XIV. Il y aura des registres doubles de toutes les

ASSEHBLÉE VA.TIOVAUS. I79Û« 44$

c^peralioiis de k fiibricaliini de chaipie année; les don* blés de ces registtes seroni remis an directoire de département dans les Irait premiers jours de l'année sm* rante*

XV. Un second donUe de diaqoe r^isire sera gardé par le commissaire de FliôteL

XYL Le monétaire ne pourra se pourvoir de registres qu'an comité national des monnaies ^ an nom dnqud ils seront tons cotés et paraphés feuille par leaSDe.

XYII. Les r^iîstres con^teront^ i<» dans un registre de recettes : un ipour les matières ^or^ un pour celles d'argent^ et un pour celles de cuivre;

^ Trois r^iistres de fonte^ pour l'or^ Targent et le

courre;

> Trois idem de monnajrage ;

4«Trms idem de décharge d'espèces;

5« Trms idem de concordance de r^;istres*

XYin. Le registre de concordance sera le releré de loos règles de £9Ji>rication de la même espèce de

métal*

XEL Les r^^es de concordance^ après arcnr été Térifiés par le iKrectinre^ seront envoyés diaque année au comité natÎA"^! des monnjues avec les comptes du

monétaire*

XX. Les espèces fabriquées pour la nation seront ionises an trésorier du département^ lequel sera tenu de vonr les recevoir des mains du monétaire^ du commimaire de Fhôtd et du commissure du département^ dont sera £iit mention au titre- IV.

XXI* Le monétaire aura i3 sous 6 deniers parmarc four la Êdxrication de l'or^ ii sous pour cdle de l'ar- II. ^

450 PlSCOUaS BT 0PINIOK6.

geat jusqu'aux pièces de ao 8008 incluaiyeineiit, x% sous 6 deniers pour la fabrication des pièces de 5 et lo aouS| et S sous pour la fetbricatioa des espèces de cuivre, lesquels droits il retiendra sur le produit de la fabrioatÎM } U retiendra pareillement les droits des covm^ saires de l'hôtel^ graveurs el essajeurs«