I.'asu^aiblée décide qoe Mirabean sera entendu avant le at

âftSKMMJa HÂTI0KAI2. — — 1790. ^t

éumaé bâbord, tSÉrajé mêmey je Favoue^ de h memm des assignats-moiiiiaie^ tt néaniooins ne TojFSt guère comment nmis en passer, au milieu de tut deudurras, el arec â peu de dioix dans les res- «Bces, je m^étais réduit au âlence sur cette matière^ ahandnmiant cette dédaon hasardeuse i des esprits pSm cieroés ou plus confians que moi, mais n*en sui-> Tuit pas moins, arec Tinquiétude du doute et Imtérêt di pilriolisaie, tous les mouvemcns que la nourdle crcatîoa des asâgnats devait imprimer aux afEûres. ii^ounThui, muni de rexpoience et de réflexions nou- Tfflcs, Toyant la crise où nous nous trouvons et les Hifnarru de Tavoiir, jM'essé d'ailleurs |^ les projets ^ TOUS ont été soumis, je me sois décidé sur toutes ccF droonstances réunies; et je ne balance pas à tous opooer mon opinion actuelle sur le seul parti sage et ooBséqncnt que ces drconstances sollicitent.

Celle asBonblée, obligée de mener de firont beaucoup d'objets, a déplojé sur tous de grandes Tues; 2UBS il n^en est aucun, ou très^pcu du moins, qu'elle M pu amener i sa perCbction ; et parmi ces objets ^*nn paissant intérêt recommande, mais que de nomkenses diflkultés environnent, nous pouvons mettre ks finamcfs an prenner rang.

Bappde^voas, messieurs, ces momens ^ou nous SKtoos a peine, où tous les besoins nous pressaient â çracBcmmt, où la dette publique se présentait à la ioBS comme un engagement sacré pour la nation, et oQBUDe im abime dont on n'osait pas même mesurer ^ protwideur. Des biens immenses étaient en réserve; «û ces biens avaient une infinité de possesseurs qoi les rrgwdaient comme leur partage. Aimés de la ri- If. 16

9^9 pISCOVaS ÏT OPIVIOW.

0lfew de9 principes, de la forc^ dt l'opinion «t du eourage de la nécessité, nous dcclaronsla vériiâi ce qui q'çxistait qu'en sysièms devient une loi ; les biona echdésiastiques, réunis aux biens du domaine, sont tt* \ connus nationaux ; et la France, qui ne voyait que le ! gouffre; voit alors de quoi le combler, et respire pleine , d'espérance.

Cependant il y avait loin encore de la dédaratioa d'n^ droit A son exercice ; et cet exercice ne poqvai) plus 6tre retardé. A l'excédant des dépenses sur les re> Cottes ordinaires se joignait un déchet énorme dei ro> venus, qui s'augmentait de jour en jour par Tétat déplprable du royaume, et la stagnation de toute* les afiair^s. Mille besoins, mille dangers sollicitaient k l'envi des secours ; et dans le petit nombre d'expédieni ^lii se préseouient, celui qui parut le plus efficaea réuDÏt par là même vos suffrages. Vous décrétâtes luo i Cfi^ivement que l'on procéderait à la vente de quatre cents millions de biens nationaux, et qu'en attendant j que la vente en fût effectuée, le gage de cette vente et | ion produit anticipé tiendraient lieu de numéraire. | Vou# créâtes, à cet effet, sous le nom d'assignats, de* i billets, espèce de lettres de change, qui sont, en £iil i de valeur, tout ce que peut être un eâet qui n'est i pu de l'argent réel. I

Cette mesure eut tout le succès annoncé par ceux uni i'uvuiL'iit co[i^uc. Les mauvais effets présagés par ses | Hlvumairi-s ont ctc relégués parmi les fictions malben* l«U«csi et la chosii publique sortit alors de cet état di) déti'CHiiu i]iii iiuiis menaçait d'une ruine prochaine' 'ail h'i qu'un remède passager, et non uns , L'effet ne peut avoir plua de.latiiud*

àSSEMÈLkÊ, ll4Tl01IAl«e.— 1790. ft^^

que h cause ne comporte. Là fesuoratioii da crêdk tHot i des oombmaîsons aussi dâîcates qn'étendaes; el ie réuMîsxmoit général auquel nous travaillons doit Béccssairemcnt produire des embarras momentanés^ (jai empêchent le crédit de suivre de près respérance. Ainsi le temps qui s'écoule ramène assez prompteraent les mêmes bescnns; ces besoins ramènent la même dé*> tresse; el tant que nous n'établirons pas sur la base éont nous avons reconnu la solidité une opéradou nstCy une grande mesure générale qui nous mette «a-dessus des événemens, nous en serons les étemds jemets^ et nous périrons de langueur, dans la seule cnaste ^une décida hardie, qui nous sorte de Tétat SBions nous trouvons.

Mcaacurs, qu'avex-vous pensé quand vous avet créé éa asâgnals-monnaie? Qu'avez-vous dit k ceux dans Is Buâns desquek vous êû^ck passer ce gage de fidé«> ht? Vous avez pensé que la vente des biens sur les* «ods ce gage est assis s'effectuerait incontestablementy pd qu'en fiit le terme. Vous avez dit aux porteun d'as^lBata : Yoilà des fonds territoriaux : la nation enfige son honneur et sa bonne foi à les échanger en Baitore, 00 à échanger le produit de leur vente cmitre M aongnats qui les représentent; et a Fargent n'est lûnème qu'une représentadon des biens de la vie, Hm avez pu donner, et Ton a dû recevoir comme de f «gent cette représentadon de propriétés lerriumales^ ?n sont la première des richemes.

Il &nt le dire, messienfs, i l'honneur de la nadon Cl de la confiance qulnspirent ses promesses; il fiiut le dire i rhonnenr des lumières qui se répandent en Fcttee, cl de l'eqirit pobUc qui nait de l'esprit de

a44 DISCOURS ET OPINIOirS.

hetlé : la doctrine des assignats-monnaie est général^ ment entendue et admise parmi nos compatriote s, telle qn*elle est professée dans l'Assembl ée nationale. Ils savent fort bien distinguer ce que Ton appelle ailleors, et ce que nous appellions jadis du papier-monnaie, d'avec notre papier territorial ; et les hommes de sens qui sont patriotes ne se laissent point égarer par des équivoques ou par de trompeuses subtilités.

Je pense donc^ messieurs^ après Tbeureux essai que nous avons Êtit, et en partant des lumières répandues sur cette matière ; je pense que nous ne devons point changer de marche et de système ; que nous pouvons, que nous devons accomplir ce que nous avons commencé; que nous devons faire ^ pour la libéraûcD de la dette nationale^ une opération qui n'admette d'autre intermédiaire entre la nation débitrice et ses créanciers, que la même espèce de papier actuellement en circulation, que ces mêmes assignats-monnaie, dont les fonds nationaux et la nation entière garantissent le paiement.

Je veux m'écarter également ici d'un projet témé« raire par son étendue, et d'un projet insuffisant par sa timidité. Je me défie d'une conception trop extraordinaire, qui peut éblouir par sa hardiesse, et n'olfrir aa fond que des hasards. Je propose, en satisfaisant à de vastes besoins, de se borner néanmoins au nécessaire, et d'observer des mesures^ tout en s'élançant dans une courageuse détermination.

Je fais de la dette deux parts très-connues : l'une

H instante, dont îbonneur et la justice pressent

on de s'acquitter incessamment : c'est la partie

le, la partie arriérée, les effets suspendus, de

ASSEMBLÉE NÀTlOlfALE. 1790* 24^

même qae le remboursement des changes et offices. L'antre est celle des contrats^ des rentes quelconques ; en un mot^ tout ce qui n'est pas compris sous la première dénomination. Quand la totalité de la dette n'est pas encore bien connue, quand la valeur des biens nationaux destinés à son paiement est moins connue encore, on ne peut savoir laquelle des deux surpasse Faatre ; et vraiment il serait étranj^e qu'on se proposât d'entrée de rembourser ce qu'on ne doit pas, au risque de ne pouvoir pas alors rembourser ce qu'on doit.

Je propose donc d'acquitter dès à présent la dette exigible, la dette arriérée, et la finance def charges supprimées. C'est à cette partie de la dette publique que je borne le remboursement actuel que nous devons bkt'j et je propose pour cela une émission suffisante d assignats-monnaie : car les émissions partielles pourraient bien apporter quelques Êicilités momentanées au* trésor public; mais, tout en al&iblissant le gage'\iational, elles ne changeraient point l'état de la nation .

Sans doute, messieurs, vous êtes assez familiarisés avec les grandes a£faires et les grandes vues pour ne pas vous étonner du fonds immense qu'un pareil remboursement exige, et ne pas redouter les effets d'une pareille diffusion de richesses au milieu de nous. La masse d'eaux que roulent les torrens et les rivières est prodigieuse, mais c'est dans l'Océan qu'elles se versent. Dès long-temps notre sol est altéré, desséché, et pendant long-temps aussi il absorbera ces eaux fécondantes avant qu'il les refuse, et qu'elles croupissent à la surface. Il ne s'agit donc que de garder une proportion entre le besoin et le moyen d'y pourvoir, de manière que l'un n'excède pas l'autre.

Qrj messieursj deux consîdératioAi décifivei m pré* «entent ici : c'est que, d'un coté, nous avons on besoin pressant de rappeler Tactivité^ la circulation dans nos pfibires^ de nous y rattacher en quelque sorte un besoin pressant de moyens qui les Êivorisent : c'est que^ de l'autre^ les assignat s-monnaie, en même temps iju'ilf paient la dette, nous fournissent ces moyens d'émula- ÛùUf d'activité, de restauration ; et quand las besoins à cet ég[ard seront satisfaits, le surplus des Assignats, s'il en est| le trop plein » qu'on me passe cette exprès* tton^ se reversera naturellement dans le paiement de la dette contractée pour l'acquisition des biens nationaux. Pe cette manièrci tous les effets qu'on peut attendre d'une mesure bien calculée seront obtenus, autant du moins que les circonstances peuvent nom permettre de l'espérer.

Car, messieurs, on dirait, à entendre certaines personnes qui ne veulent jamais voir que le c6té dé&vorable ou incertain du parti que l'on propose; on dirait qu'il existe dans les embarras où nous nous trouvons, et dont il iàwi sortir quoi qu'il en coûte, une foule d'expédiens tout prêts, qui n'ont ni inconvéniens ni ipcertiludes, et qui méritent hautement la préférence; et^ quand on examine ces prétendus expédienSj on voit qu'ils nous jettent de Cbaiybde en Scylla ; qu'ils ne r^ piédient en aucune manière an mal qui nous presse^ et qu'on y sacrifie, je ne dis pas le présent à l'avenir^ çu l'avenir au présent, mais l'un et l'autre^ tandis qu'U importe si fort de tout concilier^ de tout sauver 4 la fois.

Quand la pénurie des espèces nous tourmente ; quand \étiers, les arts, les manufactures^ le çoaunerce^

ASSEMBLÉ!» NATION AT»V^ -m. |^gO. ^4^

demudent à grands cris d'être msuméê, esi-ée t»M mesura de restauration) je rous en fais jng;e£i, que cëllé qui ne met pas un écu réel ni fictif dans les affaires f que dis-ge ? une mesure qui exige ello-même des retti* boursemens futurs etsuccessifi sans créer attcuti môyM ày satisfaire? Que se propose-t-on par là ? ne voit^tt pas le gouffre? ou si l'on yeut nous y précipiter?

OsboSi tnessieurs^ fixer le mal dans son étendue } dd plut^t^ pénétrons-nous de cette espérance 5 tout èé raniifieifa ; les affaires marcheront Ters un rétabilsSèM* mc^t général t les fesprits^ agités par le besoin Mf pàt la crainte, reprendroiit leur calme^ quand l'induitiiè sera réveillée^ quand les bras trouveront de l'occupa^ tu>D^ ^and un ressort énergique sera eînployé à un aouTement nécessaire^ quand enfin la cioculation des espiceS) païf des moyens sages et faciles^ atteindra les classes moins aisées de la soeiété.

Totil s'aTan<;e par l'ardeur el la oumstaDce in&tiga^ ble de yos travaux^ dans l'ouvrage de notre constÂtû«tion» Mais^ s'il faut que la constitution soiiaobevée pour rétdbUr tout^^fait l'oindre et k prospérité, aàyen aussi qu'un commencement d'ordre et de ptospérité n'est pas moini nécessaire pour la bire marcher à sk fin. Croyez qu'attendre tout d'ellci c'est la faire précéder de trop de hasards ; c'est. peut-4tre l'eiposer à être renversée avant qu'elle ait atteini sa periection..

£h! messieurs, si tous avi€i dans les maina un moyen simple et déjà éptouvé de multiplier les défenrseors de la révolutioi), de les unir ]par l'intérêt aux progrès de vos travaux $ si vous pouvieii réobsrtffer piur quelque moyen, en faveur de la constitution^ ces ftmes froides qui, n'apercevant dans les révolutions

24& DISCOURS BT 0FIM10IC8«

des g^ouvernemens que des révolutions de fortune, 8e demandent, que perdrai-je? que g;ag;nerai-je? si vous pouviez même bhang;er en amis et en soutiens de la constitution ses détracteurs et ses ennemis, cette multitude de personnes souffrantes, qui voientleur fortune comme ensevelie sous les ruines de l'ancien çouvern^ ment, et qui accusent le nouveau de leur détresse; si, dis^je, il existait un moyen de réparer tant de brèches^ de concilier tant d'intérêts, de réunir tant de vœux, M trouveriez-vous pas que ce moyen joindrait de ^ands avantages à celui de faire face à nos besoins, et. que la saine politique devrait s'empresser de l'accueillir ?

.Or considérez, je vous supplie, les assig^nats-monnaie sous ce point de vue; ne remplissent- ils pas éminemment cette condition? Vous hésiteriez à les adopter comme une mesure de finance, que vous les embrasseriez comme un instrument sûr et actif de la révolution. Partout où se placera un assig^nat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le orédit des assig;nats, un désir de leur solidité ; partout 'Oh quelque partie de ce gage public sera répandue, là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion, de ce g;age soit effectuée, que les assignats soient échangés contre des biens nationaux ; et comnse enfin le sort de la constitution tient à la sûreté de cette ressource, partout où se trouvera un porteur d'assignats, vous compterez un défenseur nécessaire de vos mesures, un créancier intéressé à vos succès.

U &ut donc ouvrir une mine plus riche, plus abondante, dont les parties se répandent partout du moins -^'^ des parcelles d'or peuvent pénétrer. C'est alors

qu'on «era rarpris de rétonnante difinsion ffùBfigmXB qai peut avoir lien, aane que la surabondance 0e manifeste ; car la richesse n'est pas dans la classe où se trooTe la pins nombreuse population ; et nos assignats- , monnaie, qui sont les nouveaux signes de cette richesse, sont de trop forte somme pour être parvenus encore jusqu'à cette classe.

Quand j'ai propose de comprendre les titulaires des f offices supprimés parmi ceux qui doivent toucher incessamment l'acquit de leurs créances, je n'ai peut-être paru que juste, équitable dans cette proposition ; mais elle entre aussi dans les mêmes vues politiques qui me érigent, en donnant la préférence au parti des as5if^ts-monnaie. Sans doute, messieturs, il n'est aucun de nous qui ne sente que la finance des offices est nonjenlement une dette sacrée pour la nation, mais une dette instante, dont on ne peut différer le paiement sans s'exposer aux plus justes reproches. La nation a pu exiger des titulaires le sacrifice de leur état ; maislanation doit leur laisser du moins la disposition de leur fortune. Ces créanciers publics sont eux-mêmes^ pour un trë:^and nombre, débiteurs du prix de leurs charges. En acquittant ces charges, non-seulement vous paierez une dette, mais vous fournirez à une série dé débiteurs le moyen de remplir leurs engagemens.

Quel poids, messieurs, ne vient pas se joindre à cette considération, ri vous pensez à l'importance qu'il y a, pour la chose publique, à ce que le corps immense de b judicature supprimée soit payé sur-le-champ par des assignats, qu'il sera forcé alors de soutenir par intérêt, sli ne le £iit par patriotisme ! Les officiers étant ail» acquittés par une monnaie légale, c'est alors qu'ils

25q .DI8C01ÇIIS 8T OPIHIOMt

seront vraiment expropriés. La vénsiité des duirgé» a du moins cela de. commode : elle^ ont été achetées ; on les rembourse, et tout est fini. Les titulaires seront donc dépouUlés par là du dernier rayon <f espérance; et cette partie de la révolution^ qui tient à la grande réforme des corps judiciaires^ sera . consommée sam retour.

Et suivez, je vous prie, messieurs) le ct>nr$ des assignats et leurs effets^ relativement à la vente des bieni nationaux. Les mesures qu'on vous propose son^elle« comparables àla dissémination des assignats, pour éieodre^ pour faciliter cette vente, pour mettre Tacquisitton de ces biens à la portée de toutes les classes de la société I et des millions d'individus qui la composent? On vous propose d'entasser d^3 masses de contrats dans les mains des capitalistes. Ces capitalistes euxmême? sont entassés dans les grandes villes. C'est à Paris surtout que les portefeuilles sont gonflés d'effets rgyau;!^ • voilà où l'on veut établir l'échange des coii' trats contre les propriétés nationales. Or comment croire que cet échange soit fort animé 9 si I'qu compare la produit de ces contrats à celui des terres ^ u l'on pense que, sur cent porteitrs de contrats^ il n'y en a pas un peut-être à qui ce placement d'argent puisse convenir? Les fonds nationaux se* vendront donc peu^ et se vendront mal de cette p^anière^ ou du moins ceux qui se vendront, ce sera ensuite de quelque spé** culation considérable. Les capitalistes réuniront ces fonds en grande masse; et les acquisitions, comme on le pense bien, seront assorties, en. général^ à l'espèce d'acquéreurs que l'on y appelle. .

Est-ce là, messieurs, ce que nous devons à nos ùèr

m^ à Q09 concitoytii» de toutes les classes, répandus dans tous les déporiemens de ce royaume? TravËiiUoofl^ nous pout créer un uouycI ordre de grands propiié-*taîres fonciers^ xfm donnent plus au lu&e et à la ruine des campagnol qu'à l'art de (ertilis» la terre et d'é* Isndre les bienfiaitâ de l'agricokure? Ne traYaillons-»» nous pas» au contraire^ pour rétablir l'égalité par k liberté ; pour &îre reyerser sur les terres le produit des arts, du commerce, de l'industrie laborieuse ; pour répartir, avec le plus d'égalité pos^iblei les ayantages de la société et les dons de la nature j pour mettre de petites possessions territoriales à la portée des ci*loyens peu moyentiéâ, comme noUs youdrions pouvoir en £ùre passer les fruits dans les mains des plus indiv jeos?

Soyons donc conséquéns à nos principes. Cessons de regarder les capitales comme si elles formaient tout le royaume ; et les capitalistes qui les habitent^ comme s'ils formaient le gros de la nation : et dans la liquidation de la dette nationalci préférons les moyens les mieux approj^és à l'avantage du plus grand nombre j puisque enfin c'est le grand nombre qui supporte la dette, et que c'est du fonds commun qu'elle s'acquitte.

J'inaîste donc sur ce que l'intérêt des ci-devant pro^ vinces, aujourd'hui^ les départèmens> soit particulier rement cdnsuk^ dans le parti que nous allons prendre}. ilnsiste sur co qu'on écarte tout projet dont la conséquence serait d'appeler les capitalistes à l'invaâon des biens nationaux, et sur ce que \t$ créanciers de l'Etat soient remboursés, en suivant la juste distinction que j'ai présentée* J'insiste sur ce que le remboursement se fisse sans aucune ipétluporphose arbitraire dea créan*-

aSa DISCOURS ET opinions.

ceB, mais au moyen du papier précieux que nous pouvons délivrer ; papier qui arrivera aux biens nationaux par sa destination naturelle^ après avoir fécondé dans son cours les différentes branches d'industrie; papier qui ne commencera pas par tomber au hasard dans des mains plus ou moins avides^ mais qui sera livré d'abord à la classe des créanciers les premiers en titre; papier qui commencera son cours sous les auspices de la justice, et qui le continuera comme un ifl** strument de bienfaisance publique.

Car est-il douteux, messieurs, que l'émission d'assignats, fàilQ avec Tabondance et dans le but que je vous propose, en même temps qu'elle est un étai moral et infaillible de notre révolution, ne soit le seul moyen .certain de nous soutenir dans la disette d'espèces que nous éprouvons ? Notre numéraire territorial^ ou (pour transporter, puisqu'il le faut, des mots connus dans une langue nouvelle) notre numéraire fictif étant fait pour représenter le numéraire réel et le reproduire, pouvons-^nous douter que son abondance ne fasse tôt ou tard ce que ferait l'abondance d'espèces effectives; je veux dire d'élever le prix des effets publics, de libérer le propriétaire de ces effets des mains de soa créancier, qui les retient en nantissement, et qui dicte à son malheureux débiteur une loi ruineuse ; de faire baisser sensiblement l'intérêt de l'argent, de faciliter les escomptes^ de multiplier les affaires, de remonter le crédit, et surtout de donner une plus grande valeur aux biens nationaux?

Quoi! serait-il nécessaire de le dire? on parle de \, et l'on ne fournirait au publie aucun mojea ter ! On veut faire sortir lesaffoires de leur staç*

ASSEUBLXB IVÀTIOKÀLE. — « fj^O^ a53

Dation^ et Ton semblerait ignorer qu'avec rien on ne £ût rien ! on semblerait ignorer qu'il faut un principe dévie pour se remuer , pour agir et pour reproduire! Certes ce serait là vraiment le chef-d'œuvre de Tin* yentioD) la pierre philosophale des finances, si, sans argent et sans rien qui le remplace, sans crédit quelconqae, au sein d'une inertie qui nous tue, nous trou- TJODs le moyen de revivifier tout-a-coup les affaires, et de ressusciter, comme par enchantement, travail^ industrie, commerce, abondance I

Ce que nous pourrions attendre a peine d'un miracle, nous pouvons l'espérer de moyens adaptés à notre but. C'est le numéraire qui crée le numéraire; c'est ce mobile de l'industrie qui amène Tabondance ; c'est le iDouvement qui anime tout, qui répare tout : au lieu que la misère est toujours misère , et qu'avec elle, sans courage, sans expédiens pour en sortir, il n'y a qu'une ruine entière à envisager. Jetex donc dans la société ce germe de vie qui lui manque, et vous verrez à quel degré de prospérité et de splendeur vous pourrez dans peu vous élcven

Combien, messieurs, avec tout le zèle qui nous anime dans nos travaux, nous sommes tardifs néanmoins en certaines choses ! Combien nous laissons péricliter quel« t|uefois la chose publique, faute de prendre une résolution prévoyante, et de savoir devancer les événemensi C'estpar les finances que l'ancienne machine a péri ; c'était assez dire que la nouvelle ne pouvait se construire et se soutenir sans les réparer incessamment. C'est par ce même défaut de moyens que nous avons éprouvé durant nos travaux tant d'inquiétudes, de perplexités; et nous n'avons adopté encore à cet égard aucun plan,

â94 BMOOVU IV OPimOHI.

ancnne marcha ttffe 1 Nom Bout sommu lanvét, il y a quatre mois, d'une crise terrrible j quatre cents milfions d'assignats ont comble le précipice qu'il fallait franchir, et nous ont &it respirer jusqu'à oe jour. Voyons donc, considërons comment cet édair de bien*ètre s'est évanoui, et s'il fant conclure de Téui des choses que nous ne derons plus ustf de cette ressource, que roipérienee nous en a fiùt sentir les dangers; ou plutôt, s'il ne faut pai cooclure que c'est encore là le port du salut.

Votre décret, messieurs, an sujet de la création des assignats-monnaie pour la somme de quatre cents millions, fut l'ouvrage de la nécessité, parce que nooi I attendoDS toujours, pour nous eiéouter, l'inatant oà nous sommes forcée par tes circonstances ; ce décret ! «At pu itre l'ouvrage de la prudence; et, porté plus | tôt, il eAt prévenu de grandes angoissée. Mais eoGn, dès qu'il fut mis en exécution, on vit un amendement' sensible dans les affaires, l'intérêt de l'argent diminuer, les e££cta reprendre faveur, le change avec l'étranger' se rapprocher du cours ordinaire, les contribaiioni patriotiques devenir plus nombreuses; heureux effeu,< qui iocontesUiblement se seraient soutenus, dérelop-' pés, si les assignats eussent eu une destination plus étendue, si leur émission eût été plus 'considérable, s les mesures prises d'avance eussent permis plus de' promptitude dans cette émission, et ri enfin ils euseeni été divisés en sommes assez faibles pour entrer dans les affaires de la parue laborieiue du peuple.

Mm» qu'arrive-til ? c'est que ce papier-numéranre h

' ' tu luentôt dans les provinces dont la capitale est

e. Prés àa la moitié était déjà ceoséa n oir*

ASSEMBLÉE ITÀTIOirALfe;. *^ î^QO. dSS

oaladoii par les bfllecs de caisse qoe les assig;nats ont remplacés. A mesure que rémission s en £ftit du trésor public, un écoulement rapide les |poite loin de nous, et nous laisse à peu près, pour la quantité du numéraire, dans le même état qu'auparavant. Il n'est donc pas surprenant qu'après quelque temps les mêmes beloios se Eussent sentir, et que Paris n'éprouve pas aujûDrdliuiy dans les afiEûres, faisance qui aurait eu lieu si Ions les assignats eussent été resserrés dans la drculalion municipale.

Est-H^e donc sérieusement qu'on semble craindrq loe espèce de submersion de ces assignats, si on les Kcroit en quantité suffisante pour le paiement de ceue partie de la dette que j'ai indiquée? Je dis que la sodété est dissoute, on que nos assignats valent des écQs et doivent être regardés comn^e des écus.

Or estfil quelqu'un qui puisse nous dire quelles bornes on doit mettre au numéraire pour qu'il n'excède pas^ dans un royaume conmie la France, les beloins deTindustriemaDOuvrière, de l'industrie agricole, de rindustrie commerciale? est-il quelqu'un qui ait pu £sûre ce calcul, même dans l'ancien régime, où tout Etait gêné, étranglé par les privilèges, les prohibitions, les vexations de toute espèce? à plus forte raison dans pe nouveau système de liberté où le commerce , les Bits, l'agriculture doivent prendre un nouvel essor, et demanderont sans doute, pour s'alimenter, de noureanx moyens dont l'imagination ne peut fixer l'étendoe ! Est-ce donc dans la disette effrayante où nous BOUS trouvons, est*ce à l'entrée de la carrière où nous allons nous élancer, que nous pouvons redouter d'être «Qibaiiassés de numéraire? Ne sait-on pas d'ailleurs^

356 DUCOCRS.ET OPUTIONS.

quello que soit rémission des sssignau, qne V»tinC' Uon s'en fera successivement par racquisttion des Hem nationaux ?

Mous sommes citoyens de la France ; ne gr^iluont donc pas toutes choses sur Vëchelle inBdèle de Paris. Jusqu'à présent les aflaires n'y ont été menées que par saccades. Quand le mouvement irrégulier des espèces les accumulait fortuitement sur cette place, on disait que le numéraire était abondant : ipaïs bientôt après, le reOui: ayant emporté et le superflu et le nécessaire, on disait que le numéraire était rare ; et fxuttire, dans ces deux cas, n'était'il pas entré ni soiù un écu de plus du royaume.

Nous avons donc beau être à Paris, ce n'est pas sut les mouvemens d'argent qui se font sentir à Paris ; n n'est pas sur les opinions conçues à Paris, quant an numéraire, que noua devons régler les nôtres; ce n'c<i pas sur les erremens de la bourse de Paris que nous ilevoiis combiner nos opérations. Et je récuse, dans \t sujet qui nous occupe, le jugement de ces banquier), ces agens de change, ces agioteurs de profession, qui, accoutumés jusqu'ici à influer sur les finances et à s'en rictiir des folies du gouvernement, voudraient non en i^oger aujourd'hui à jouer son râle, afin de continue Il jouer le leur.

I« pense donc, du mmns quant i moi, et j'ai miB fiiisons de penser, que nous aurons à l'avenir pin bctoin de numéraire que jamais , et que la plus haut quantité que nous en ayons jamais eue pourrait ètr pliis que doublée, sans que nous éprouvassions ce sur ■>iiu que l'on semble craindre.

Dau ces momena surloat, ne but-il pas répart

mille échecs portés à la fortune publique et aux .fortunes particulières ? Ne faut-il pas adoucir par un remède général les maux particuliers qui sont une suite inévitable du bien public que vous avez fait?

On doit louer sans doute le zèle et le courage de cette assemblée» qui travaille sans relâche à porter partout réconomie, a supprimer toutes les dépenses du fisc qui ne sont pas justes et nécessaires. Mais il n en est pas moins vrai que, ces prodigalités journalières du gouvernement étant retranchées, il en résultera momentanément dans les villes où se rassemblaient ses favoris, moins de consommation, moins de travail, moins d^aisance. Une nation qui paie à elle-même ne soufiire pas de la multitude de ses paiemens, et même de la légèreté de ses dépenses, comme souffrirait une nation tributaire envers les nations étrangères. II résulte du moins chez celle-là, de la force de ses recettes et de ses dépenses, un grand. mouvement d'ar- ^t et d^afiaires, dont le bien-être du peuple, il est ^rai, n'est pas l'objet, mais dont le peuple tire toujours quelque parti pour sa subsistance.

Maintenant que les choses sont ramenées à la vraie source de la prospérité publique, si nous voulons parvenir à cette prospérité sans une intermittence cruelle, et des secousses dangereuses, il nous faut absolument, et c*est un devoir que nous impose Touvrage neuf et ie longue haleine que nous élevons, il nous faut promptement pourvoir à ce nouveau déficit d'argent, de circulation, que nous avons peut-être en partie cccasioné par des retranchemens et des réformes nécessaires.

Dans les grandes villes surtout, où le peuple malaisé II. 17

«tt onootru it o»iiiioir«.

abonda, il faut an moyen actif qaî mette en moavement tant d'autres moyens, et qui nous fasse passer au boutcI ordre de choses, à ses lents et heureux tifets, en soutenant du moins notre eùstenoe, *n protong^eant en faveur de la nouvelle constitution la bien- TeiUance publique, qui ne tient pas long-temps contre la misère. Et pesez, messieurs, je tous prie, cette considération : car, si nous faisons pousser au peuple, dans son désespoir, un seul regret sur l'ancien état de choses que nous ayons pu lui épargner, tout est perdu; nous n'avons qu'à quitter le gouvernail, et livrer le vaisseau à la merci des vents et de la tempête. i

Mais j'atteste ici la conviction profonde que j'ai de I cette vérité : c'est qu'avec l'ardeur, la persévérance, le courage inébranlable que nous avons montrés jusqu'ici, et qui ne nous abandonneront pas ; avec le patriotisme général, qui n'est pas douteux, si nous savons donner une secousse aux afiaires, les arracher à cette mortelle lédiargte dont elles ne demandent qu'à sortir, au mojren d'une émission prompte et abondante du numérairt fictif en notre pouvoir, nous ferons, pour la chose pu- Mique, ce qui se présente de mieux à faire ; nous agi-i rons comme ces médecins habiles qui, en ayant égurdl à toutes les indications de la maladie, pourvoient néanmoins au mal le plus instant ; qui, s'ib ne guérissent pas encore, prolongent la vie et donnent enfin à la nature le temps de guérir.

Ainsi nous écarterons ces plans subtils qiû ne respec' tent jinint assez les principes sévères de la justice, qui 'epoîicnt sur des opinions bizarres et particulières, enfin [ui ont tout en vue, excepté ce qu'il y a de plus naurel, déplus pressé et de plus facile.

ASSEiaLiB NATIONALE. — Î79O. sSq

Si je parlais à des hommes moins éclairés que vous 3ar les afiaires^ je relèverais ici une imputa tiqn^ dirairje une chicane faite aux assignats pour les attaquer dans leurs effets. Je vous montrerais comment il n'est pas vrai qu'ils aient contribué à la rareté du numéraire. Tant que la caisse d'escompte a fait honneur à ses engagemens^ en payant ses billets à vue^ ces billets ont été plus recherchés même que l'argent. Mais^ dès que nous l'avons vue obtenir du gouvernement des titres d'infidélité^ sous le nom d'arrêts de surséance^ la confiance s'est ébranlée^ l'argent s'est resserré^ et les billets ont perdu leur crédit. L'argent était déjà tellement rare avant que les assignats fussent décrétés^ que les billets de caisse perdaient jusqu'à cinq et six pour cent. Ce n'étaient donc pas alors les assignats qui chassaient l'argent. Au contraire, ils l'ont rappelé à leur apparition par un mouvement de confiance.

La rareté de l'argent tient donc à des circonstances étrangères qui frapperaient tout autre expédient que les assignats, et auxquelles les assignats sont de toutes les mesures celle qui est le plus capable de résister. Les sourdes manœuvres, les troubles publics, les terreurs paniques, les délais du trésor dans ses paiemens, et l'anéantissement des af&ires qui en est la suite, voilà la première cause de la disparition de l'or, de la ra* reté du numéraire. Détruira-t-on cette cause en s'arretant dans le versement des assignats? N'est-il pas clair, au contraire, qu'en attendant l'entier retour de la confiance, les assignats sont le seul moyen qui puisse y suppléer, la rappeler même, et nous donner à tous égards une sorte de sécurité ?

Si le difficile échange des assignats contre de l'argent

36o DISCOURS ET OPIinONS.

tenait à leur discrédit^ je k demande : pourquoi donc les oiBsigoats eux-mêmes participent-ils à la rareté du numéraire? Ils devraient abonder sur la place^ être offerts partout et pour tout^ si l'on était si pressé de s'en défaire. Mais en tout lieii^ au contraire^ et en tout point^ les marchandises abondent ; et ce sont les acheteurs qui son t. rares. Plaçons donc cette calomnie contre les assig^nals au rang; de celles qu'on se permet tous les jours, contre la plus glorieuse des révolutions^ contre les reformes les plus nécessaires, contre les plus sûrs amis de Tordre public. Sachons voir que bientôt cette unique et salutaire ressource de nos finances comptera à peu près les mêmes partisans et les mêmes adversaires que notre constitution; et, faute de principes fermes^ ou d'un courag^e éclairé sur cette matière, ne faisons pas le jeu de nos ennemis, qui ne demanderaient pas mieux que de. nous voir engouffrés dans les embarras, pour rire ensuite de notre prudence meur- .trière.

Et certes, c'est le besoin universel d'un instrument d'échange et de travail qui se fait sentir : c'est le besoin d'assignats pour l'homme d'affaires; q.'est le besoin d'argent monnayé pour celui qui vit de monnaie et ne connaît qu'elle. Tous se plaignent; mais la classe malaisée et si intéressante pousse des cris plus vl&, parce que SCS besoins sont plus poignans, et ses passions. plus impétueuses. C'est donc cette classe qu'il s'agit incessamment de secourir. Le premier versement des assignats ne lui a pas encore fait sentir ses bienfaits.

<2ue conclure de là? C'est que nos assignats établis

la partie spéculante de la société ne suffisent pas,

l en faut aussi pour la partie travaillante. Il faut

ASSEMBLÉE KATIONALK. I79O. o6l

que notre ressource pécanîaire entre dans les limites de ses besoins; il faut qu'une série d'assi{>^nats puisse cooduîre de la somme de deux cents livrés à la somme d'en louis^ comme on descend d'un louis, par nne série d'espèces, à la dernière pièce de monnaie. Alors la diffîr cuiié ne consistera plus qu'à échanger un assignat d'ua louis contre des esfièces, c'est-à-dire qu'elle sera presque nulle.

Nous ayons suivi, dans les sommes fixées pour nos assigTiats^ les erremens de la caisse d'escompte dans la division de ses billets. Peu importait que le moindre des billets de cette caisse ne fût pas au-dessous de deux ceots livres, puisque à chaque instant ce billet pouvait être converti en écns; mais nos assignats, étant faits enx-mémes pour tenir lieu d'espèces, ils doivent s'en xapprocher par leur valeur. C'est la seule manière d'en faire sentir le bienfait au peuple. Des caisses pa« triotiques s'établiraient aisément dans les grandes villes pour opérer l'échange de ces assignats de petite somme* Je ne puis esquisser que rapidement tous ces détails; mais la théorie en est claire, et la pratique sûre et facile.

Je supplie donc cette assemblée de £iire les plus sérieuses réflexions sur ce que je viens de lui exposer. Elle a engagé l'honneur de la nation à respecter la dette publique, non-seulement danssa totalité, mais dans chacune des ses parties, et à respecter par conséquent tous les titres individuels. Chaque créancier, par sa position, peut avoir ses raisons pour préférer la forme de sa créance à toute autre forme; c'est là-dessus qu'il peut avoir réglé ses affaires, assis sa tranquillité. Une reconstitution de la dette, qui, à mon avis, est trèsembarrassante pour être faite avec justice, peut con-

!l62l DISCOURS BT OPINIONS.

venir très^mal i la nation débitrice^ et ne âîseottvenît pas moins à une multitude de ses créanciers. Une re* constitution n'est pas un paiement ; et pourquoi ne pas payer quand on peut le ffidre ?

Je ne puis voir dans cette masse énorme de contrats qu'on nous propose qu'une chute d'autant plus rapide de leur valeur et du crédit qui doi< en dépendre. An prix où est l'argent, et sans nouveaux moyens de se libérer^ une infinité de ventes forcées de cea contrats serait une nouvelle jugulation d'un grand nombre de créanciers publics. N'ont-^ils donc pas assec souffert^ et ne goùterons^nous plus la consolation de n'avoir dn moins excité jusqu'à présent que des plaintes inévitables?

Rien ne nous oblige donc^ messieurs^ de nous aventurer dans une carrière épineuse^ dont l'issue est au moins couverte de ténèbreà^ Je ne sais; mais il me semble qu'au lieu de les aller chercher^ nous devrions travailler à éclaircir cet horizon^ qui se rembrunit autour de nous. Nous devrions au moins saisir quelques rayons de lumière qui nous luisent encore^ pour assurer notre marche^ pour tâcher d'entrevoir^ là oà nous allons 9 quelles difficultés nous attendent, comment nous nous y prendrons pour les surmonter. Si nous n'y pensons pas, nous sonimes conune des aveugles qui voudraient jouer le rôle d'oculistes^ et nous nous acheminons inconsidérément^ nous conduisons nous et la nation vers un abime; car, messieurs ^ il n'en faut pas douter, il est ouvert^ cet abime ; il s'agrandit devant nous.

Ue ressource nous aviserons-nous, je vous triompher des temps critiques qui se pré-

ÀSSEMlIiiB WÀTIONAIS» — 1790. ft63

parenlf poiif fidre agréer paisiblement au peuple un nouveau système d'impôts qui le soulagera sans doute par le fiût^ mais qui commencerait par ef&ayer son imagination, si Ton n'ouvrait pas d'avance une source de moyens qui lui aidassent à supporter cette charge, et s'il n'était pas rassuré, encouragé, à cette Tue? De qaelle ressource nous aviserons-nous pour franchir rhiver qui s'avance, pour passer sans terreur ces jours nébuleux, et ces longues nuits où nous allons nous enfoncer? Alors les besoins se réveilleront plus nom* breu et plus pressans que jamais; et le plus imp^ lieux de tous, celui de s'agiter quand on craint, de se plaindre quand on souffre, éclatera partout avec violence. Que ferons-nous alors, si nous n'y pourvoyons dès à présent ? Nous verrons renaître et se multiplier lOQtes nos misères ; elles nous investiront à la fois, et seront peul^tre irrémédiables. Que ferons-nous alors^ TOUS dis-je? N'aurons-nous pas épuisé tous les expédiens dont nous avons pu nous aviser dans notre détresse pour pousser le temps? Nous avons exigé une contribution patriotique ; de libres et nombreuses offrandes nous ont été présentées : vaisselle^ bijoux, tout est venu à notre secours ; tout s'est englouti ; la nation s'est appauvrie, et le trésor n'en est pas plus riche*

Je frémis quand je pense qu'avant deux mois nous tonchons à la fin de nos assignats. Une fois consom* mes, qn'avons-nous ensuite pour nous soutenir? Rien. Je vois déjà le ministre des finances venir dolenuneikt nous présenter im nouveau certificat de notre rtiine, et noua proposer ce qui ne pourra pas même nous sauver, au prix de la honte, d'étemelles suspensions, des aiennoiemens indéfinis, des retards de rentes ; c'est-à

204 blSCOUKS ET

dire ce que nous avons rej d'horreur, mais ce qui noi enveloppera malgré nous ; ' mer, tant ce nom seul doit

Mais, messieurs, ne pa tastrophe, c'est la voulo souffrir d'être entache c^ messieurs, je le vois, u nous y reviendrons av Trop tard éclairés, nor nous aurons abandonr qui suit toujours Tavr faire subir à la nation demanderons instamr repousses comme dr de besoins ! que de maux ! Et si les bie à des contrats, co nouveaux assignat où tous les remè<

Ah! prévenoD teste la patrie i dangers qu'elle vous reste à \ prompt, facile rien ne reinpl

Je conclu; dette cxigibi

a® A mei domaines n dans tous '

3^ A re

ASSEMBLEE NATlOffALE. — • I790. 265

«îfUnatSy à rexclusion de l'argent et de tout antre papier;

4^ A brûler les assignats à mesure de leur rentrée ;

5^ A charger le comité des finances de présenter un projet de décret et une instruction pour mettre ces opérations en activité le plus tôt possible.

L'ifDpresftion de ce dbcours est ordonnée à l'unaniinUé.

SBiOlCE DU 3 SBPTSXBftE.

On Yenait de rendre conpie de la malheureose affaire de !(ancj* Les projets de décret étaient nombreux* Mirabeau :

Saurais exposé mon avis, si rassemblée n'avait pas (craié la discussion i je Tindiquerai d'un seul mot. Le décret du 3i ao&t ayant ordonné qu'il serait envoyé des commissaires à ^ancy, il me paraissait sage d'atttodre avant tout les renseignemens qu'ils auraient donnés • •

Murmures et applaudissemens.

Telle n'est pas la tendance de l'assemblée, puisque la disctission est fermée; mais j'ai une observation a î'-lre, et je la motiverai brièvement.

Il m'a semblé, dans les diffcrens projets de décret q<ii vous ont été présentés, qu'il échappait une nuance irè»-digne de remarque. Les troupes de ligne et le gercerai ont rempli glorieusement leurs devoirs; les gardes nationales sont allées plus loin que le devoir; elles ûQt (ait un acte de vertu.

On applaudit.

â66 DISCOVM BT OnifIOIfft«

Ce témoignante honorable d'approbation m'a déji dispensé de motiver mon avis*

Je propose le décret suivant :

u L'Assemblée nationale décrète que le directoire du département de la Meurthe^ et la municipalité de Nancy et de Lunéville ^ seront remerciés de leur zèle ;

» Que les gardes nationales qui ont marché sous lei ordres de M. Bouille seront remerciées du patriotisme et de la bravoure civique qu'elles ont montrés pour le rétablissement de l'ordre i Nancy }

y> Que M. Désilles sera remercié pour son dévoûmenil héroïque ; |

M Que la nation se charge de pourvoir au sort (b i femmes et des enfans des gardes nationales qui ooi | péri;

» Que le général et les troupes de ligne seront sp* prouvés pour avoir soigneusement rempli leurs àfr\ voirs ; i

» Que les commissaires dont l'envoi a été décrété i se rendront à Nancy pour prendre les mesures oé^i cessaires à la conservation de la tranquillité, et Fio' struction exacte des faits qui doivent amener la puni* tion des coupables^ de quelque grade qu'ils puissent] être. » I

Adopté.

siAVCS DV II SKmxsftx.

Trouard de Riolles avait été arrêté à I/fon t on avait trouvé fur lui une lettre dont lef premiers mots étaient : Mirabeau Vatné est un scélérat. Le rapporteur de cette affairs veaait de^ les prononcer. Mirabeau ;

ASSEXiLiE MATlOffAM. *^ 1790. ^67

MonnMr le rapponevr, ne me flatta&«Toii8 pas? Fous ares eu la bonté de me communiqaer les pièces, A je erois aToit lu : Mirabeau Falné est un infâme Boâërat; il est bon de montrer sous ses véritables xmlean le portrait que .mon fidèle agent £iit de Doi...

Je ne monte point à cette tribune pour éclairer les Nmiabulations qu'on vient de tous présenter ; je viens Kolement vous apprendre comment j'ai connu M.Biolb : je Tai tu, comme cinq ou six cents de nous, à Versailles, à Paris, partout et en tous lieux; je Tai Bonnu comme un homme qui exploitait, plus ou moins iroidement, tous les hommes qur se mêlaient des afferes publiques ; mais je n'ai jamais eu avec lui des rebbons particulières : c'est un homme comme il j en avait au temps où l'on s'amusait à voir des fous dans les cours : tantôt aristocrate, tantôt démocrate, aujourd'hui enragé dans un sens, et demain dans un autre ; jnr^ez si tout cela pouvait me donner beaucoup de oonfiance en lui. Il prétend m'avoir adressé des mé- Bkoîres ; je ne dirai ni oui ni non ; je reçois à peu près cent lettres par jour; il m'est aussi parvenu des milliers de mémoires ; j'en ai lu quelques-uns ; il j en a beaucoup que je n'ai pas lus, et que probablement je wt lirai pas. Il est très-possible que les mémoires de M. RioUes se trouvent parmi ceux-là : ce que je puis Are, c'est qu'il ne m'a rien envoyé à ma provocation. Depuis long-temps mes torts et mes services, mes malheurs et mes succès, m'ont également appelé à la cause de la liberté : depuis le donjon de Vincennes et les différens forte du royaume , oi\ je n'avais pas élu domidle, mais où j'ai été arrêté par différens mo-

tifs, ,il serait difficile de citer un ÙLiiy un écrit, un dis^i cours de moi, qui ne montrât pas un grand et énerjpqod amour de la liberté. J'ai vu cinquante-quatre Iciirei de cachet dans ma famille ; oui, messieurs, cinquantequatre, et j'en ai eu dix«sepjt pour ma part : ainsi voai| voyez que j'ai été partagé en aîné de Normandie. Si cet amour de la liberté m'a procuré de grandes jouissances, il m'a donné aussi de grandes peines et de granè tourmens. Quoi qu'il en soit, ma position est assezsiih gulière ; la semaine prochaine, à ce que le comité m^ fait espérer, on fera un rapport d'une affaire où je jon^ le rôle d'un conspirateur factieux ; aujourd'hui on m'ac^ cuse comme un conspirateur contre-révolutionnairej Permettez que je demande la division. Conspiratioi pour conspiration, procédure pour procédure; s'il leiaol même, supplice poiu' supplice, permettez du mobsqo^ je sois un martyr révolutionnaire.

On appUudit. I /assemblée décrète qu'il ^era informé pari devant le Châielet contre M. Riolles et ses complices.

8ÉAVCB DU 3 OCTOBRE.

Sur la procédure du ChAtelet.

Ce n'est pas pour me défendre que je monte k cetv tribune : objet d'inculpations ridicules, dont aucui» n'est prouvée, et qui n'établiraient rien contre mo lorsque chacune d'elles le serait, je ne me regarde poin comme accusé ; car si je croyais qu'un seul homini de sens ^j'excepte le petit nombre d'ennemis donti tiens à honneur les outrages) pût me croire accusable

^t me défendrais pas dans cette assemblée. Je vou* s être jugé ^ et votre juridiction se bornant a deci

dersi je dois ou ne dois pas être soumis à un jugement^ il ne me resterait qu\ine demande à faire à votre juslice^ et qu'une grâce ù solliciter de votre bienveillance : ce serait un tribunal.

Mais je ne puis pas douter de votre opinion ; et si je me présente ici, c'est pour ne pas manquer une occasion solennelle d'cclaircir des faits que mon profond Bepris pour les libelles, et mon insouciance trop grande peut-être pour les bruits calomnieux, nem'ont limais permis d'attaquer hors de cette assemblée ; qui, ^pendant accrédités par la malveillance, pourraient faire rejaillir sur ceux qui croiront devoir m'absoudre je ne sais quels soupçons de partialité. Ce que j'ai déiiigné quand il ne s'agissait que de moi, je dois le «criiier de près quand on m'attaque au sein de l'As- Kmblée nationale, et comme en faisant partie.

Les éclaircissemcns que je vais donner, tout simples fnils vous paraîtront sans doute, puisque mes témoins sont dans cette assemblée, et mes argumens dans la lérie des combinaisons les plus communes, offrent fomtant à mon esprit, je dois le dire, une assez grande iiificulté.

Ce n'est pas de réprimer le juste ressentiment qui ippresse mon cœur depuis une année, et que l'on force mfin à s'exhaler. Dans cette affaire le mépris est à côté iela haine; il l'émousse, il l'amortit; et quelle âme Ksez abjecte pour que l'occasion de pardonner ne lui iemble pas une jouissance !

Ce n'est pas même la difficulté de parler des tempêtes d'une juste révolution, sans rappeler que, si le [trône a des torts à excuser, la clémence nationale a eu des complots à mettre en oubli ; car, puisqu'au sein

de rassemblée le roi est venu adopter notre orageuse révolution^ cette volonté mag^auime^ en faisant dispaj raitre a jamais les apparences déplorables que des coiM seiUers pervers avaient données jusqu'alors au premi^ citoyen de Tempire, n'a-t-elle pas également effacé! apparences plus fiiusses que les ennemis du bien p blic voulaient trouver dans les mouvemens populai et que la procédure du Châtelet semble avoir eu po premier objet de raviver ?

Non> la véritable difficulté du sujet est tout enti dans Vhisloire même de la procédure ; elle est prof( dément odieuse, cette histoire. Leslastes du crime offr peu d'exemples d'une scélératesse tout à la fois éhontée et si malhabile. Le temps le saura; mais secret hideux ne peut être révélé aujourd'hui si produire de grands troubles. Ceux qui ont susci la procédure du Châtelet ont fait cette horrible co binaison^ que, si le succès leur échappait^ ils trou raient dans le patriotisme même de celui qu'ils voulai immoler le garant de leur impunité ; ils ont s que l'esprit public de Foffensé tournerait à sa roi

ou sauverait l'offenseur Il est bien dur de lai

ainsi aux machinateurs une partie du salaire sur leq ils ont compté ! mais la patrie* commande ce sacrifica et certes elle a droit encore à de plus grands.

Je ne vous parlerai donc que des faits qui me son

purement personnels ; je les isolerai de tout ce qui U

environne ; je renonce à les éclaircir autrement que|

eux-mêmes et par eux-mêmes ; je renonce^ anjourd^bi^

^ à examiner les contradictions de la procé|

\ variantes, ses épisodes et ses obscurités, sd

is et ses réticences ; les craintes qu'elle a dos^

assehhJb HATimiiui. — * 1790. S71

R& an «nis de k Ebcné, el les espénnces ^'cDe ï yn&gaits a ses eanemiff ; son but secret el sa inar* mit «pparcnte, ses succès dTim moment et ses succès isi& rafeoir; les firajenrs qu'on a tooIii inspirer an r.of, pcnt-élre la reconnaissance que Ton a voulu en u.imt. Je n^eiaminerai pas la conduite^ les discours^ t iiînice^ les mouvemens^ le repos d^aucun acteur de M££ çruide et tragique scène; je me contenterai de Enrôler les trcns principales imputations qui me sont ézts^ et de doimer le mot d'ime énigme dont votre a^ ri a cnt devoir garder le secret, mais qu'il est de Kc honneur de divulguer.

5c fêtais farce de saisir Tensemble de la procédure, bcffpH me suffit <f en déchirer quelques lambeaux; Maae allait oiganiser im grand travail pour tme Cuis dùfattse, f établirais d'abord que, Vagissant contre irn d'une accusation de complicité, et cette prétendue Rc^âdté n'étant point rdadve aux eids individuels fv'i» a pu commettre, mais à la cause de ces excès, kl i'M prouver contre moi quH existe tm premier moite: dans cette affiiire; que le moteur est celui contre ^tjA la procédure est principalement dirigée, et que ^ Hm smi complice. Hais, comme on n'a point employé tr.rjre mot cette marche dans Faccusation, je ne suis f» son plus dhCgé de la suivre pour me défendre. Il feff suffira d'examiner les témoins tels qu'ils sont ; les éiT^ telles qu'on me les oppose; et j'aurai tout dit, l^'nqoe j'aurai discuté trois faits principaux, puisque la r^.ue malignité des accusateurs, des témoins et des ;*^ ;!<» n'a pu ni en fournir ni en recueillir davantage.

v«a m'accuse d'avoir parcouru les rangs du régimt de Flandre le sabre i la main, c'est-à-dire qu'on

U7a DI8COUJ18 ET OPINIONS.

in'aci^Use d^un grand ridicule. Les témoins auraient pu ^c rendre d^au tant plus piquant^ que, né parmi les patriciens, et cependant député par ceux qu'on appelait alors le tiers-éiat, je m'étais toujours fait un devoir religieux de porter le costume qui me rappelait Thonneur d'un tel choix. Or certainement l'allure d'un député en habit noir, en chapeau rond, en cravate ci en manteau, se promenant à cinq heures du soir, uo sabre nu à la main, dans un régiment,, méritait de trouver une place parmi les caricatures d'une telle procédure. J'observe néanmoins qu'on peut bien être ridicule sans cesser d'être innocent. J'observe que raciion de porter un sabre à la main ne serait ni un crime de lèse-majesté, ni un crime de lèse-natipn. Ainsi, tout pesé, tout examiné, la déposition de M. YalfonJ ii'a rien de vraiment fâcheux que pour M. Gramachcs, qui se trouve légalement et véhémentement soupçonne d'être fort laid, puisqu'il me ressemble.

Mais voici une preuve plus positive que M. Valfond a au moins la vue basse. J'ai dans cette assemblée un ami intime, et que, malgré cette amitié connue, pcrsonne n'osera taxer de déloyauté ni de mensonge, M. Lamarck. J'ai passé l'après-midi tout entière du 5 octobre chez lui, en tête-à-tête avec lui, les yeux fixés sur des cartes géographiques, à reconnaître des positions alors très-intéressantes pour les provinces belgiques. Ce travail, qui absorbait toute son' atten* tion, et qui attirait toute la mienne, nous occupa jusqu'au moment où M. Lamarck me conduisit à l'assemblée nationale, d'où il me ramena chez moi.

Mais dans cette soirée il est un fait remarquable sur el j'atteste M. Lamarck; c'est qu'ayant à peine

ASSEMBLÉE NATIONALE. — 179O. ^'j3

employé trois ™î"^|f à dire quelques mots sur les circoDstances du moment, sur le siège de Versailles, qai devait être £adt par les amazones si redoutables dont parle le Châtelet; et considérant la funeste pro- I)abilité que des conseillers pervers contraindraient le roi à se rendre à Metz, je lui dis : £a dynastie est perdue si Monsieur ne reste pas, et ne prend pas les rênes du gouvernement. Nous convînmes des moyens d'avoir sur-le-champ une audience du prince, si le départ du roi s'exécutait. C'est ainsi que je commençais .mon rôle de complice, et que je me préparais à faire H. d'Orléans lieutenant- général du royaume. Vous trouverez peut-être ces faits plus probans et plus cer- ^sm que mon costume de Charles Xn.

On me reproche d'avoir tenu à M. Mounier ce propos : « Eh ! qui vous dit que nous ne voulons pas « UD roi? Mais qu'importe que ce soit Louis XYI ou «Louis XVn?»

Ici j'observerai que le rapporteur dont on vous a dénoncé la partialité pour les accusés est cependant l(Mii, je ne dis pas de m'être &vorable, mais d'être met, mais d'être juste. C'est uniquement parce que M. Mounier ne confirme pas ce propos, par la dépontion, que M. le rapporteur ne s'y arrête pas. « J'ai «frémi, dit-il, j'ai frémi en lisant, et je me suis dit : «Si ce propos a été tenu, il y a complot, il y a K un coupable ; heureusement M. Mounier n'en parle npas. »

£h bien! messieurs, avec toute la mesure que me commande mon estime pour M. Chabroud et pour son rapport, je soutiens qu'il a mal raisonné. Ce propos, que je déclare ne pas me rappeler^ est tel que II. 18

^74 DISCOVM BT OflHIOm.

lout citoyen pourrait s'en honorer i et non-seulemem il est jnslifiable à Tépoque où on le place, mais il est bon en soi^ mais il est louable ; et si M. le rap|>orteoi l'eut analysé avec sa sagacité ordinaire, il n'aurait pas eu besoin y pour faire disparaître le prétendu délit, de se convaincre qu'il était imaginaire. Supposez un royaliste tempéré^ et repoussant toute idée que le monarque put courir un danger chez une nation qui professe en quelque sorte le culte du gouvernement monarchique : trouyeriez'Yous étrange que l'ami du trône et de la liberté^ voyant l'horizon se rembrunir^ ']^S^^^ mieux que l'enthousiaste la tendance de l'opimon) l'accâeration des circonstances^ les dangers d'une insurrection, et voulant arracher son concitoyen trop conciliant à une périlleuse sécurité, lui dit : £h l qui vous nie que le Français soit monarchiste? qui tous conteste que la France n'ait besoin d'un roi , et ne veuille un roi? Mais Louis XYII sera rot comme Louis XYI ; et si l'on parvient à persuader à la nation que Louis XVI est fauteur et complice des escès qui ont kssé sa patience, elle invoquera un Louis XVII. l^ zélateur de la liberté aurait prononcé ces paroles avec d'autant plus d'énergie qu'il eut mieux conaq son interiocutenr et les relations qui pourraient ren^ dre son discours plus efficace ; verriez-vous en loi on conspirateur, un mauvais citoyen, ou même un mau* vais raisonneur? Cette supposition serait bien simple; elle serait adaptée aux personnages et aux circonstan^ ces. Tites-en du moins celte conséquence, qu'un disoours ne prouve jamais rieu par lui- même ; qu'il tire tout son caractère, toute sa ùyrct de l'avaut-propos, de l'avanifscène, de la natuie du montent, de Tespèce dâ

▲SSBMSIÉB NÀTlOlC AIE. *-^ 1790. ^'jS

interlocateurs^ en un moti d'une foule de nuances fugitives qu'il faut déterminer avant que de l'apprécier^ d'en conclure.

Paisque j'en suis à M. Mounier, j'expliquerai un anu^e £dt que, dans le compte quHl en a rendu luimême, il a conté à son désavantagée.

Il présidait a l'Assemblée nationale le 5 octobre, où Ton discutait l'acceptation pure on simple, ou modifiée, de la déclaration des droits. J'allai vers lui, dit- 00 ; je l'engageai à supposer une indisposition, et à lever la séance sous ce frivole prétexte... Jignorais sans doute alors que l'indisposition d'un président appelle «on prédécesseur; j'ignorais qu'il n'est au pouvoir d'aucun homme d'arrêter à son gré le cours d'une de vos plus sérieuses délibérations... Voici le fait dans son exactitude et sa simplicité.

Dans la matinée du 5 octobre, je fus averti que la fermentation de Paris redoublait. Je n'avais pas besoin d'en connaître les détails poury croire : un augure qui ne trompe jamais, la nature des choses, me l'indiquait. Je m'approchai de M. Mounier, je lui dis : « Mou- » nier, Paris marche sur nous. -*^ Je n'en sais rien. -^ » Crojrez-moi, ou ne me croyez pas, peu m'importe ; ïi mais Paris, vous dis^je, marche sur nous. Trouvetn VOUS mal : montez au château, donnea&^leur cet avis : » dites, si vous voulet, que vous le tenez de moi, j'y » consais; mais feiites cesser cette controverse scandan lense ; le temps presse, il ii'y a pas un moment à N perdre.

n -*« Paris marche sur nous? répondit Mounier : eh A bien! tant mietuL, nous en serons plus tôt répui> bbqae. » Si Von se rappelle \u préventions et la IhIc

noire qai agitaient Meunier; si l'on se rappelle qn'il i voyait en moi le boule-feu de Paris, on trouvera que ce mot, qui a plus de caractère que le pauvre fugitif n'eu a montré depuis, lui fait honneur. Je ne Tai reTH que dans l'Assemblée nationale, qu'il a désertée, mû que le royaume, peu de jours après. Je ne lui aijamait reparle, et je ne sais oà il a pris que je lui ai écrit un billet, le 6, à trois heures du matin, pour lever la séance ; il. ne m'en reste pas l'idée la plus légère. Rien, au reste, n'est plus oiseux ni plus indiâérent.

J'en viens à la troisième inculpation dont je suis Tobjet, et c'est id que j'ai promis le mot de l'énigme : j'ai conseillé, dit-Kin, à M. d'Orléans de ne point partit pour l'Angleterre. Eh bien! qu'en veut-on conclure! Je tieos à l'honneur de lui avoir, non pas donné (car je ne lui ai pas parlé), mais fait donner ce codbùI. rapprends par la notoriété publique qu'après une conversation entre M. d'Orléans et M. de La Fayette, trè»impérieuse d'une part, et très-résignée de l'autre, le premier vient d'accepter la mission, ou plutôt de re- .cevoir la loi, de partir pour l'Angleterre. Au même instant, les suites d'une telle démarche se présentent à mon esprit. Inquiéter les amis de la liberté, répandre des nuages sur les causes de la révolution, fournir m nouveau prétexte aux mécontens, isoler de plus en plus le roi, semer au-dedans et au-dehora du royaume de nouveaux germes de défiance, voilà les effets que ce départ précipité, que cette condamnation sans accuïjilioii (l<'vi)ii produire. Elle laissait surtout sans rival riioiiiQic iV <]tii le hasard des événemeos venait de lunivelle dictature : l'homme qui, dans ce posait, au scia de la liberté, d'une police

pins active que celle de l'ancien régime ; l'homme quî^ par cette police^ venait de recueillir un corps d'accu* sation sans accuser; l'homme qui^ en imposant à M. d'Orléans la loi de partir^ au lieu de lé faire juger et condamner^ s'il était coupable^ éludait ouvertement par cela seul l'inviolabilité des membres de l'assemblée. Mon parti fut pris dans l'instant ; je dis à M. Biron^ avec qui je n'ai jamais eu de relations politiques^ nais qui a toujours eu toute mon estime^ et dont j'ai reçu plusieurs fois des services d'amitié : M. d'Orléans ra quitter sans jugement le poste que ses commettans bi ont confié; s'il obéit^ je dénonce son départ^ et je m'y oppose ; s'il reste^ s'il fait connaître la main invinble qui veut l'éloigner Je dénonce l'autorité qui prend la place de celle des lois ; qu'il choisisse entre cette alternative. M. Biron me répondit par des sentimens che« valeresques^ et je m'y étais attendu. M. d'Orléans^ in^ Btruit de ma résolution^ promet de suivre mes con^- Beils; mais^ dès le lendemain, je reçois dans l'assemblée an billet de M. Biron ^ et non de M. d'Orléans^ comme le suppose la procédure ; ce billet portait le crêpe de sa douleur^ et m'annonçait le départ du prince. Mais lorsque l'amitié se bornait à souffrir^ il était permis à Fhomme public de s'indigner. Une secousse d'humeur^ ou plutôt de colère civique^ me fit tenir sur-le-champ an propos que M. le rapporteur , pour avoir le droit de taxer d'indiscret^ aurait dû &ire conn^tre. Qu'on le trouve^ si l'on veut, insolent, mais qu'on avoue du moins, puisqu'il ne suppose même aucune relation'^ qu'il exclut toute idée de complicité. Je le tins sur celui dont la conduite jusqu'alors m'avait paru exempte de reproches, mais dont le départ était à mes yeux plus

97ft BISCOUM n QFIKIOm.

qu'una faute. Toilâ ce fiiit éclairci; et M. de Lu Fff^etta peut en certifier tous lee détaiUi qui lui sont tous parfaitement connus. Qu'à présent celui qui osera, je ne dirai pas m'en fiiire un crimei mais me refuser son approbation ; celui qui osera soutenir que le conseil que je donnais n'était pas conforme à mes devoirs, utile à la chose publique et foit pour m'bonorer; que celui-là se lève et m'accuse» Mon opinion, sans douta, lui est indifférente; mais je déclare que je ne puis ne défendre pour lui du plus profond mépris.

Ainsi disparaissent ces inculpations atroces, ces ca< lomnies effrénées qui plaçaient au nombre des conspirateurs les plus dangereuXi au nombre des criminels les plus exécrableSv un homme qui a la conscience dV voir toujours voulu être utile à son pays, et de ne lui avoir pas été toujours inutile. (Une g^rande partie da l'assemblée et des spectateurs applaudissent.) Ainsi s'évauouit ce secret si tard découvert, qu'un tribunal, an moment de terminer sa carrière, est venu vous dévoiiar avec tant de certitude et de complaisance. Qu'importa à présent que je discute ou je dédaigne cette foule da oui-dire contradictoires, de fables absurdes, de rap* procbemens insidieux que renferme encore la proca* dure ? Qu'importe, par exemple, que j'explique cetta série de confidences que M. Vineux suppose avoir re« çues de moi, et qu'il révèle avec tant de loyauté ? U ast étrange, ce M. Vineux! mais fut-il donc jamais un lir lateor si fervent de la révolution actuelle ; s'est-il, eo aucun temps, montré l'ami si sineère de la constita* tion, qu'un homme dont on a tout dit, excepté quil me bâte, l'ait pris ainsi pour son confident? ne parle point ici pour amuser la malignité pu<-

ASSKMWrftB |IATIOirA£B. *^ I7gO. 979

bEqne, pour attûnor des haines, pour Eure ludtre de Doafelles divisions. Personne ne sait mieux qne moi que le salai de loot el de tons esl dans Thannonie sociale el dans 1 anéantissement de tout esprit de parti; nuis je ne puis m'empêcher d'ajouter que c est un tiiste moyen d'obtenir cette reunion des esprits, qui seole mancjue à rachèvement de notre ouvrage, que de susciter dînâmes procédures, de changer l'art jodi» daîre eu arme offensive, et de justifier ce genre de combat par des principes qui feraient horreur a des esdaves. Je vous demande la permission de me résumer.

la procédure ne me désigne que comme complice; i d'jt a donc aucune accusation contre moi, s'il n'y a foint de diarge de complicité.

la procédure ne me désigne comme complice d'au* can excès individuel, mais seulement d'un préfenda moteur principal de cet excès. Û n'y a donc point <f accusation contre moi, si l'on ne prouve pas d'abord fill y a eu un premier moteur; si l'on ne démontre pas que les prétendues charges de complicité qui me regardent étaient un rôle secondaire lié au rôle principal; si l'on n'établit pas que ma conduite a été l'un des principes de l'action, du mouvement, de l'explo» son dont on recherche les causes.

Enfin, la procédure ne me désigne pas senlanent conune le complice d'un moteur général, mais comme le complice d'un tel. Il n'y a donc point d'accusation contre moi, si l'on ne prouve pas tout à la fois et qM ce moteur est le principal coupable, et que les dmrges dont je suis l'objet lui sont relatives, annoncent un plan commun dépendant des mêmes causes et capable de produire les menu» effets.

a8o DISCOURS ET OPINIONS.

Or^ rien de tout ce qu'il serait indispensable de prouver n'est prouvé.

Je ne veux pas examiner si les événemens sur lesquels on a informé sont des malheurs ou des crimes; si ces crimes sont l'câiet d'un complot^ ou de l'imprudence^ ou du hasard^ et si la supposition d'un principal moteur ne les rendrait pas cent fois plus inexplicables. Il me suffit de vous rappeler que parmi lès faits qui sont à ma charge^ les uns antérieurs ou postérieurs de plusieurs mois aux événemens^ ne peuvent leur être liés que par la logique des tyrans ou de leurs suppôts ; et que les autres^ qui ont concouru avec l'époque même de la procédure^ ne sont évidemment ni cause^ ni effets n'ont eu^ n'ont pu avoir aucune influence^ sont exclusifs du rôle d'agent^ de moteur ou de complice ^ et qu'à moins de supposer que j'étais du nombre des coupables par la seule volonté^ que je n'étais chargé d'aucune action au-dehors^ d'aucune impulsion^ d'aucun mouvement^ ma prétendue compli' cité est une chimère.

Il me suffit encore de vous faire observer que les charges que l'on m'oppose^ bien loin de me donner des relations avec le principal moteur désigné^ me donneraient des rapports entièrement opposés ; que^ dans la dénonciation du repas fraternel^ que je n'eus pas seul la prétendue imprudence d'appeler une orgie, je ne fus que l'auxiliaire de deux de mes collègues qui avaient pris la parole avant moi ; que si j'avais parcouru les rangs du régiment de Flandre^ je n'aurais fait, d'après la procédure elle-même^ que suivre l'exemple d'une foule de membres de celte assemblée ; que si le propoS; qu'importe que ce soit Louis XVII? était

ASSEMBLÉE NATIONALE. — I790. a8l

rrai, outre que je ne supposais pas un chan^jement de Ijmastie, mes idées^ constatées par un membre de cette issemblée^ dans le cas possible d'un régent^ ne se portaient que sur le frère du roi.

Quelle est donc cette grande part que l'on suppose ]ae j'ai prise aux événemens dont la procédure est l'objet.'^ Où sont les preuves de la complicité que l'on me reproche? Quel est le crime dont on puisse dire de moi : Il en est l'auteur ou la cause?

Mais j'oublie que je viens d'emprunter le langage f un accusé lorsque je ne devrais prendre que celui fan accusateur.

Quelle est cette procédure dont l'information n'a pu rare achevée^ dont tous les ressorts n'ont pu être combinés que dans une année entière, qui , prise en apparence sur un crime de lèse-majesté, se trouve entre les mains d'un tribunal incompétent^ qui n'est souverain ijue pour les crimes de lèse-nation ? Quelle est cette procédure qui, menaçant vingt personnes différentes dans l'espace d'une année, tantôt abandonnée, et tantôt reprise, selon l'intérêt et les vues, les craintes ou les espérances de ses machinateiurs, n'a été, pendant si long-temps, qu'une arme de l'intrigue, qu'im glaive suspendu sur la tête de ceux que l'on voulait perdre ou effrayer, ou désunir ou rapprocher ; qui, enfin, n'a vu le jour qu'après avoir parcomii les mers, qu'au moment où l'un des accusés n'a pas cru à la dictature qui le retenait en exil, ou l'a dédaignée ?

Quelle est cette procédure prise sur des délits individuels dont on n'informe pas, et dont on veut cepen- ^i rechercher les causes éloignées sans répandre aucune lumièce sur leurs causes prochaines? Quelle

dSa DISCOVAS BT OPINIOVii

e0t cette procédure dont tou# les évëneroen» l'expliquent 0aiuf complot^ et qui n'a cependant pour base qu'un complot; dont le premier but a été de cacher des fautes réelles et de les remplacer par des crimei imaginaires ; que l'amour«propre seul a d'abord dirigée^ que la haine a depuis acéréCi dont l'esprit de parti s'est ensuite emparé^ dont le pouvoir ministériel s'est ensuite saisie et qui^ recevant ainsi tour-à-tour pb | sieurs sortes d'influences^ a fini par prendre la forme d'une protestation insidieuse, et contre vos décrets, et contre la liberté de l'acceptation du roi^ et contre son voyage à Paris, et contre la sagesse de vos délibérations, et contre l'amour de la nation poor lej monarque?

Quelle est cette procédure que les ennemis les ploi acharnés de la révolution n'auraient pas mieux dirigée s'ils en avaient été les seuls auteu», comme ils en ont été presque les seuls instrumens ; qui tendait i aUÎMri le plus redoutable esprit de parti, et dans le seia dci cette assemblée, en opposant les témoins aux jugci; et dans tout le royaume, en calomniant les intention! de la capitale auprès des provinces \ et dans chaque ville, en disant détester une liberté qui avait pu compromettre les jours du monarque ; et dans tonte FEurope, en y peignant la situation d'un roi libre sous lei finisses couleurs d'un roi captif, persécuté ; en y peignant cette auguste assemblée comme une aseemblée de factieux?

Oui, le secret de cette infiemale procédure eat enfin

découvert; il est la tout entier; il est dans l'intérêt de

r^eiiv Hnnt le témoignage et les calomnies en ont formi

est dans Us rassaorces ou'eUe a foomiei

HATioKàu. «-<• 1 790. ^83

aux CDiMnw de la ré^olotioii; 3 esl il en dam

k cœur de» jogei, tel qu'il sera bientôt bonne dans rhistoire par la pins juste et la plus implacable Yen*-

geance.

ipplaodisseineiis. — L'assemblée décrète qu'il n'y a pas Uea à accatarion.

SIUVCE BU 4 OCTOSKS.

Sor la qoestioa de sarotr si les frais de la détnolirîoo de la lutille seroat sopponés par le trésor national on par la ville

Bien i|ue je croie^ contre les réclamans, ijne M. le Résident a le droit et le devoir de les rappeler à Forittj pour leurs rédamations inconstitutionnelles, je km cependant une obsenration : si je n'avais une idée parÊiite de l'immuable principe que nous avons adopté, et qui nous constitue tous représentans de la nation, et Bon de tel ou tel département , je serais trop jaloux de demander, an nom de la province qui m'a envoyé, l'hon- •ear de contribuer à la démolition du monument du despotisme, et de partager le firuit d'une oeuvre si naùooale J'ai dit.

L'assemblée décrète qoe les frais seront supportés par le tré- •ornaliona!.

StàMCt pu 31 OCTOBBB,

M. de MenoQ, an nom des quatre comités, propose de snbstitufT a» pavillon blanc le pavillon aux couleurs nationales. La qufstioD préalable est invoquée par le e6té droit. M. de Foucault àii : « Laissez à des enfans ce nouveau hochet des trois cou- *ieors.ii]firabeaa:

a84 DISCOURS ET opinioifs.

Aux premiers mots proférés dans cet étrange débat, j'ai ressenti les bouillons du patriotisme jusqu'au plus violent emportement.

Le câté droit rit^ le côté gauche applaudit. L'orateur, au côté droit :

Messieurs^ donnea^moi quelques momens d'attention; je vous jure qu'avant que j'aie cessé de parler vous ne serez pas tentés de rire. .. Mais bientôt j'ai réprimé ces justes mouvemens pour me livrer à une observation vraiment curieuse^ et qui mérite toute l'attention de l'assenîblée. Je veux parler du genre de présomption qui a pu permettre d'oser présenter ici la question qui nous agite^ et sur l'admission de laquelle il n'était pas même permis de délibérer. Tout le monde sait quelles crises terribles ont occasionées de coupables insultes aux couleurs nationales; tout le monde sail quelles ont été en diverses occasions les funestes suites du mépris que quelques individus ont osé lui montrer; tout le monde sait avec quelle félicitation mutuelle la nation entière s'est complimentée, quand le monarque a ordonné aux troupes de porter, et a porté lui-même ces couleurs glorieuses, ce signe de ralliement de tous les amis, de tous les enfans de la liberté, de totis les défenseiu's de la constitution ; tout le monde sait qu il y a peu de mois, il y a peu de semaines, le téméraire qui eût osé montrer quelque dédain pour cette enseigna du patriotisme eût payé ce crime de sa tête.

De violens murmures 9*élèTent daus la partie droite : la salle retentit de bravos et d'applaudisscmeos.

A86E1CBLÉB HATIOHALE. — 1790* a85

Et lorsque vos comités réunis^ ne se dissimulant pas es nouveaux arrêtés que peut exig;er la mesure qu'ils tous proposent; ne se dissimulant pas que le change* Dent de pavillon^ soit dans sa forme^ soit dans les meures secondaires qui seront indispensables pour assorlir les couleurs nouvelles aux divers signaux qu'exigent es évoluUons navales ; méprisant^ il est vrai^ la futile objection de la dépense^ on a objecté la dépense^ conmie a la nation^ si long-temps victime des profusions du ^potisme^ pouvait regretter le prix des livrées de la D)erté! comme s'il allait penser à la dépense des louyeaux pavillons sans en rapprocher ce que cette consommation nouvelle versera de richesses dans le commerce des toiles^ et jusque dans les mains des cnlti- Tateurs du chanvre^ et d'une multitude d'ouvriers I lorsque vos comités réunis^ très-bien instruits que de làs détails sont de simples mesures d'administration fit n'appartiennent pas à cette assemblée^ et ne doivent pas consumer son temps; lorsque vos comités im\s, frappés de cette remarquable et touchante inîocation des couleurs nationales^ présentées par des lutelots, dont on £iit avec tant de plaisir retentir les èWdres^ en en taisant les véritables causes^ pour peu fuelles puissent sembler excusables; lorsque vos co« iûtés réunb ont eu cette belle et profonde idée de don* ieraox matelots ^ comme un signe d'adoption de la patrie) coomie un appel à leur dévouement^ conmie ^e récompense de leur retour à la discipline^ le pa- ^bn national^ et vous proposent en conséquence une ^urc qui^ au&nd^ n'avait pas besoin d'être demandée ^ <lécrétée^ puisque le directeur du pouvoir exécutif^

fl86 mscomts bt okniom.

le chef suprême des forces de la nation^ arait d^à ordonné que les trois couleurs fussent le signe national. Eh bien 1 parce que je ne sais quel succès d'une tactique frauduleuse dans la séance d'hier a gonflé les coeurs contre-rovolutionnaires^ en vbgft-quatre heuraj en une nuit^ toutes les idées sont tellement subvertie») tous les principes sont tellement dénaturés^ on mécoo* nait tellement l'esprit public^ qu'on ose dire à voui* mémes; à la face du peuple qui nous en tend; qu'il eit des préjugés antiques qu'il faut respecter^ comme s YOtre gloire et la sienne n'était pas de les avoir anéa» tis, ces préjugés que l'on réclame ! qu'il est indigne d^ rassemblée nationale de tenir à de telles bagatelles^ comme si la langue des signes n'était pas partout 1^ inobile le plus puissant pour les hommes^ le premic^ ressort des patriotes et des conspirateurs^ pour le sm ces de leur fédération ou de leurs complots! On en un mot^ vous tenir froidement un langage bien analysé, dit précisément : Nous nous crojro assez forts pour arborer la couleur blanche^ c' à-dire la couleur de la contre^^rérolution (mur« mures du c6té droit, applaudissemens unanimes côté gauche), à la place des odieuses couleurs de liberté. Cette observation est curieuse, sans dou mais son résultat n'est pas effrayant* Celtes ils ont tr présumé. Croyezrmoi (à la partie droite), ne vous e dormez pas dans une si périlleuse sécurité, ear le révd serait prompt et terrible. (Au milieu des applaudisse^ mens et des murmures, on entend ces mots : C'est 4 langage d'un factieux. ) ( A la partie droite s ) Caluieil vous, car cette imputation doit être l'objet d'une coa^

ASSElfltiÉe KATtONAie. — - 1790. ^87

trovene régulière ; nous sommes contraires en faits^ vous dites que je tiens le langage d'un factieux. (Plusieurs voix de la droite : Oui^ oui.)

Monsieur le président^ je demande un jugement^ et je pose le fait. (Nouveaux murmures.) Je prétends, Boi, qu'il est, je ne dis pas irrespectueux, je ne dis pas inconstitutionnel, je dis profondément criminel, de netU'e en question si une couleur destinée à nos flottes peat être différente de celle que l'Assemblée nationale i consacrée, que la nation, que le roi ont adoptée, ^t éure une couleur suspecte et proscrite. Je pré'bnds que les véritables factieux, les véritables conspi*» meurs sont ceux qui parlent des préjugés qu'il faut kiénager, en rappelant nos antiques erreurs et les nalheurs de notre honteux esclavage. (On applaudit.) Ion, messieurs, non ; leur sotte présomption sera dé^pe : leurs ainistres présages, leurs hurlemens blaspbé* iateurs seront vains : elles vogueront sur les mers, ks cooleurs nationales ; elles obtiendront le respect de butes les contrées, non comme le signe des combats et ^la victoire, mais comme celui de la sainte confrater'^ hiié des amis de la liberté sur toute la terre, et comme k terreur des conspirateurs et des tyrans. • . Je demande fDe la mesure générale comprise dans le décret soit Moptée; qu'il soit fait droit sur la proposition de M. Chapelier, concernant les mesures ultérieures, et ^e les matelots à bord des vaisseaux, le matin et le soir, et dans toutes les occasions importantes, au lieu ^ cri accoutumé et trois fois répété de vi^e le roil disent vwe la nation^ la loi et le roil

Ce discoon et! vivenMil applaoïlû Un membre du oàté droit,

d88 DISCOURS ET OPINIOM8.

M. Ouillermy, ft*éorie : Mirabeau est un ecéiéràt. Cette injure «• cite rindignation do TAiisemblée. On fait la motion d'arrêter celui qui l*a proférée. Mirabeau demande qiron paiie à Tordre du jour. Plusieurs voix : «En insultant M. de Mirabeau, oo » nous a tous insultés.» Mirabeau i

Je serais bien f&chë de me prësenter^ en cette occasion^ comme accusateur j mais je ne puis^ je ne vcoi consentir à être accusé. Non-seulement mon discoun n'était pas incendiaire^ mais je soutiens qu'il était de devoir pour moi; dans une insurrection si coupable, de relever l'honneur des couleurs nationales ^ et di m'opposer à Finf&me il n'jr a lieu à délibérer^ qui l'on osait espérer de notre faiblesse. Je dis, et je tieu^ à honneur d'avoir dit^ que demander que l'on mena» geât les préjug;és sur le renversement desquels est foo* dée la révolution, que demander qu'on arborât la couleur blanche proscrite par la nation , à la place dei couleurs adoptées par elle et par son chef, c'était proclamer la contre-révolution. Je le répète, et je tieDf 1 honneur de le répéter, et malheur à qui, parmi ccà qui, comme moi, ont juré de mourir pour la constitu* tion, se sent pressé du besoin de m'en faire un criroel il a révélé l'exécrable secret de son cœur déloyall Quant à l'injure que m'a faite cet homme traduit dcvao) cette assemblée et soumis à sa justice, cette injure cil si vile qu'elle ne peut m'atteindre. J'ai proposé que You pass&t à l'ordre du jour , au lieu de s'occuper de u démence, et peut-être, s'il eût conservé quelque san^ froid, m'aurait-il demandé lui-même pour son avocat* ^uis donc être suspecté d'un désir de ven^^eanci mt la parole pour requérir de votre justice un t. l'n réfléchissant à ce qm vient de se passer^

ASSEMBLÉE NATIONALE. I79O. qSq

ai compris qu'il ne convenait pas à un représentant e la nation de se laisser aller au premier mouvement : une fausse générosité^ et que sacrifier la portion de espect qui lui est due^ comme membre de cette assem- •lée^ ce serait déserter son poste et son devoir. Ainsi^ ton-seulement je ne propose plus, comme je Pavais ilt^ de passer à Tordre du jour; mais je demande |u'on juge M. Guillermy ou moi : s'il est innocent, je dis coupable, prononcez. Je ne puis que répéter que 'ai tenu un langage dont je m'honore, et je livre au hépris de la nation et de l'histoire ceux qui oseront ki'imputer à crime mon discours.

L'assemblée condamne M. Goillermy aax arrêts pour troit

SÉAHGB DU a4 OCTOBRE..

M. de LareDue fait la motion d'établir une contribution sut |ts rentes perpétuelles et viagères. Mirabeau était absent; le bdcaiain il parut dans le Moniteur une lettre de lui conçue en ees termes :

Obligé de prendre les eaux de Baréges^ et saisissant pour cela les jours où la discussion me parait la moins importante^ j'étais hier absent delà séance. Jugez, monkieur^ de ma surprise, en lisant dans les feuilles du jour (ju'ane proposition destructive des plus honorables détlarations de l'Assemblée nationale avait été renvoyée au comité d'infiposition pour en rendre compte. J'ai Itissé là mes eaux, et j*ai couru à rassemblée, où j'ai trouvé le fait ainsi rappelé dans le procès-verbal : « Un membre de l'assemblée a demandé que le co-

inûté d'imposition fiHt chargé de feire à jour fiie un II. " 19

400 SlSCOUftl BT 6PIMieil#.

n rapport à TAMemblée nationale sur la portien d"m y^ position que doivent supporter tes refîtes viagèm » et constituées sur le trésor publie ; et Taiëembléea » ordonné, en conaéquence^ que ce rapport lui lefiiit » fait dans la huitaioe. »

» J'ai demandé à prouver en trois minutes que cetli proposition est tout à la fois indécente^ réprclieaslUe et destituée de raison.

» Indécente f puisqu'il ne s'agit pas de moins quedi démentir et d'ef&cer nos déclarations les plus sdeo- «elles sur la foi publique.

» Répréhensible f eu ce qu'elle est inisidiense et lo» breptice. Avant de savoir si l'Assemblée nationale im* Roseraies créanciers de l'Etat dans la matière même da leurs créances, il faut lui proposer d'expliquer ce qn'elte a entendu^ non-seuicmcnt lorsqu'elle le» u mis sous II sauve-garde de la loyauté française^ mais lorsqu'elle! déclaré que, sous aucun prétexte, il ne «erait fait de réduction dans la dette publique : on atteste la dccla' ration des droits de l'homme, que diacun doit payd suivant ses facultés; et moi j'atteste que tout hommt a droit de réclamer ce qui lui a été promis librement^

» Destituée de raison ^ sous deux rapports : daos Lit particulier et dans le £iit général. Dans le fait pî ticulicr; on propose à la nation d'acheter quelqui millions au prix d'une infamie, et en tarissant larlcli ressource du crédit public. Dans le fait général, riei de plus absurde que d'imposer les capitaux prêtés i intérêt; c'est l'emprunteur et non le prêteur qui pal l'impôt : comuit: en général les préteurs sont les ricki iSmnôt retomue sur les pauvres ; et comme le pauvr at jamais iairela loi, il faut qu'il su|]|porte l'im

fkfu les prÎTAdons les plM trîstei potir lui «t loi pl«l doisCraiscB poor la chose pubtiqoe»

» Tel était k très^-rapkle aperçu des priaeipideB rab* ttoi poar lesquelles je deoieiukis ifue^ sî ïom ne se déiermuait pas limiiédiaUaBieiit à eneerelîr ujse ifflf proposition dans Toubii du aiépiis^ eUe £àt diw^tiéf liB»-iiiosMaiiimeat ; et je demandais avec 4'aulao( plus f instance, qu'il est îaspossiUe de choisir un phis sialheoraux OM>meat pour faixt nae propasttim au^tt leirifisame. Elle tend à renouveler contes les rdarmen des étrangers sur nos fonds publics. On sais i^e iMlos Inr devons des sommes cotmdérahles^ aott comme prêieucs à neus-^némeS) soit eesnme pcéienrs à nas Iréanoiers iodîgcns : ea ëorie que ces alarmes occano- Btfaieat des veaics ÙKoa» |)ar la craîate^ et ansuile4e paa?eUes extractions de nttmérams, puisque JIVmI pT^ M que aons ne pouvons pas ps^cr ks étiuQgers w

» L asseadblâe a cm tfjil fallaîâ atcendrè poiUr 4m~ tiir ce débat k Jour indique an coaulé d*iinposîliaii. £t Kpeodaut^ de penr que rîqconsidérsSiîoa ou f «g^uotace ne uns^nt eiât doute TtuviakUa persévorasoe le r Aasemyée nationda dans sos préeédenles déokralisas et dans ks pàucîpes lavoraUes a la foi publique^ H. Pneur a proposé ce changtmeat dans k irédacu^n jn procàs^erbal :

« Un oaembre du comité de rimposiûdu ayant obifcrvé que k comité s'iSuit occupé de cate 4iartire» ^t i qu'il présenterait incessamment ses vftios àcel-^a^^ I rttssemUée a décrété que k cOmMc itHOsit sra rap- » port da<9is k huâtaine« •

» fumm tofis4MK de mas cdlÀifusyi.^iv J^^nr^efit

aga piscovrs bt opimioms.

la noble conduite de FÂssemblée nationale en matière de foi publique comme une dés plus belles poriions de sa gloire^ à se préparer sur ce tte matière^ quelque confiance que nous devions aux lumières du comité de^ l'imposition ; car il a de grandes erreurs à dissiper et de grands préjugés à combattre.

» La nécessité de réveiller sur cette matière la religîon et la surveillance de TAssemblée nationale est d'autant plus instante^ que^ depuis quelque temps, lo propositions scandaleuses en finances se muliiplient à la tribune.

» Et^ pour en citer un exemple vraiment déplorable, je ne saurais passer sous silence lea étranges paroles qu'un membre du comité a proférées dam la séance du lo octobre, en recommandant à notre pa^ triotùme la régie des loteries, et surtout de la loterie royale, régie qui, selon lui, doit être une des sources les plus fécondes et les plus innocentes du revem public. Ainsi, comme l'a dit un écrivain très-utile] voilà le patriotisme invoqué en faveur de la loterk royale 1 Les loteries sont une source innocente du r^ venu d'une nation régénérée! C'est le corps constituant, c'est l'assemblée législative que Ton invite à s\ dépouiller d'anciennes pressentions » à ne voir dans k régie modifiée^ perfectionnée^ qu *un instrument um et jamais oppresseur ^ si rassemblée dorme (non « profit criminel de la loterie, car le produit diminoo rait, mais à sa perception ) des bases certaines et dA principes bien constatés.

» Que, sous les derniers temps d'un gonvememe^

qui, follement prodigue et systématiquement corrnp

était sans cesse aux expédieus, et ne convoitai

ASSEMBLÉE NATIONALE. — 1790. ^gS

k despotisme que pour se procurer de For, et Tor pour

conserver le despotisme, de prétendus hommes d'état

l'aient pas rougi d'écrire et d'imprimer que la loterie

touvait être regardée comme un impôt librCy volon^,

mire : on s'indigne plus qu'on ne s'étonne. Mais qu'au*

fourd'hui, à l'aurore de la liberté nationale, on essaie

dioteresser les fondateurs de la morale publique an

Jieffectionnement d'une institution qui précipite dans

toutes les calamités du vice et de la misère les classes^

œdiistneoses du peuple, voilà ce qui fait horreur

Cest un impôt Quel impôt, qui fonde son plus

grand produit sur le délire ou sur le désespoir ! Quel

impôt, que le plus riche propriétaire est dispensé de

payer, et que les hommes sages, les meilleurs citoyens

iM paieront jamais ! Vn impôt Ubre! Etrange liberté !

Chaque jour, à chaque instant, on crie au peuple qu'il

oe dent qu'à lui de s'enrichir avec un peu d'argent; on

propose un million pour vingt sous au malheureux qui

lisait pas compter, qui manque du nécessaire Et

le sacrifice qu'il fait à ce fol espoir du seul argent qui

hi reste, de cet argent qui apaiserait les cris de sa fa-

i&ille, est un don libre ei volontaire!. ... C'est un im*

pot qu'il paie à la souveraineté ^ ! '

I » Certes, lorsque les yeux de l'Assemblée nationale

% porteront sur ks loteries, elle apercevra dans un

uistant que cette invenUon exécrable, destinée à cha

^er tous les principes de la morale, au même de^é

où elle viole toutes les proportions de l'arithmétique

konnète, frappe le peuple, dont les moeors et la subsi-

^ce sont incessamment menacées, détruit le goût du

' Ultrc 4 FrédéfnhGoiUaimie.

mvé\^ iftirûdok la ftaïuk et VinfidéUté^ «ftgéBàfo lei Vûk, lâB MMfliinatoy ha fodails; Gl, chose horrible ! ^iVffte ùHrë \d hkàofopL spectaoto d%m ^uvefncnicni exerçait ie plos ril des etcamoiaf^a^ el meltalil Tin^ ndceheei le brett-ècr& des hommes au misérable prit dfi ^el^e» miltioM.

» Sfgni MiMWAV Vaine. 9

5 fl|& M flK»FiN»TT01f VAIXS 4 |**4MSllSI«iB 94TXQ!i4ltt FAE M» li^ySKVa, p'iMPOSl» LXS llXHT£Sj ^DCÉB D^KS U ^▲HG« DU 4 I^iCBMBEB 1790^

Messieurs, et je parais à la irihinc, an snjct de la proposition qiii vous a éi& faîte d'imposer les rcnle« 4nes par PElal, ce n'est pas qtie je me flutic d y porter deç vérités nouvelles pour voits. Il est peu de rcftcxioiis fdudamemales sur eette tnati*cre qui ne vous

^ Ce di^eonry devait ènre^ pfotkùntê k VA»$miyièé natloisBlB r U i» Mté aSatpdiilkm i r«f0i|»is 4silft l«f »S|>p#s^ ^M*il t\ é\i chirgé di Wi« MS *«H( 4^ U propa»itiQq (rimposer les pei|»«fy que odte impo^ silioqL particulière sqrail conlraîre k la justice et aux décret! de VniitOr bté^.

St tié dilàtai» point (fOéflé rammit qe Ci^i e9n|^t^ |^pr Up aMteim de la motion; et favaii rc-loln de traîlec ce luiiM de manière à ne liiiffr aucu;i;ie çbtcurité sqr les principet, e^ aucune çouleûir ' aux ob-

Sciions. La discussion 'a été Fermée ayant fpie JVile pu proooocer dhéooH qirefW^N)»p#épsré. HÏlit \tâ singulisfi aneo^sitps pro- ]Méh «b IbMÛmr le atÙ f^^^ q^î K ^ reudu^viVut prouva que )t ^P«ma4Î|P«)a c|iiest^QQ avilit besoin f ncçre d'être éclaircie, et qu'il (Mf^ àterk nof adversaires le prétexte de dire qu\>a n*afart pas r^ po(i<Tu i M. Latenne.

Uutf «MUrlr rAbcn n*a fUtemM k ^VUet o^ diKoura : on f oudriit

"' '**« ai(B dépurtemeof que le parti populaire de rasserob<*«

^GBur leurs intérêts que ceux de la capitale; et Pon prëteD-

re leur en fournir un exemple par le décret du 4 décembre.

lias pas, je demande méa« Bv«e emifiaBc* qo« lee dépsr'

ASSEimâB 19ATI01IALB. — I79O. t<)5

lient 4ié pvéseniécs en diffârens temps. Je Teux seulement les rappeler à votre esprit : reunies en un faisceaoi elles en seront plus lumineuses et plus sensibles; et TOUS vous étonnerez peut*étrc qn^on reproduise eoeore une proposition , je ne dirai pas si souvent ^'eartée par cette assemblée^ mais reponssée tant de fois tvco toute rénergie de sa vertu et de sa justice.

Nous travaillons à un système général ÀUmposiiionâ; BOUS cherchons à les répartir convenablement sur les diverses elaaies des propriëuûres ; et qiiclqnes membres mi saisi cette circonstance pour traduire de nouveau devant vous un ordre particulier de créanciers pnblicf ^ eomme devant subir, dans leurs créances, cet impôt dont vous discutiei les bases. Or, messieurs, je pense qu'il j a dans cette opinion de grandes erreurs, des erreurs fuqestes ; telles, en un mot, que, poup l'honneur

ttmeai «oienl iuget dsM Ifiwt proi>Mi ««vie»» )lt ^^ tép^tef^pt pat plai qoe moi une partie de ta France d'une autre partie. Ilf qe tqu- ^oQt |iaf distinguer, dam l'unité de notre constitution, let départe* ««ni d*avec la capîiale, quand il s*agk de VîniMt commua et d« ntoBQemr de tout le royaume. On ne leor peranadera pas qv^ oe qni ttt jo&ie an toi, ce qoi tient à la fidélité nationale et à tQU| If s ((rSQ((s principes de crédii public, puisse être envinagé différemmept par dea lançais patriotes, selon let différente! parties dn royaume qn'ili ha- Ikiteul.

£t sUU dét«endent de cet grandt principes de justice géi|ér«lff ^itoDt les premières bases d'une administration florissante, A des in* ^réts particuliers, ils verront que ces intérêts bien entendus domiertt k même résultat que la justice. Ce n'ett pat ^ujottviThttî que Véù ]Mit douter qbe^ Partt e| \p res|e de Tempire ayant de^ rApporia ÎMtûnet A oécessairet, cf ne fût bien mal entendre les avantages de Tua, que de prétendre le nervir aux dépens de Tautre.

Kofin, fes père que l'on trouvera dans cet écrit tout ee qui ett aé- "*>*•»• peur réclairciufoient d'nnt qtieation m9$et peu eo^mps.

ï- "■■ion p"„, L * ~ ""P ''' »»■ '""•«, elle . „;° ! '"'.'"J^" 'l' ''«Pirei conm.4i!

"""-'H ■• ™ /:^:r"' ""• 'r P"P"é.aire. „

,, '" l'"""'<»"l«nomd',)npo«ï,b„/

- .m» eell. r&erve, m««ieu«, „„« c«!

'^•"''"^•'•"■'ionij.di.û^.^tio" l»i. d» CM emprunu, e murep^"" '

ASXKMBT.KK MATlOlfALE. I79O. Hgj

fairesy ei que h nation s'est chaînée ensiûie^ sans restriction^ de tontes les parties de la dette publique. Quand les creancierB ont aliéné leurs fonds dans Fao- ^dâdon de rentes, soit viagères, soit perpétuelles, c'a été sons des conditions q[H'ils ont regardées comme in* fiolaUes. Or, une de ces premières conditions, c'est qaVii aucun cas^ pour aucune cause^ il ne serait £ait de retenue sur ces rentes. lisez les lettres-patentes de leors constitutions, vous y verrez cette promesse former une des bases du contrat, et se répéter d'édits en c<fits. Sans cette condition, ce contrat n'existerait pas ; les prêteurs n'auraient pas fiiit une disposition si casoelle de leurs capitaux; ou, pour qu'ik l'eussent Caite, il aurait Êdlu leur proposer à d'autres égards de meilkores conditions, qui eusBOit racheté cet assujettissoment à la retenue.

H existe à ce sujet un fait remarquable : c'est que la danse générale qui exempte de retenue la somme prêtée, ajant été omise une ou deux fcMs lors de la publication des edits a emprunt, u a nulu la rétablir par on arrêt exprès du conseil pour que l'emprunt ait pu s*cflecuier.

On vous propose donc dlmposer des rentes, çui n*exisient^ comme quelqu'im l'a déjà dit, que parce qu*eOes tmi élé déclarées non imposables. Enfin, entre contractans de bonne foi, les engagemens se remplissent sdon les termes dans lesquels ils ont été formés; ^oand l'un des ooncractans s'y refuse, la loi le force, à moins que ce contractant luinnêoie ne fiisse la loi : alors c'est l'opinion publique qui le juge ; et la réputation de ^rrannie est la flétrissure qu'elle lui imprime. Ce aenôt sans doiile une cboee superflue de tous iex«

tgS BiSGOUHS KV eHINIÔM.

poaer les vrais principes da crédit public, de tous en reuracdr et la morale et la poVukiaOy de tous montrer que toute sa finesse est dans une admînîslratîoB loyale^ toute sa force dans une inviolable iidélité. Mais je ne puis tn'eoipécher de vous rappeler ici ee que vous di* sait UD jour an honorable membre du clergé, en vons eatposant les principes les plus purs sur cette matière. « Quand la justice, disatt*>il, Féquiléy la bonne foi, ne \ n seraient que de vains songos, Tbonneur national j N qu'une chimère ; quand il n'y aurait de respectable » au monde que Farithmétique et l'argent, il faudrait N encore en convenir, que eeux-là sont de misérables » sophistes, qui voudraient épargner quelques milliopi , » par an, par une réduction de rentes, en y saerifiam » les incaloulables avantages qui résultent du maintien » sévère des engagemens de l'Etat, et du crédit indes- « trqctibre et sans bornes qui en est la suite ; » tout est renfermé dans ees paroles.

Je n'ignore pas, messieurs, que œ crédii même a ses ennemis systématiques. Nous avmis entendu dans cette tribone de brillantes déclamatioMs eofitre le crédit public. Mais ce n'était là tout au plus qu'un jeu d'es* prit, qui n'offirait pae niâme l'air d'u|i> pjaRadoKO. Que , l'on s'âève contre le désordre, par oda xùèmé qu'il , mine tonte cofifiance, on a raison ; mais déclamer contre , le crédit en ininnême^ c'est déclamer contre la bonne j conduite, la sagesse^ l'économie^ la fidélité; puisque ces vertus, dans un gouvernement, sont les prenûèreB colonnes du erédit*

Eb 1 messieurs, qu'ils leratent bornés dans leurs vues

^'imagineraient que, dans le système général

, notre fWfift pat à jamtts an passer de

crédit ) La nécessité iraprévoe de rrponsscr la force par la force, mille étaMisseioens utiles, mSle besoins près» aas, pcoTeot eii^r, comme nn moyen économiqne, une levée subite de deniers, un emprunt public, «Ht Mi-dedaBa, soit au-defaors; alors nne confiance sans bornes est estimable. Étendue, £siciiitc, (iromptitude, éeoDoraie dans les ressouroes, en voilà l'effet. Mais, si TOUS manques une fois à vos engagemens, si vous prou» f es (f une manière éclatante qu^on ne peut plus se fier i votre parole, qu*il n^est aucune manière de transaction, auoime précaution possible à prendre pour se owttre â Fabri de vos subterfog;es, calcules alors, n TOUS le pouvez, tous les avanta^jes que vous fotilcz b\\% pcds à b fo«>, sans compter même l'honneur naûona), qui est le premier de ces avanta^.

liais cen< qui, n'attaquant pas ée Iront les prin» dpes, subtilisent aiveo les mots^ ifont ici une distinetion. Ce n'est pas, dfMnt^ils, un retranchement de rentes, sue retenue, dont il s'a«it ;* ils avouent que ce serait me banqueroute partielle, une violation de Fen{»agn- Bieot national s c'est une simple impùsMon qu'ils eqtendent, une taxe levée sur les rentes, comme 3ur d'ap- Kits propriétés, le dis que cette distipcdon est des plus frivoles; que oe n'est qu^une vaine subtilité. Imfoser me sonune quelconque sur les rentes, n'esi-ce pas re« leur oetie somme sur leur paiement? N'est-il pas clair que toute retenue non consentie est une impositwm, «pis tonte imp9ski(m est une retenue?

Ma» voîei le ftdt sans réplique, ignoré peut-être de pkisienrs : c'est que la clause d'eiemplion renfermée ésas les édile d'emprant ne regarde pas seulement wie >^e«iwis vagnemesit eqisimée, niais l'inqKisiiton|icopge'

3oO DISCOURS BT OPINIONS.

ment dîte.Il n'y a pas un seul de ces édits, depuis 1 770, qui ne porte cette formule : les rentes seront exemptes à toujours de toutes impositions généralement quelconques. I

Il et>t un petit nombre d'édits d'emprunts dans lesquels les rentes qu'ils constituent sont assujetties à la retenue d'un dixième d'amortissement; mais cette retenue n'a aucun rapport avec celle qui nous occupe.

Il existait, ou plutôt on faisait croire qu'il eiistùi une caisse d'amortissement destinée à rembourser 1) dette publique. Cette eusse, fondée eo i749) souveoi abandonnée et reprise' depuis, a enGn été suppriinée par arrêt du coDscil en 1784; rétablie sur d'autres principes par le même arrél, elle n'en a pas en plus de réalité. Ainsi, l'objet de la retenue n'ayant jamais éié rempli, c'est injustement qu'elle a été perçue, et qu'elle se perçoit encore sur plusieurs de ces rentes.

Mais ce qu'il importe ici de remarquer, c'est que la rentes même assujetties à ce dixième d'amortissement sont déclarées en même temps exemptes de toutes espèces d'imposition ; ùnsi cette clause d'exemption, àtpuis 1770, est absolument générale.

Ou prétend que tous deYez respecter )e contrai comme la bonne foi l'exi^, mais que vous pouvez aonaler la loi d'exemption , parce qu'elle contredit la justice primitive, et qu'elle est une infraction au drnt national.

C'est, messieurs, une doctrine bien inconcevable, que celle qui voudrait concilier le respect pour un contrai avec la violation d'un des articles fondamentam qui en font la base. C'est une étrange manière de rein- Dlir S0S engagemens que de dire à no délxteur : Voilà

ASSEMILÉB HATIOKALE. — 1790. 3oi

Totre titre^ j'en reconnais la validité; mon honneur m'en fait nne loi, mais la principale condition cesse de me convenir, et je ne veux plus y satisÊiire.

Je vous le demande, messieurs, quel est le droit social qui s'oppose à ce que, dans une obligation de rentes qœla nation contracte avec un dtojen, elle lui laisse parvenir les rentes entières qui sont stipulées dans cette obligation ? Tout ne dépend-il pas ici du traité? Si vous imposez originairement les rentes d'un dixième, eh bien 1 dans la circonstance on vous les créez, je ne vous céderai aussi mon capital qu'au moyen d'un intérêt pbs lom d'un dixième. Si vous déclarez ma rente non imposable, vous aurez alors mon capital à mdlleur prix : cela ne revient*41 pas au même pour les contractans?

n est dair que, dans tous les cas, l'emprunteur a consulté, non les avantages du prêteur, mais ses prcH* près besoins et ses convenances. C'est ici l'État qui contracte avec le particulier : lequel, je le demande, est le tentateur ? Combien de rentiers, au sein de leurs prÎYations et de leurs craintes, n'ont pas gémi de ces placemens d'argent dont on voudrait encore les punir!

On prodigue à ces mardbés le titre d'usure. Mais c'est ime grande nation qui offre, qui invite, qui amorce. Oà est l'usure dans l'acceptation ? iTest-ce pas renverser toutes les idées que de présenter sous ce point de Tae les lettres de créance sur l'Etat ? En un mot, c'est on traité condn : les créanciers ont livré leur argent ; ib ant rempli les conditions qui leur ont été imposées; c'est maintenant au débiteur à remplir les siennes ; il

ne peut j manquer sans violer sa foi.

liais onirils bien examiné la disparité des cas, ceux

Soft pifiCOVAf Sff WlM^M.

^i compamit rexettiptioti da tome retenm qui en 0Ûpulée dans les contrats da rentes^ avjec ces condiiioM usiiraires doal les iribunaux pronoDeent la nuUîié? Du moiwB, Kilors^ «a tribunal est élevé eoire les parties liiîgeaotes pour etaasùfier la plainte et la défense, pour dikider s'd y a usure ou non y pour jug;er ù l'ansck aifaqué est essentiel dans k contrat ou ne Test pae^ <t m^ len cas de nullité^ il entraîne celle du contrat. Mail 4|ue le débUeur anonte luinnême sur le tribunal pour juger souveraioenient dans sa propre oause^ et que k drcancier ne a^ pas même appelé pour ae défendre) c'est une juri^^deuce moddce sur celk d'Alger ou de Tunis^ et ik ne serait pas sans douta très-dgfeeat tk U presser pour code à Tassembiaeé

On se plaît à faire regarder les rentiers de f£tit coanne des priiniégdés, pour £rire parta^ à leurs créances la condamnation prommoée coatme lf»pimléges^ mais ceaonit là des mots qui oe répondent «ol^ JfiBieiit au^ choses. Les rentiers publics ne soot pas mieux privilégiés <]ue ne lie sont tous les autres créaa* ciers partieuliers cpù font fructifier leurs capûant en id'autres mains et d'autres mantèpes ; leur sort comnuD •est de percevoir rintérêt total de leurs ft^wi», aekm les divers anrangemeBs qu'ils ont oofidna.

L'Etat, dans tous les cas^ doit pratectioa à un eth j^gement légitime; il doitsatisiactiou à tou/t le momie; Ms créanciers ne sont que des objets partknilters de sa justice générale^ Eu traitant avec leuXi^ l'Ëitat a £iit œ ^u'il a voulu '^ en les satisfaisant fidèkimeiii, il ine les favoriseria poiitt^ il ne leur accordera point àétpri^ '1 remplira des oUigations ^qu'ils onâ eu«aeaitf i>Aoa é^gmà^

Pmht 0e re(Mcr à det reisoM 4e cetu éfidenoe^ ci» ttnKHMi na article de vos décrets du 4 août^ oà Mut abelÎMCi kf privilèges picmmiairesy persanneb om rieùf en maiière ïèe uAsideê ? Maii, de Jboaae fai ^ s*agÎ9fiait*il la des rentiers de FElat? f^agmaièâ d'av^ lariscr la nation» ai elle doit 5o livrci de rsote aa puvre ouvrier dont elle a reça k» épargnes^ i ne ké C8 payer qi:e 45 ? la vérité ne foice^ieUe pas de eoa»* renir que cet article n'avait en vve que les attfares, left cuis privilégiés^ qai par là oM été rangés aona la loi conauine y él nalleasent les créaneiers i|ut ont rends par contrat leois biais a TEtat?

D ailleurs^ tneisieiin^ si cet «dit du 4 M^t doaaak à cet égard la moindre prise» n^en trooverattKNi pas riRtfrprétation la plus lumiaeMe dans voire dé^t* mbséqaeot du 28 da ttiéme oiois| ipii est si péreto^ toirc en faveur des créanciers de la nation ?

Si Ton nous opposa encore le décret dkt 7 oetOh* ke 1791^ qui atatue que « toutes ks cbar^ paUi^ » ^oes seront supportées par tous les citoyens et PW9^ »piU£TJuaES^ à raison de leurs biais et £icaitésy m «e Km avec tout aussi peu de Ibadement ; oar nom ditous : Qui vous hie que le rentier oe doive aupporter la part des charges pubtiptes^ à raison de sesfixad^ lis? yest<41 donc aucun moyen de l'atteindre par Tioiportion, et sans s'approprier une parité de ce qu'on Wi doit?

Une distinction bien sioiple suffit^ oMsaîeuia^ pour cdairo* cette question. Il ne s'agit que de considérer àaoA la même personne le rentier et le citoyen. Gomme ciu>yen^ chacun est imposé^ rentier on «ob, seiùn ses /acuités imaiê le rentier, en «ani que renissr^ ne doit

3o4 DISCOURS ET OPINIONS.

aucune imposition , selon les termes de son contrat ; il est trop absurde d'en conclure qu'il serait dispensé par là de contribuer aux charges publiques, puisque l'emploi même de ses rentes le met en prise à toutes les impositions communes.

Serait-ce parce que les rentes paraissent trop avantageuses aux créanciers, trop onéreuses à l'Etal, qu'on prétendrait les réduire par cette étrange imposition? Mais ceux qui connaissent la matière des rentes savent qu'il en a été créé de tout prix, selon l'intérêt variable de l'argent et les circonstances qui rendaient les emprunts plus ou moins faciles. Si quelquefois des effets royaux ^ tombés en discrédit, sont entrés en paiement des constitutions de rentes ; si quelquefois des spéculateurs ont acquis à bas prix des rentes que le mauvais état de nos affaires avait avilies, ce qui s'est gagné d'un côté s'est perdu de l'autre; ces fonds ont changé plusieurs fois de mains ; tout cela est fort étranger aui engagemens de l'Etat, et il n'y aurait pas moins de bassesse que d'injustice à un débiteur de s'autoriser, pour réduire sa dette, des diverses chances que son propre discrédit aurait fait naître.

Ce que je dis des rentes en général, je le dis en particulier de celles qu'on appelle les rentes genevoises, qui sont constituées sur plusieurs têtes. Cette manière de constitution paraît peu connue de ceux qui se ré* crièrent le plus contre elle, et je dois dissiper tout préjugé qu'on pourrait avoir sur ce sujet.

Si ces rentes sont chères pour l'Etat , l'acheteur n'eo a pas moins été fidèle à tous les articles des contrats qui les établissent : l'acte de création de ces rentes ne fixait point d'âge; on pouvait donc, on devait même.

assbmbiIe matiomale. "— T790. 3o5

pooréire bien avisée les asseoir sur de jeanes têtes.

Des emprants en viager, û soavent renouvelés par ks besoins insatiables de notre gouvernement, n'aalaîent po se réaliser, si ce viager n'était pas devenu on fends coDunerçaUe, et nos finances comptaient là-desns. Poor qa'ils devinssent commerçables, il allait bien fit CCS contrats fussent transmisnbles, et par conséquent qu'ib reposassent sur des têtes libres, jeunes et lien choisies, qui ne fussent pas ceDes des rentiers. Cesi donc notre gouvernement lui-même qui a provoqué, en ce point, cette industrie commerciale.

Mais, si Ton veut y réfléchir, on verra qat cette fénnion de pluneurs têtes n'est autre chose qu'un arnngement entre les rentiers, qui est par&itement àranger et indifférent à l'emprunteur; car, que lui importe, quand une de ces tel es vient à tomber, que ce aÂt plusieurs personnes qui aient placé chacune la trentième partie, plus ou moins, de leur viager sur cette tète, ou que ce soit un seul rentier qui ait placé nr die toute cette somme ? Toujours est-il vrai que , duis tous les cas, cette tête, en mourant, éteint au frofit de nos finances toute la rente fondée sur sa tie.

Ce n'est donc que sur la jeunesse et le bon choix de CCS têtes que pourrait porter la critique; mais j a-t-Q àfk bon sens a foire im crime à des contractans de leur figesse et de leur prudence, lors surtout que notis kor en avons fait ime loi par des emprunts réitérés? Y a-t-il Fombre de justice à prétendre enfreindre im traité proposé par vous-mêmes, sous prétexte que ce traité ne vous convient plus? Au reste, ces constitutions sur planeurs têtes, dont on fidt û grand bruit,