II. «o

3o6 DISCOURS ST OriNIOHS.

forment à pane la sixième partie de la totalité da rentes viagères. Sans doute noua serions impardonnables à l'avenir de constituer de telles rentes; m^ nous le serions bien plus aujourd'hin de touctui a celles qui sont constituées j car il est plus honteui encore d'être infidèle que d'être prodigue.

On compare les rentiers aux propriétaires territO' riaux, et l'on trouve juste d'imposer les rentes comnM on impose les terres j mais oublierons-nous que, dam la société, celui qui consomme n'est pas moins utîli que celui qui produit ? Qu'elle serait étroite cette politique qui croirait faire beaucoup pour les terres, en diminuant les moyens de consommation I Le rentier qpi verse ses revenus au marché, dans les ateliers e( dans les boutiques, qui fait produire et travailler pour son service, ne paie-^il pas en ce point sa dette au public ? L'homme qui thésaurise nuit ; celui qui répand est utile ; frapper sur les moyens de dépfiDse, c'est frapper sur les sources du produit; imposer l'avoir du capiialisLc qui consomme, c'est donc faiic une opcralKi" fausse, c'est diminuer par conlre-coi toutes les autres impositions.

D'ailleurs, en admettant les im nombre des r

le rentier pOH^Boyen? N'e objets de verez à p le fisc,

AssEHBLte irATioirALE. -^ 1790. 3o^

IvqneUas priDcipalemeDt reposant les imposidôns lu-- : diiectes?

£t, mewieurs, conaidém, je vous prie, cette notable diâiéreace entre l'imposition des terres et celle de» , rentes : quand lea terres s'achètent, quand elles se tiaosmettent dans les partages, on compte but la taxe r qti'ellea paient, et c'est déduction faite de cette laxe' qu'on évalue leur revenu et le capital qu'elles représentent. De sorte qu'il est vrai de dire que les imposiliooa territoriales sont bien plutôt à la cbar^ des fonds 9ue des propriétaires. Mais si toat-à-coup, arbitrairenunt, contre la ibi des conventions, vous taxes lea lentes, vous altérerez évidemment le titre de leur créa- Iîod; vous augmenteres le prix d'achat de tout le ca- . pital d'une rente égale à l'imposition.

Oublierons-nous encore, messieurs, un avantage bien . réel, qui distingue les propriétés territoriales des pro- [nriétéa reritières ? Le temps ne peut rien enlever aux terres de leur valeur ; elles en acquièrent même soub UQe bonne administration, et le prix de leur revenu l'accroît en même temps que le prix des choses néces- : rentier, 'a cet égard, est dans une rfiuitjs favorable; la valeur nuoiériquede ijuurs la mémo, tandis que In valeur ■tes clioses augmente : il s'appauvrit doue [ d'atince en aiiNéi;, au lieu que t'emprun- , dans une propuriion inverse, toujours lé à s';-

g do- à l'acquit de la dette

, toutes choses d'ait-

pèces tendant à s'ac-

ixA à ^trc refH'éseDtées

3o6 Disconas et onviovà.

forment à peine la sixième partie de la totaUté dei rentes viagères. Sans doute nous serions impardonnables à Tavenir de constituer de telles rentes ; maii qpus le serions bien plus aujourd'hui de toucher à celles qui sont constituées; car il est plua honteux encore d'être infidèle que d'être prodig^ue.

On compare les rentiers aux propriétaires territoriaux^ et l'on trouve juste d'imposer les rentes camme on impose les terres; mais oublierons-nous que, dans la société^ celui qui consomme n'est pas moins utile que celui qui produit? Qu'elle serait étroite cette politique qui croirait £aire beaucoup pour les terres^ en diminuant les moyens de consommation! Le rentier qui verse ses revenus au marché, dans les ateliers et dans les boutiques^ qui fait produire et travailler pour son service, ne pai&'t-il pas en ce point sa dette au public? L'homme qui thésaurise nuit; celui qui répand est utile ; frapper sur les moyens de dépense, c'est frapper sur les sources du produit ; imposer l'avoir du capitaliste qui consomme, c'est donc faire une opérauou fausse, c'est diminuer par contre-coup le revenu de toutes les autres impositions.

D'ailleurs, en admettant les impositions indirectes an nombre des ressources nationales, n'atteignezpvous pas le rentier par ce moyen? N'est41 pas soumis, dans les objets de ses dépensesi à l'imposition dont vous troa* verez à propos de les charger? Seraitpce pur gam pour le fisc^ qu'une retenue qui, en appauvrissant les rentiers, diminuerait d'autant les droits levés sur leur con« sommation ; surtout si l'on réfléchit qu'en £ûsant paiâer ainsi de petits rentiers de l'état d'aisance au pur nécessaire^ on les prive de cet ordre 4e dépenses sur

ASSEMBIiÉB VATlOirAIiE**^I790. 3c^

ksqaeUa» principalemeot repOE^ot les impositkms iii«< directes?

Et, messieurs, conùèérei, je voua prie, cette notable diiféreiice entre l'imposition des terres et celle de» rentes : quand les terres s'achètent, quand elles se transmettent dans les partages, on compte sur la taxe qu'elles paient, et c'est déduction fiaite de cette taxe qu'on évalue leur revenu et le capital qu'elles repré^ sentent. De sorte qu'il est vrai de dire que les imposi-*' lions territoriales sont bien plutôt à la charge des fonds que des propriétaires. Mais si tout-ànump, arbitraire-*ment, contre la foi des conventions, vous taxée les rentes, vous altérerez évidemment le titre de leur création ; vous augmenterez le prix d'achat de tout le ca-* pilai d'une rente égale à l'imposition.

Oublierons*nous encore, messieurs, un avantage bien réel, qui dbtingue les propriétés territoriales des pro* priétés rentières ? Le temps ne peut rien enlever aux terres de leur valeur i elles en acquièrent même sous une bonne administration, et le prix de leur revenu s'accroît en même temps que le prix des choses néces« •aires à la vie. Le rentier, à cet égard, est dans une position bien moins fisivorable ; la valeur numérique de ses rentes est toujours la même, tandis que la valeur relative de toutes choses augmente : il s'appauvrit donc véritablement d'année en année, au lieu que l'emprun<* teur acquiert, dans une proportion inverse, toujours plus de facilité à s'acquitter.

Observons donc, relativement à l'acquit de la dette contractée par ces emprunts, que, toutes choses d'aU^ leurs égales > l'abondance des espèces tendant à s'accroître, et les impositions venant à être représentées

3o8 DISCOURS ET OPIMIOICS.

alors par une plus grande somme de numéraire, le paiement des arrérages dé cette dette devient i la fois moins onéreux pour l'État, et que cet allégement dans Favenir en compense un peu la charge actuelle. Je conclus de là que, le sort du prêteur tendant à s'amoindrir, et celui de l'emprunteur à s'améliorer, c'est ^ne raison de plus à ce dernier, si la justice pouvait s'aider de considérations étrangères , de se faire un scrupule de la plus parfaite fidélité.

Je sub bien éloigné d'être l'apologiste des emprunts: mais qu'il me soit permis de remarquer, en passant, que ces emprunts , tout funestes qu ils sont , ont sans doute épargné aux peuples des extorsions de gouvernement plus funestes encore, ces contributions subites, ces levées forcées d'énormes capitaux, que nous avons vus se fondre d'année en année pour le soutien de nos guerres désastreuses .

Si l'on prétendait qu'il faut distinguer ici le capital d'avec les rentes; qu'en respectant celui-là, on peut néanmoins imposer celles-ci, ce serait là un raisonnement bien léger et bien illusoire; car si un certain capital est représenté par certaines rentes, comment ferez-vous, je vous prie, pour grever ces rentes sans diminuer la valeur de leur capital? Non, l'on ne peut toucher à cette partie des fonds publics sans en Eure soudain tomber la valeur, sans pprter un grand désordre dans les affaires ; c'est ruiner même de fond en comble ceux qui, avec peu de moyens qui leur appar* tiennent, se sont chargés, sous la sauve-garde de la foi publique, d'une forte somme de rentes commerçables.

n ÊLUt l'avouer, messieurs, le système qui voudrait menacer la propriété des rentes se présente ici sons une

ASSEMBLÉE HATIOHALE. ^790' 3o9

hatÈe singiifièrement bizarre et duxjoante ; pourquoi donc le dtrederender porterait-il avec loi quelque chose de plus funeste que tontes les autres créances sur l^tat, dont aucune n'est acquise à des titres plus incontestables et plus sacrés? Quelle inconcevable partialité que de séparer cette classe <Feffets publics de tous les antres effets^ pour la frapper seule d'une imposition !

On TOUS parle d'imposer les rentiers^ en leur qualité de capitalistes* Mais ne peut-on pas regarder aussi comme capitalistes la plupart des autres créanciers publics ? Assejron^ donc aussi une imposition sur les cantionnemens , sur les eflCets suspendus , sur les remboursemens échus et à terme^ sur l'emprunt de cent Tingt-cinq millions, sur l'arriéré des départemens, sur les trente articles qui constituent la dette ezigiUe« H uy a aucune exception à (aire en faveur de la dette même constituée; elle en mériterait moins que la dette eiigible y si l'on pouvait calculer avec ses promesses. Attaquons aussi les renies des créanciers du clergé^ puisqu'elles sont maintenant à notre charge ; imposons de même toutes les pennons civiles, militaires, ecdé* âastiqnes ; car les pennons sont ausn des renies, avec cette difiGoreoce, qu'eBes n'ont pas été achetées ; partout on nous trouverons des créanders de la nation, évaluons le revenu de leurs (séances ; soumettons-le à des impositions; atténuons d'autant leurs capitaux, nous le devons, si nous voulons tenir ici une conduite qui ne pèche pas encore par une monstrueuse partialité; alors l'étendue de l'opération nous en fera peutêtre mieux sentir toute llnjustice : et cette foule de brèches qu'il faudrait £dre aux propriétés nous ouvrira les yeux sur l'attentat que l'on propose.

3lb DI6COUU ET OPIIlEOIfS.

!p y a plus, tnesnieurf ; et, sans forcer les choses, J€ sautiens ^u^ tous les capitalistes nationaux devraient éb*e imposes, dans ee système insoutenable, quels que «oient leurs débitours, et de quelque manière que leurs fends soiisnt placés; ceux qui ont des rentes chez les particuliers ne seront pas moins des capitalistes à raiik çonûer queeaux qui ont des rentes sur l'Etat. El si noui ènlbvassonà de tels principes, nous voilà livrés aux reisbsrches les plus inquisitoriales sur les fortunes des in« dividtts et sur l'emploi de leurs capitaux ; ii est impossible d'éluder ces conséquences» La nation n'a pas plus de droit sur les fonds placés entre ses mains que hors ses mains : que dis'^je ? elle a de plus, dans ce premier cas, les règles de la pudeur publique à observer, puis* kjue les fends de ses créanciers sont en sa puissance.

Mais quand il serait possible qu'à la manière des despotes nous prissions ainsi de l'argent partout oà les citoyens de l'empire n'auraient pas su le dérober a nos regards, quel droit du moins avons*nous sur la for* tune des étrangers qui nous ont donné leur confiance? Ceux qui nous proposent l'opération de finance que je discute savent que les étrangers ont une grande part dans nos emprunts $ et s'ils nous disent que nous ne devons voir dans ces emprunts qu'un impôt national, ces étrangers viendront avec nos lettres-patentes d'emprunts i la main ; ils nous montreront qu^ils sont textuellement invités, dans ces lettres royales, à prendre part à nos emprunts; ils nous prouveront que nous sommes forcés de reconnaître, et leur qualité de rentiers étrahgiôrs, et le droit qui exempte d'imposition, puisque cette qualité et ce droit sont légalement recon* nus dans leur contrat même.

ASSEMBLÉE NÀTtONÀLE. -^ 1790. 3ll

Si qndqu'uu osait ùdre entendre que da moins le mal que les étrangers éprouveraient de cette opératioti ne retomberait pas sur cet empire^ une telle morale vous ferait horreur^ et tous sentiriez d'autant mieux tout ce qu'il y a de révoltant dans une mesure fondée sur de tels sentimens et de tels motifis.

On prétend que ces étrangers doivent être imposés dans leurs rentes ensilitedela protection accordée par l*Etat à cette espèce de propriété. Je me défiersus infiniment, messieurs, d'un droit que nous prétendrions exercer sur des capitaux qui nous ont été prêtés par DOS voisins, tandis que ces vmsins n*ont jamais exercé un droit semblable, à aucun titre, sur les capitaux étrangers qui leur ont été confiés; et je craindrais beaucoup qu'un système que nous serions seuls à soutenir, et qui n'a pour base que la cupidité et les soplûsmes, ne déshonorât à jamais nos premiers pas dans la politique financière.

Mais, je le demande, quel droit de protection im d^ bitenr, quel qu'il soit, peut-il exiger de son créancier pour l'argent que celui-ci lui confie ? Cette prétention n'est«elle pas réfutée par le ridicule qu'e&e présente? car, encore une fois, l'Etat n*est ici quVmprunteur^ sans aucune quafité, et il n'a pas plus de droit à tme imposiiion non convenue sur ce qu'on lui prête, qu(s tout autre débiteur n'en aurait sur la parde la plus sacrée de ses dettes.

Qu'on ne prétende point argumenter iâ de VùnposUion que doivent incontestablement les étrangers pour les propriétés foncières qu'ils possèdent les uns dhiet les autres ; car les terres constituent l'empire, elles re* lèvent de l'empire; les droits du souverain s'étendent

3l2 DISCOURS ET OPXNXOJfS.

sur elles^ ou ne reposent sur rien. Mais.les fonds pécuniaires des étrangers^ les écus qu'ils nous ont prêtés^ ne relèvent point de notre souveraineté; et quand FEtat a déclaré lui-même leurs rentes libres de toute imposition, il serait scandaleux^ pour s'autoriser à enfreindre ce traité^ de citer l'exemple de leurs possessions territoriales qm Boni imposables parleur nature^ et à l'imposition desquelles ils se sont soumis.

Je dis donc qu'il est impossible que nous souscrivions jamais à cette criante injustice envers des étrangers qui nous ont confié leurs biens à des conditions inviolables ; et j'ajoute que^ les rentes de toute espèce étant répandues dans le commerce^ il serait impossible aussi de démêler, parmi les divers propriétaires de ces effets^ les créanciers étrangers d'avec les victimes nationales. La seule manière de nous épargner cet embarraS; c'est de rejeter l'injuste mesure qui le ferait naître.

Je ne saurais voir, messieurs, qu'un expédient qui permit d'imposer toutes les rentes indistinctement; c'est de faire de nouvelles conditions avec eux, et de leur proposer cette alternative, ou de se soumettre volontairement à une imposition^ ou de recevoir surle-champ leur remboursement. Sans cela, l'impôt sur les rentes serait l'impôt le plus violent, le plus tortionnaire qu'il fût possible d'imaginer.

Vous dirait-on peut-être d'affranchir les rentes &ibles, et de n'imposer que les rentes fortes, ou de suivre dans l'imposition certaines proportions avec la valeur des rentes .'^ Mais vous ne vous rapprochez pas par là de la justice; et la nature des choses ne permet pas même cette mesure. Ces rentes, en général^ ne sont

ASSfilUIJÊS MATIOMALE.— -1790. 3l3

point CD proportion avec les fertones. Un ridie pent en avoir de peu de yaleur^ qui seraient épargnées par la taxe^ ou peu imposées. Un homme malaisé peut âToir placé en rentes plus que sa fortune^ et il répond a ses créanciers de tout ce qiû excède ses besoins. Enfin^ dans un grand nombre de ces constitutions, il csi des créanciers apparens qui ont constitué de fortes rentes en leur nom, et qui ne sont cependant que les iàcteurs d'une foule de petits rentiers qui se la parta* gent; il est donc impossible d'établir ici une échelle i imposition un peu raisonnable.

Vous voyez, messieurs, combien l'on s'écarte de la vérité, quand on vous représente les rentiers de l'Etat, en général, comme des capitalistes sur lesquek on peat appesantir la main sans ménagement. Ignore-t-on <]u'ii peut ne subsister que de fiiibles rentiers, et auxquels il serait très-risible d'appliquer tout ce que l'on le permet de dire contre les rentiers capitahstes?

On se plait a opposer avec avantage les propriétaires de biens-ionds aux propriétaires de rentes. On corn- Ue les premiers d'éloges, il n'y a pas de rqiroches fi'on ne prodigue à ceux-ci : il me semble qu'on Mra toujours assez juste à leur égard; mais ces dé* damations ne sont faites que par des esprits peu éclaires ou irréfléchis. U en est des gropriétures de rentes, des capitalistes, comme des propriétaires de biensbnds ; il existe parmi eux des hommes de toutes sortes. Si l'on voit des rentiers Ceistueux et égoïstes, on en voit aussi, et c'est indubitablement le plus grand nombre, qui sont honnêtes et peu aisés ; il en est dont les re* voius sont consacrés, en partie, à la bienfaisance; il en est enfin qui sont en même temps propriétaires fonciers^

3l4 DI0COimS ET OPll?ION9.

€t qui Bontiennent leurs possessions avec leurs rentes.

Les moindres lumières en économie générale ne nous prouvent^elles pas que toute la richesse des nations se divise en biens^fbnds et en capitaux ; que ^puisqu'il faut^ pour la prospérité publique, des arts^ un commerce, il fiaut du numéraire qui les alimente ; que, pour qa'3 y ait des produits ruraux et industriels^ il faut qu'il y ait des acheteurs qui les consomment? La moindre réflexion ne nous découvre^-^Ue pas que la culture même ne peut exister sans les avances pécuniaires ; que réprouver les capitalistes comme inutiles k la société, c'est s'emporter follement contre les instrumens mêmes du travail ; c'est vouloir frapper à la fois et la terre et les arts de stérilité ?

Il suffirait^ pour faire apprécier ces déclamations €ontre les rentiers et les capitalistes, de citer dés faits qtii ne sont que trop récens et trop connus. Qu'est-il arrivé quand le malheur des temps , ou Tiufipéritie de ^Dotre administration, a retenu les deniers qui devaient passer aux créanciers de l'Etat? Cette calamité nV t-*elle pas aggfravé toutes les autres ? Parlez, peuple souffrant^ mais peuple juste^ qu'on ne peut égarer ici sur ses intérêts, n'avei^vous pas langui alors, &ute de travail et d'assistance ? En serez-vous plus occupés daos vos professions, mieux secourus daits vos besoins, si l'on affaiblit, par une opération également injuste et imprévoyance, des revenus qui se versent en mille manières, et sur vous et autour de vous ? L'industrie en 6era«*t-»ette alors plus animée, le commerce plus actif; les consommations plus considérables ?

. Eh ! savent-ils, ceux qui parlent d'imposer les ren^ Xeè^ quelle multitude d'individus seraient vexés par

ÂSSOÊMLÉm nàncvAiM. — 1790. 3i5

celle tase? SaTent-ik dans <|iielle classe de dtojCDs ib f oat chercher kun ifmombrEJjles vicciines? Interrogea le» experts dans cette inatitfe, les payeun de rentes. Ht TOQs diront qu'il n'existe pas BMÎns de sept à hait ceit miUe parties de rentes sur f Etat ; encore ne comp* lent4k pas une foule de petits rentiers, représentés au Ircsor puUic par un petit nombre de gens d'affcîres.

Or, calculex; l'Etat paie en rentes, tant viagères que perpétneUeSy à peu près 160 millions de livres par a»* aée; <foû il résulte que chaque partie. Tune portant Tsutre, ne se monte qu'environ à 200 livres. Cdles ffû s^âèvent aurdessos sont compensées par le nom* bre infiniment pins grand de celles qui sont beaucoup

Voila, messieurs, ces prétendus capitalistes, ces &« maa, rentiers qu'on vous dénonce. Ce sont des cen-» taioes de mille individus, pris pour la plupart dans les fiasses malaisées de la sociéié. Voila ces riches fortunes fu on iail sonner à vos oreilles; cesl la subsistance ■éoie de la multitude.

Qull est heureux, messieurs, dans la matière qui TOUS occupe, qu'après en avoir appelé à la justice, aux convenances, aux lois de la bonne politique, delà morale, de rbumanité, je puisse en appeler encore à vousmêmes! le vais vous montrer, dans ce que v ons avea £û t, ce que vous avez à Caire ; ou plutôt je vais vous montrer qu*il ne vous reste rien à (aire de nouveau, mais qu'il voua suffit de ne pas renvener votre propre our

Vous n'avex pas voulu que votre constitution fât liante au gré de Ions les vents qu'on ferait sooIQer

3i6 DISCOURS ET Opinions.

autour de vous. Vous avez porté un décret qui est la sauve-garde de tous vos décrets* Vous vous êtes interdit la faculté de les dénaturer; aujourdliui il s'agit d'uD principe de fidélité sacré en lui-même, sacré pour vous surtout qui en avez fait la matière d'une de vos plus belles^ de vos plus mémorables déclarations.

Avant que vous eussiez donné tant de preuves de jn^ tice^ depatriotisme^ le public alarmé parut trembleri» moment que l'urgence des besoins ne vous rendit moins scrupuleux sur les engagemensd'une administration dissipatrice : vous le rassurâtes ; vous décrétâtes^ le 17 juin 1789^ que vous mettiez les créanciers de l'Etat seul la sauve -garde de l'honneur et de la loyauté fraiH çaise*

Bientôt une nouvelle révolution s'annonce avec dtf éclats terribles ; l'Etat est en péril ; cette assemblée em* brasse tous les moyens de préserver la confiance ; elk] porte ses premiers regards sur les créanciers de l'Etat;' elle arrête^ le i3 juillet de la même année, que a doI » pouvoir n'a droit de prononcer l'inÛme mot de » banqueroute^ sous quelque forme et dénomination 1 M que ce puisse être. »

n y a plus, messieurs ; comme si ces expressions, bien que générales dans leur objet et parfaitement claî-^ res en elles-mêmes, pouvaient encore donner lieu i 1 quelque doute, le législateur revient pour la troisième I fois à la même protestation ; il commente en quelque sorte, il étend ses déclarations précédentes ; il prononce, dans son décret du 127 août suivant, que, « dans » aucun cas, sous aucun prétexte, il ne sera fait au* VI cune retenue, ni réduction quelconque, sur aacuoe » des parties de la dette publique, n Pesez, messieurs.

chacane de ces expressions^ et si vous n'y trouvez pas la réprobation la plus formelle de toute imposition lur les rentes, disons qu'il est impossible de rien exprimer de clair et d'incontestable dans aucune langue, et iremblons pour le sort futur de tous nos décrets.

Et dans quelle circonstance, messieurs, ce décret péwmptoire fut-il porté? C'est quand nous arrêtâmes l'em- ^Dt de quatre-vingts millions; quand, obligés de créer le nouvelles renies, nous jugeâmes indispensable de bnner ce surcroît de sûreté et de confiance aux créan- |iers de l'État : c'est après avoir entendu le discours de |. révêque d'Autun, prononcé à l'appui de ce même lecret^ discours entièrement consacré à montrer toutes es espèces d'injustices et de faux calculs qu'il y aurait \ toucher aux rentes sur l'État, sous aucun prétexte ; liscoursoùonlit cette phrase remarquable, qui semblait passer d'avance l'étrange proposition qu'on ose vous lire : « Réduction partielle des rentes, sous le nom \^ impositions y y est-il dit, est tout aussi injuste, tont aussi coupable en principes qu'une suppression totale. » Voilà dans quelles vues, dans quel esprit a été endu le décret dont il s'agit.

£t l'année qui suit des promesses si claires, si solen-' elles, n'est pas écoulée, que nous chercherions à les kider! Ce même emprunt de quatre-vingts millions, ont nous avons affirmé, ainsi que de toutes les autres arties de la dette, qu'en aucun cas y sous aucun pré" ucte^ il n'y serait fait aucune retenue^ aucune réducon quelconque^ nous y ferions néanmoins une retenue, oe réduction, au premier cas, au premier prétexte

mépris de soi-même et de sa parole ! 0 conduite qui éshonorerait un gouvernement vieilli, endurci dans

3i8 niscouES et opiifiovs.

les eitOEf ioo8 1 Vom, une pareille indî^ité ne somllen

point la liberté à son aurore; elle est généreuse, cetle

liberté ; elle est loyale, elle est fidèle ; ses projets sodi

grands, élevés, et ses moyens ne sauraient èire mépn*

sables.

Rappelez-'vous, messieurs^ ce trait delà même séance du 27 août> où fut décrétée la £aimeuse déGlaration doni je parle ; un trait qui peint la loyauté dont youb éiiei animés, et qui serait un nouvel argument pour ma cause, si elle pouvait encore en avoir besoin. Un ameip dément fut présenté à ce beau décret qui consolklail la dette publique; un membre demande, comme queb ques personnes aujourd'hui, que la déclaration eu fai veur de la dette ne portât que sur les capitaux, et noi sur les intérêts. Écoutez, messieurs, votre réponse : li murmure général, disent les journaux du temps, forci Vauteur à retirer son amendement. Ce murmure fiil l'éloge de l'assemblée ; c'est l'instinct et de la raison à de la vertu qui repousse les propositions lausses et mal honnêtes.

JAaintena^t que vous voyez reparaître cette méim proposition déjà réprouvée, que vous voyez des maû mes sophistiques disputer le pas à vos décrets; mamloi nant qu'on semble vous tâter sur vos vertus. publique^ malgré les preuves éclatantes que vous en avez dos( nées, et dont on devrait se souvenir, vous vous mon trerez ce que vous êtes ; vous prouverea que l'Assem^ blée nationale de ce jour est encore celle du 1 3 juilk et du 27 août 1789. Vous repousserez Tattentat qu'oi vous propqse contre la foi publique, contre vos déd^ rations les plus expresses , contre l'honneur de ceiti

«emblée et la dignité de la nation.

ASSEMBLÉE HATIONAIA. -^ 1790. 3t9

Vous TOUS scmyiendrez que â Louis X¥I avait voulu combler le vide de nos finances par ces vib moyensy BOUS gémirioiis peut-être eacore dans les fers honteux la despotisme^ et vous ne souiUtf es point cette époque le gloire et de liberté par une mesure que sa prc^té bi défendit sous Tancien régime.

Que Tadulation ait exalté le roi à rouverture de nos

éances pour n'avoir pas manqué à ses promesses;

p elle ait £ût valoir làfacuhé qu'il auraii eue^ dît'^

A, d'assufétir à une retenue quelconque la totatité

fef rentes ou des intérêts sur VÉtat : c'est à nous de

biir un autre langage; juste del! la dâojauté^ le

nanqae de foi^ une/acuité royale ! Couvrons ce trait

f abjection ministérielle par un tableau d'un tout autre

;ciire^ tableau fidèle^ pris dans le même discours^ et qui

emble fait pour notre sujet : « La bonne foi^ y est^-il

dity la politique, le bonheur et la puissance, tous les

principes^ tous les mobiles, tous les intérêts enfin.

Tiennent plaider la cause des créanciers de l'État et

leur servir de défense Je parle surtout de ces

hommes du peuple que la crainte de l'indigence a rendus laborieux, et qui, dans l'abandon d'une douce confiance^ ont déposé entre les mains de letu* roi, à Fabri de sa probité et de son amour, le fruit des tra*" Taux pénibles de toute leur Tie, et l'espoir long" temps acheté de quelque repos dans les jours de la ) vieillesse et des infirmités qui l'accompagnent r car tel est un grand nombre des créanciers de l'État. Je n'essaierai pas de peindre le désordre et la douleur qui résulteraient de leur attente si cruellement trompée. Il est des maux assez grands, même en perspec^

390 DISCOURS ET OPIICIOKS.

N ûre, pour qu'on n'ose les fixer par la pensée^ et la » crainte qu'ils inspirent semble être un garant de leur » impossibilité. »

Je n'ajoute qu'un mot : ce qu'on vous a proposé d'exécuter, Terray l'osa-t-il, toucher aux créances sor l'État ? Il retint un dixième sur les rentes ; il appelait aussi cela une imposition. Du moins, cet administrateur infidèle jugea lui-même sa conduite. Un malheureux créancier lui ditunjoursuAhl monseigneur, quelle injustice vous nous faites ! — Ehl quivous parle dejusfictf?» lui répondit-il. Ainsi ce ministre fit effrontément un larcin public ; mais il eût cherché en vain à colorer son opération : la postérité lui a fait justice, et Tinfa mie repose à jamais sur son tombeau.

Je n'en puis douter, messieurs, cette assemblée marquera encore cette journée d'un trait mémorable de sa vertu; non -seulement elle rejettera, d'une ma nière qui soit digne d'elle, toute proposition d'attenter aux rentes sur l'Etat, mais elle se mettra pour l'avenir i l'abri des surprises qu'on pourrait lui faire ; elle tirer parti pour sa gloire de cette discussion même où o l'a forcée de descendre.

Et à qui, messieurs, voudrions-nous laisser l'honneu de cette noble détermination ? Dans quelle législattin existera-tril un sentiment plus vif des vrais principes plus d'ardeur pour les soutenir, les éterniser ?

Posons donc pour la nation , pour les générationi futures, la base profonde d'un crédit indestructibliN comme nous avons posé celle de la liberté ; fafsoiu d'un principe d'ordre, de régularité, de morale en faii de finance, une loi constitutive de cet empire ; et qu^

ASSEMBLÉE HATIOMALE. 1790* 321

des obligations inviolables en elles-mêmes soient mises par nos mains à l'abri de toute vicissitude des opinions et des circonstances»

Voici^ messieurs, le décret que j'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer :

L'Assemblée nationale décrète :

i^ Qu'en confirmation des décrets des 17 juin et i3 juillet 1789, et en particulier du 27 août de la même année, les rentes, soit viagères, soit perpétuelles, seront à jamais exemptes de toutes impositions ^ dans quelque cas et pour quelque raison que ce puisse être, ainsi que toutes les autres parties de la dette publique;

3* Que les arrérages des rentes, tant >îagères que perpétuelles, dus pour l'année 1 790 , devant être acquittés en entier dans le premier semestre de 1791, félon le décret du 6 du mois passé, et le paiement desdiles rentes étant ainsi remis au courant, l'ordre établi par ce paiement sera constamment observé à l'avenir, de manière que les arrérages d'un semestre seront toujours acquittés en entier dans le semestre suivant, sans que cet ordre puisse jamais être interrompu, dans quelque cas et sous quelque prétexte que ce puisse être;

3^ Que le présent décret, qui consacre les principes inviolables de fidélité que la natipn suivra toujours, envers les créanciers de l'Etat, et qui fixe à perpétuité les mesures les plus propres poiu: remplir ses engagemeos à leur égard, sera mis au rang des lois constitutionnelles et immuables de cet empire.

SiAKCS BU 28 OGTOBBS.

Une dépuiatioB des patrons pécheurs de la ville de Marseille csl adittse à la barre. EHe annonce qoe ses oommettans vienneal II. ai

3ts pueovu wr oranoMU

âê prtmlrt Mif Imf imImoimii rwpMtif w« mwm» di di miUii lirrtff, pour U répuriir tout l«f apt «ntre ciiiqiiM n** t«loU le« plus dUtia|{uéi par leur conduite* MiflJ^eau i

Je demande que M. le président soit autorisa i écrire une lettre de reracrciment aux pécheurs de la ville de Marseille : Futile exemple cju'ils viennent de dpnner ne doit pas rester sans récompense. Le pCcheur, arraché à ses heureux filets pour être employé sur les vaisseaux de TEtat^ laissait à regret une famille nombreuBé exposée à l'indig;cuce^ et la sensibilité du père de famille rendait souvent trop pénibles les devoiri de citoyen. La communauté des patrons pécheurs vient de faire cesser ce combat entre des vertus ; elle accorde un prix au patriotisme; et lorsqu'elle donne suriei propres fondis un surcroit de salaire^ qu'un père tendre pourra laisser à ses enfans^ elle crée des matelots et repeuple votre marine. Vous voyez devant vous les chefs ou plutôt les pairs-aia{pstrats d'une classe d'hommes qu'une grande cité met au nombre de ses meilleurs citoyens. Si la bonne ibi s'exilait de la terre^ les prud'hoaunes (juges de paix) eu seraient encore l'ioiage.

On décrète que le présideni écrira une lettre de remevclmeot moûk patrons pécheurs.

siAllGB 9m SO OQTOtA»*

Des officiers dei régimens Royal- Liégeois et Lauzun avaient provoqué des détordret à Béfort. Un décret avait été rendu laoi réfultat. Voidel dénonce la ni^gligcnce du ministre de la guerre dans cette circonftanc«. Foucault, palliant le« excès des oMiciert, Qomh4% i« pr^pMÎiioii taite 4e re^royer Ua «mMiés devaat le itiàiàmi dttJBéfor(« U coodUi^ à ee i|u'ili loicAl juféa pas MS^^

ASSEMBLÉE lfAT10NAt.S. — « I79O. 5^3

seîl d« guerre, et à ee que toote Taffaire soil renroyée an pouvoir exécatif. Mirabeau :

Qoand je rais monté à cette tribone, je ne pensais pas qall y eût lieu à quelque discussîoA, mais seules aieoi à la Tëfification d'au &it. Le décret sur lequel M. Voidel a fonde la dénonciation dn ministre de la guerre eat-^il Ninctionné? Il ne Fest pas : il n'est doni pas loi^ et la question est vidée. Mais au moins ce décret, qui peutêtre devrait être loi, puisqu'il n'y a aucane apparencei aucun sjrmptôoie d'observation et nspensîoB, rejette bien Ichu la fuule objection que lei attentats commis à Béfori doivent être jugés par un conseil de guerre. Non-seulement ce sont des crimes cÎTils^ mais des crimes de lèse-nation. Je ne m^imâglfiais pas qu'il fallut se traîner sur une proposition aussi évidente. Il est fort pressant d'apprendre à ceux qui ont os^ naguère traîtor les couleurs nationales de 1uk> fheîB, de leur apprendre^ disje, qoe les révolutions ne sont pas des jeux d'enfans. En laissant à part la dénondation précipitée d^un ministre dont la responsabilité nous répond de l'évasion des coupables» je demande que nous passions au décret. Tout débat serait oiseui jusqu'au scandale^ et personne ne poumài sans orime monter à cette tribune pour atténuer les attentats comoûsà

La discussion est fermée; on propose plusieurs ameDdemens . Mirabeau;

Bion amendement çonsbta (et sans doute il me vau^ dm encore quelques honorables épîihèles) à substituer le nnoi crime an mol MiU^

M. Estourmel demande la question préalable sur cet amendement. Mirabeau :

Mon amendement est appuyé, je le crois important; en attendant que l'avenir prouve si les ennemis de la révolution seront aussi malheureux en prophéties qu'ils l'ont été jusqu'ici en complots, je demande qu'on appelle crime toutes les insultes faites à la constitution*

SLANGS DU 6 HOVEMBai.

Une députation du corps électoral de Corse, admise à la barre, après avoir donné à ceux de ses députés qui ont servi la cause de la liberté des témoignages de son estime et de sa reconnaissance, dénonce MM. Peretti et Buttafoco comme coupables d*ayoir écrit des lettres tendant à soulever le peuple contre TAssembiée nationale. Cette dénonciation occasione un grand désordre. Des membres du côté droit demandent que les députés corses soient chassés de la salle. L*abbé Maury prend la parole : «Il faut, dlt*il, que la contestation qui s'est élevée soit «jugée par vous, ou par des juges nommés par voua, ou que » vous autorisiez les membres inculpés à se faire justice eux* » mêmes. (Murmures.) Ce dernier expédient répugne & vos prin- » cipes : le corps législatif ne peut l'adopter; mais je vous déclare » que, si j'étais offensé, je le prendrais pour moi. » Saliceiti/dépnté de Corse, expliqua l'intention de ses compatriotes. Il demanda à l'assemblée, pour leur jostification, de vouloir bien entendre une lettre écrite en Corse par M. l'abbé Peretti : elle est traduite de l'italien. « L'original I» s'écrie un membre du côté droit. Mirabeau, jouant sur le mot :

Il est dans mes mains.... J'ai été bien étonné quand j*ai entendu un prêtre venir invoquer la vengeance individuelle pour juge dans le sanctuaire des lois. Je n'attendais^ pour mettre fin à ce débat tumultueux jusqu'au scandale^ que la pièce qui devak le terminer :

ASSEMIÉE ICATIOMALE. •^1790. 3aS

j'ai Ml prier le dépositaire de me la communiquer. Elle TOUS paraîtra peut-être plus que suffisante pour juBtifier le profond ressentiment que les députés de Corse ont eu le droit d'exhaler dans le sein de cette assemblée. Voici la lettre de M. Tabbé Peretti.

(c La religion est en péril. Le Seigneur sera fidèle 9 aux promesses qu'il a faites à son Eglise de ne Taban-

0 donner jamais, et les efforts des impies ne pourront n prévaloir contre ses volontés. Cependant je ne puis

> garder le silence lorsque l'assemblée veut détruire la

> foi^ la piété, la religion : ce que vous devez à votre

1 conscience, c'est d'adhérer à la délibération du chat pitre de Paris et à celle d'une partie de l'Assemblée » nationale. Tous les malheurs ont trouvé place dans

> notre malheureux pi^s ; les erreurs des Calvin et des I Luther y dominent.... On veut réduire les églises; ( lee amis de la religion et de la politique sy opposent :

> mais les archi-ap6tres, les archi-rois croient que tout leur est permb. Tai déjà £iit deux mémoires pour la conservation de nos trois évéchés, deux de nos députés y sont contraires. ...»

Le c6ié droit applaudit et demande Timpretsion de cette .'Itre.

rétais bien sûr que cette humble préface exciterait » applaudissemens qui m'interrompent. Vous avez Dtenda un fragment de la correspondance apostolique le Tabbé Peretti : je vais vous lire un morceau de sa M^ofcision de foi politique.

Je continue :

u Le 14 du courant (avril ), nous avons été témoins

d^un spectacle bien capable d'irriter les vrais défeu-

3a6 pucovBi BT o»niiop#«

M «ean d^ la r^lîfioa» Oa devint 4écréier <pe k rdi* i> gion <^dtboli<}ue éiail la Mule domioaoUf te parti de à> lu iDajoriU iix distribuar ôe^ invitatioM au peuple 2? de «'aturouper pour noui effrayer, ou nous aisaisi- » ner en cas de rési^omce. On entendit mime) dm D rassemblée, qu il fallait pendre tous les aristocrates^ » pour que tout allât bien ; on arait posé des potencei p partout i on rencontrait à chaque pas des bourreaux. I» Le décret fatal fut prononcé â une ^ande inajorite. D La religiqn est détiuita. >i

Le c6té droit fait «olat^r les plug violens murmuret. On entend au milieu du tumulte ces mots : Ce Mirabeau est un §rad gueux 1 Mirabeau t

Je ne conçois pas d'oà vient qe désordre à la soitsilt la lecture que j'ai &ite de la lettre de M^ PeretiLM..

Murmures.

J'ai dit une fois dans oetta tribune^ nûtr9 ^TOèf<à notre faiblesse. U tne serait en effet trop fticite d'obtenir une vengeance éclatanoe des injures qtni me wt £aites, pour que je puisse la désirer.

Les tribunes et l'assemblée applaudissent à plusieurs reprise! plusieurs membre du o6té droit ; « Voule^vous nous asiassi*' ner?»

6i nous aTons des ^alanges à notre dispositioiii % que voua n'ayez que des libelles A la vôtne, il fiiut coi venir que notre patience est ^nde.«*. U serait Ui commode de se tirer d'un pas embarrassant par des crifl et dn tomulteu Tout le monde a pu juger 1^ moûh débat qne l'on asoidté. On a provoqiié la se vérité

On applaudit, et on passe à Tordre du jour.

SiAVCB pu l3 VOVBKBRE.

M. Charles de Lameth avait été blessé dans un duel avec M. de Castries. Le peuple inquiet s'était porté à Thôtel de Castrîes, en avait enfoncé les portes, et brisé les meubles. Le ba-* taillon de Bonne-Nouvelle est admis à la barre; et, après avoir invoqué un décret qui mette tout membre de la législature à Tabri des attaques des ennemis de la révolution, il demande vengeance contre M. de Castries. Applaudissemens. M. Roy s'écrie : «Il n*y a que des scélérats qui puissent applaudir.» Celte insulte excite l'indignation. On demande que M. Roy soit arrêté rar-le-champ, et conduit en prison. M. de Foucault parle pour M. Roy, et s'élève contre la proposition qui vient d'être faite de s'emparer de sa personne. • Quant à moi, dit-il, je, sens si • bien mon inviolabilité, que si vous ordonniez mon arrestation, » je n'obéirais pas, et vous ne pourriez m*avoir que mort. » Mirabeau :

Si^ au milieu de cette scène odieuse, dans là triate circonstance où nous nous trouvons, dans l'occasion déplorable qui l'a fiait éclore, je pouvais me livrer i Fironie, je remerclrais le préopinant.

M. de Foucault s'éorie : « M. Mirabeau m'accable toujours «d'ironies^ M.Mirabeau s'acbarne sqr moi; je demande... » Mirabeau :

Puisque tous n'aimez pas Firooie, je vous lawe U plus profond mépris.

Le côté droit est agité des mouvemens les plus violens : plusieurs membres, prêts à s'élancer sur Mirabeau, sont retenus par leurs voisins; ils îe menacent du geste, en employant les expressions de ^ueux^ de scélérat'. Le président rappelle Mira-' beau i Tordre^ Mirabeau :

33o mêocnam «r opuitovt.

Oui^ sans doute, je dois être rappelé à l'ordre^ si rassemblée veut déclarer qu*un de ses membreBest coupable d'employer le iftot mipri$ envers Thomme qui n'a pas craint de professer ouvertement à cette tribune son mépris pour les ordres de la miyorlté; et d'y déclarer qu'il ne lui obéirait que mort.

jkpplaudissemens universels cTun câté : murmures de Tautre.

Certes, il est temps de raisonner et d'écouter) cerw, cette soirée donnera une ample matière aux vertueai écrivains de la noble école des impartiaux, pour dire, ffttdire et répandre que nous consumons le temps si la confiance de nos oommetiana dans les vaiaen et bideDM contentions de notre irascibiKté; certes, ujourd'bni encore, on pourra s*écrier que l'Assemblée nationale est entièrement désorganisée; qu'elle n'a plus ni calme, ni règle^ ni respect d'elle-même. Mais ne sont-ce donc pM évidemmeui les coupables qui sont id les accusa* Heurt? N^esMS paa louni délita qu'ils noua imputent?

Messieurs, il cat temps de le reconnaiirai 4t la dé» claration n'en saurait être trop «olenueUe c votre loa« gue indulgence, cette indulgence née, comme je l'ai dit tant de fois, du sentiment de votre fimie, cette indulgence serait coupable et fiitale si elle n^avait point un terme. La chose publique est vraiment en dan^jer, H te euteèa de vos treveus entsèremeet impooMUe, si vous perdei de vue que vous étca tenus éfehflieni de respecter et de faire respecter la loi ; si vous ne faites paJ un exemple dans cette assemblée ; 6t, pour ordonner' le royaume, vous ne commencez par vous ordoÉner.voue-nèiae»* Vous devez établir dans l'empire l'obéissance aux autorités légitimes^ et voue se répri-*

ASCT;Ti1tI,te |IAT{OR4M*-*I790. 33i

ma pas dans yotre sein une poignée d'insolens conspirateurs ! Ah ! c'est pour leur propre salut que jlnvoqua ToQre iév^lé ; car si la letton de vos ré^emens et Tespiû dd vos lois, sî U voix paisible de voire pré*» «àdeot et rbdignatîon des spectateurs, si ks maoosK tentemens des bons dioyens et notre propre iosurteo» don ne peuvent leur en imposet{ s'ils se font un point d'honneur d'encoorir nos cenwres» une religion de désobâr a la oMJoriléy qui doit régir loute aocieié, sans quoi l'association est dissoutei n'arrivera-t^l pas ia£ftàUibleiaent que le peuple ressentira enfin l'injune £ûie à ses r^résentans? Ci des mouvemens impétueia at terribles, de ju^es vngeanœsy des catastrophes M tout sens redoutable!» n'annonceront^ils pas que sa vch lonté doit toujours» a dft toujours être respectée ? Las insensés ! ils noos reprochent nos appds au peuple» £h ! n'est-il donc pas heureux ponr euxHnèfnes que la terreur des asouveosens populaires contienne encore ceux qui méconwiasent toute loi» tonie naison» toole convenance?

Messieurs» on se flatterait en vain de iadre long-tempe vespeeter ne qui est aiéprisahle{ et riea n'est plus mi* ptisable qtia le désordre» On nous aœuse de fiivons^ ranarchia» comme si notre honneur» notre gloire» notre asireia n'étaient pas uniquement dans le rétabliaN»ent de Tardre I Mais qu'est^^œ que l'anarchie» si os n'est le mépris de la loi ? et comment saraHhette roh|et de la vénération publique» la loi qui émana d'un foyer de tiunalte et de scandale? Gomment obéira<-t«il à la loi» le peuple dont les législateurs foulent sans cesse aux oîfdi leg nmmièras rèsrles i&e la disoi^ine sociale?

33a DISCOURS et opinions.

S'adresoant au càtét droit.

Savez-vous ce que l'on a dit ce matin à Vun des principaux chefs de la force publique, qui^ devant la maison de M. de Castrics, parlait du respect dû è la loi? Écoutez la réponse du peuple dans son énergique simplicité : Pourquoi les députés ne la respectent-ils pas? Dites, dites, qu'est-ce que le plus furieux d'entre vous aurait pu répliquer? Si vous rappelez tout ce qui est coupable,pesez donc aussi tout ce qui excuse. Savez-vous que ce peuple, dans son ressentiment contre l'homme qu'il regarde comme l'ennemi d'un de ses plus utiles amis, savez- vous qu'au milieu de la destruction, nul n'osera dire la dilapidation, des effets de cette maison proscrite, le peuple s'est religieusement arrêté devant l'imagée du monarque? que le portrait du chef de la nation, de l'exécuteur suprême de la loi, a été, dans ces momens d'une fureur généreuse, l'objet de sa vénération et de ses soins perse vérans? Save^vous que ce peuple irrité a montré à madame Castries, respectable par son âge, intéressante par son malheur, la plus tendre sollicitude, les égards les plus affectueux? Save^ tous que ce peuple, en quittant cette maison, qu'il venait de détruire avec une sorte d'ordre et de calme, a voulu que chaque individu vidât ses poches, et constatât ainsi que nulle bassesse n'avait somlié une vengeance qu'il croyait juste?

Voilà, voilà de l'honneur, du véritable honneur, que les préjugés des gladiateurs et leurs rites atroces ne produiront jamais. Voilà quel est le peuple, violent; mais exorable ; excessif, mais généreux ; voilà le peuple, même en insurrection, lorsqu'une constitution libre l'a

rendu à sa dignité naturelle^ et qaHl cxoit sa fiberté blessée. Ceux qui le jugent autreoient le méconnaissent et le calonmient; et quand ses serviteurs, ses anus, ses frères, qui ne se sont voués à sa défense que parce qu'ils rhonorent profondément, repoussent ces blasphèmes que l'on profère à chaque instant dans cette assemblée contre lui, ils obéissent à leur premier devoir, ils remplissent une de leurs plus saintes fonctions.

Nous avons trop tardé. Ne souffrez pas que le temps que nous a emporté ce coupable débat passe pour la puérile explosion d'une colère oiseuse et stérile. Faites dans votre sein un exemple qui démontre que votre respect pour la loi n'est ni tiède ni simulé ; qu'enfin M. Roy soit conduit en prison.

Il est décrété que M. Roy se rendra à rAbbaye«-Saiiit-C»ermaiu pour^trois jours.

siAVCE DU aO VOYtMB&B.

Sor la question de savoir si la ville d'Avignon a le droit de M vouloir plus rester sous la domination du pape, et si la France, dont elle veut faire partie, peut Tadmeitre au nombre de ses districts ou de ses départemens. Mirabeau :

Le comité diplomatique n'a point &it de rapport^ et n a jamais été appelé à en présenter; mais ce comité a pris un avis sur la question^ quoique ses membres soient encore partagés sur les diverses modifications qu'on a voulu y enter. U a pensé qu'il ne s'agissait dans cette afiaire ni de chercher les droits des hommes dans des Chartres, ni de s'occuper de dissertations philosophiques. Chargé de vôUer à vos iniécéts eitërieurs, il

334 DisGoims et ûpîviovs.

a cm qne rous ne deviez votis occuper encore, dans cette question, que de votre plus grand avantage ftctiic). Or^ il n'a pas aperçu, dans cet examen, qti'3 ftt de votre intérêt actuel d'entrer en possession d*A« vignon. Tous avec incontestablement le droit et le devoir de protéger les établissemens français dans cette ville ; vous avez le droit et le pouvoir d'jr protéger la paix publique, et vous mcriterex, par cette conduite, la reconnaissance des AvFgnonais. Se pense que vous étret prier le roi d^envojer des troupes k Avignon, et laisser le reste de la question indéfiniment ajourné. On a interpellé le comité diplomatique de se déclarer, et mes collègues m'ont autorisé à vous présenter l'avis que je vous propose S^l s'agissait de

décider la question de droit public, de reconnaître les droits naturels des hommes et les droits imprescriptibles des nations, nous n'hésiterions pas à donner notre opinion ; mais nous pensons qu'il est de la prudence, de l'intérêt du moment^ d'ajourner indéfiniment la question.

Oq applaudit.

Voici la rédaction de Tàvis du comité diplomatique* « L'Assemblée nationale , après avoir entendu son » comité diplomatique ji ajourne la délibération sur la » pétition du peuple avignonais^ et décrète que le roi » sera prié de faire passer à Avignon des troupes fran* M çaises, pour protéger, sous ses ordres, les établisse- » mens français^ et pour y maintenir, àe concert avec » les officiers municipaux^ la paix publique. »

kvmnmtn vatiovu;«« ««» 1790. 33S

fem à àftffêtm ne pstneat «gif qne sm» rauteriié iamMitte Al fMftt» M. ée Maatlanaer dii qu eava^er âm troofMa johmi raiatorilé de U mHuîeîpJilM^f 'étai^ oqaiaMlDikr If^ Frtnfaîf.iA^W aller assassiner les peuples. M. d* André demande la suppression àtce$iaoÊSf^de concert apec les officiers municipaux. Hirabeaa :

fobeenre^ mr ramendemeat da M. Tabbé Mauiy^ ^e son flystème est de décider proYÎsoiremesl la ^pie»» tion en Êiveurdes droits du pape. Tobserve^ de plus^ que la distinction entre les établissemens de souveraiaeié et les établUsemens purs et simples» est um dîstmction futile, car là ou il y a des établisseoMtos quelconques, là il y a un intérêt à les protég;er. Les troupes que vous enverrez ne doivent être ni sous Tautorité du pape ni sous ceBe des officiers mnoicipatix^ mais sous celle du roi : elles ne doivent que se concen* ter avec Fautorité existante ; or^ la seule autorité exts^ tante actuellement à Avig^non est celle des effciers mumcipanx ; ce sont les seuls officiers publics avec les* quels les commandans de nos troupes puissent se concerter pour la protection efficace de nosétaUissenens; pour se concerter avec le pape^ il £aiudrait commencer par établir son autorité^ G*est4slire décider provisoi-* rement la question. Quant à Timpntation qn^on a prétendu £adre à l'Assemblée nationale d'envojer des Français pour assassiner, qui? des peuples, je ne vois pas qu'elle soit assez inquiétante pour que nous nous en occupions*. ••

Quant à Tobjection de M« du Cbàtdet^ elle est réelle^ Sur six membres. do«t est composé le comité dipkn maiique» ânq sont de Favis que je vous ai présenté } M. du Châtdet se;al n'en e$t paa*

336 DtSCOVES ET WXNlÔm.

Enfin^ pouvez-vous, sans mettce Avignon sons Vop* pression^ y envoyer des forces militaires qui agissent sans le concert des magistrats quelconques du peuple?

L'assemblée adopte le projet de décret da comité diplomatîque, avec une addition proposée par M. de Glermont-Lodèie) i tendante h mettre en liberté les Avignonais détenus dans les prisons d'Orange.

SiAirCB DU ai HOVIXBRB.

Merlin venait de présenter un projet de loi sur les inégalité de partage dans les successions ab intestat. Mirabeau :

Le projet qui vient de vous être présenté tend a faire disparaître les inégalités résultantes de la loi; mais ne faut-il pas faire marcher d'un pas égal les inégalités résultantes de la volonté ? je veux dire les inéga- Utés que les substitutions ont rivées dans la société : c'est le seul moyen de porter la hache au pied de Farbre^ dont on élague quelques branches parasites en y laissant toujours les racines voraces. Je demande doue que le comité nous présente un travail sur les substitutions ; et comme je me suis occupé de cette matière^ je denutnderai la parole dans cette discussion,

M. de Foucault : « Et sans que cela puisse avoir un effet rétro* actif.» Mirabeau :

Nulle puissance humaine ni surhumaine ne peut légitimer un effet rétroactif. Tai dcmadé la parole pour faire cette profession de foi. Je demande que maproposition soit dccrétée^sauf meilleure rédaction^ parce que le mot constitutionnel circonscrit bien nettement;

âftWniBI,fe VATIOHAUE. — 1 790. ' 33j

ce ^oie mamcre incontestable^ notre oon^etcnce.

siAScm DU %S W€ffwmwmM.

Bafiport du oomité d'agricolture et de conmieroe sur U frandnse dm port de Bajoooe. H eoodut à ce qu'elle soit sopprimée, ennaie étant plus désjyanijgeuse qu'utile au oomiiierce aaiio- B>L, par les facilités que la siluation de ce port donne pour les ipecuSatioos de la fraude. Mirabeau :

Je n^entends pas comment Ton peat supprimer la ftaochise d*an port avant <f avoir décidé, d'avoir abordé le principe général des franchises. Nous ne pouvons rien statuer sur cette suppression avant d^avoir pris un parti sor la culture et sur la liberté du commerce du tabac. Oo nous a dit qiu: la franchise de Bajronne fiiisait de ce port un fojer de contrebande. Il me semble qu'il int savoir^ avant de donner de Timi ortance â cette obiectioUy si la contrebande ne peut pas être arittée. Instruits par Fespérience comme nous le som<nés, que trop gouverner est le plus grand dan* pT des gouvemeoiens, ne serait- il pas plus sage de donner nos momens à des objets plus pressés, et fie, laissant à Bayonne les choses c^mme elles sont, tous renvoyassions cette question à une légistlature ■KMns occupée? La question des franchises exige une {lande discussion^ de nombreux éclairctssemens. Les postes que vous aves sur la Mive et sur TAdour ne peavent être détruits i présent. Je demande donc la* joamcment à la prochaine législature.

L'astcablée ajoone indétenninéoienL