Vous ne rejeta terez cependant pas des espèces nécessaires pour les appoints ou pour l'achat des marchandises du pins bas prix ; mais la mesure de ces espèces ne sera pas liée à la valeur de la matière ; elle sera proportionnée à la commodité du consommateur ; leur valeur ne sera que légale, et leur prix tiendra a leur perfection.

Vous aurez aussi des pièces d'or à un titre et à no poids déterminés, mais sans aucun rapport essentiel avec votre mesure d'argent, et- leur valeur dépendra

^ Oa pourrait «uam établir dei chaires (1« cliimU dan» lea >illrio» il y aura b6U'l dri inonnaiei, cci villes étant tK^ceiiairement viilr((i<' grand commerce; mttin cet détails tiennent d rorganiialion ducorpi enieignautf oonoernant ler|uel j« loumettrai tm travail à VtâHoiiiif^

ASSEMBIiÉB NATIONALE, —* 1790. 43 1

da prix de Tor dans le commerce, quoique vous fixiez préliminairement leurs valeurs. C'est ainsi que la gui-* née des Anglais a son poids et son titre invariables; mais sa valeur suit l'ondulation du change.

at» Votre véritable monnaie, vos espèces d'argent, seront au moins à onze deniers de fin ; toutefois vous aurez une basse monnaie, qui, quoique £ibriquée avec Fargent et le cuivre par égale partie, n'en contiendra pas moins la quantité d'argent qu'indiquera sa valeur.

3^ Vous n'aurez plus de ces remèdes ^aloi qui tendait à diminuer la valeur intrinsèque de l'espèce, parce qu'on prend ce remède dans la matière Cabri* (jnée. Vous diviserez ce remède en deux ; et si le direc<<' teor fabrique a la moitié de ce remède au-dessus du titre, il ne lui sera accordé aucune indemnité; de même que, si les acâdens de la fabrication font trouver l'espèce au-dessous du titre, à cette même quantité, il ne sera rien répété au directeur ; mais, s'il outrepassait ces limites, les pièces destinées au balancier seraient condamnées à la refonte.

4^ Vos espèces d'or seront à 22 karats précis ; et, pour que vos directeurs travaillent à ce titre absolu, tl ne leur sera accordé que quatre trente-deuxièmes de remède d'aloi, lesquels seront pris pour moitié en dedans, et pour l'autre moitié en dehors de la pièce ; tiiais, soit qu'ils travaillent en dessus ou en dessous ^ titre, il n'y aura également ni indenmité ni répétition.

^^ Toutes vos espèces auront le degré de perfection dont elles seront susceptibles, et votre monnaie alors ^era considérée par l'étranger autant par la beauté Vie par la fidélité de la fabrication.

43a DISCOURS ET OPINIONS,

6^ Votre monnaie sera plus commode pour le cornmerce» parce que vous quitterez cette proportion vétilleuse de I a et a4; pour prendre la division plus facile de io, ao et 5o, avec la sous-division de 5. Ainsi, vous aurez des monnaies d'argent de 5 et lo sous, de I ^ a et 5 livres ; vous aurez des pièces d'or de ao; 5o et 100 livres.

7^ En arrêtant le mode de vos espèces monétaires, en ordonnant une fabrication aux titre, poids et empreintes nouvellement déterminés, vous décréterez aussi, comme article constitutionnel, qu'il ne sera plus ordonné de refontes générales ; que les seules fabrications courantes alimenteront le commerce.

S"" Pour rendre votre science monétaire plus intelligible, vous décréterez d'abord que la division du titre et sa dénomination seront les mêmes pour l'or et pour l'argent; et, moyennant un léger changement, vous diviserez l'un et l'autre de ces métaux en douze karats, et chaque karat en vingt-quatre vingt-quatrièmes.

On vous proposera peut-être, en suivant l'exemple des Anglais, mais en perfectionnant leur sous-division et en adoptant celle de Rome et de Gènes, de nommer once au lieu de Âarat la division de titre, et l'once serait divisée en a4 deniers. Cette division vous déterminerait alors à composer votre livre de la onces: l'once aurait toujours a4 deniers, et le denier a 4 grains.

Ne serait-il pas a souhaiter qu'on admit une parfaite conformité de division dans les poids et mesures, et qu'en suivant la méthode des Chinois, on décrétât la division décimale? Alors votre livre ou votre marc serait de lo onces, l'once serait divisée en lo gros, le gros en lo deniers, ie denier eu 5 grains. Vous suivriez

AiSEmLÉE HATIOlfALE. — 1790. 433

a même mesure pour la dnriaon du titre, et vons auîez le rapport le plus absolu entre vos dénominatioiis rt divisions de titre et de poids. Ce changement exige me méditation sérieuse ; et Ton peut, avant de ^j iécerminer, arrêter les antres lois ^ .

Yoilâ le canevas du sjrstème monétaire que j'ai lliou- Qenr de tous proposer quant à la matière.

Tai rapproché les lois dont peut être formée votre législation monétaire : il ne me reste plus que deux mots à dire sur le code pénal, qui se divise natnr^ement en 'pemes de police et en peines résultantes de crunes.

Quant k la police, comme le directeur £iit choix dé fcs collaborateurs et qu'il les paie^ il doit avoir sur eux one telle autorité, qu'il puisse les renvoyer s'il n'en est pas content ; qu'il puisse même les faire punir pour cause d'insubordination, et en conséquence les dénoncer au chef de police de l'hôtel, qui, dans les cas ur- {;ens, pourra les £aire conduire en prison, en prévenant le commissaire du roi du district.

Le directeur doit avoir pareillement le droit de faire uMBt de l'hôtel les personnes suspectes, et ceQes qui j porteraient du trouble : en conséquence, le chef de police doit se réunir à lui et demander main-forte^ laqaelie doit être accordée à sa première réquisition;

Le code pénal, en ce qui concerne les crimes capitaux, fera partie du code pénal général ; mais je demande qu'on ne condamne plus à la mort , comme autreibis, mais aux galères pour un nombre d'années

* Si ToD consnlte les arpenteurs et les toiseurs, iU tods diront com- L'en sont faciles les opérations de la toise dÎTÎsée en dix pied.<, da pied 'H dix poncesy da ponce en dix lignes.