CHAPITRE XXIX
Epoque du règne de saint Louis*
Saint-Louis abolit le combat judiciaire dans les tribunaux de ses domaines, comme il paraît par l'ordonnance qu'il fit làdessus (2) , et par les Etablissement (3).
Mais il ne l'ôta point dans les cours de ses barons (4) , excepté dans le cas d'appel de faux jugement.
On ne pouvait fausser (5) la cour de son seigneur, sans demander le combat judiciaire contre les juges qui avaient prononcé le jugement. Mais saint Louis introduisit (6) l'usage de fausser sans combattre j changement qui fut une espèce de révolution.
Il déclara (7) qu'on ne pourrait point fausser les jugemens rendus dans les seigneuries de ses domaines , parce que c'était un crime de félonie. Effectivement, si c'était une espèce de crime de félonie contre le seigneur, à plus forte raison en était-ce un contre le roi. Mais il voulut que l'on pût demander amendement (8) des jugemens dans ses cours , non pas parce qu'ils étaient faussement ou méchamment rendus , mais parce qu'ils faisaient quelque préjudice (9). Il voulut, au contraire, qu'on fût contraint de fausser (10) les jugemens des cours des barons, si l'on voulait s'en plaindre.
On ne pouvait point , suivant les Établissemens , fausser les cours des domaines du roi , comme on vient de le dire. Il fallait demander amendement devant le même tribunal ; et , en cas que le bailli ne voulût pas faire l'amendement requis , le roi permettait de faire appel à sa cour(i 1) , ou plutôt , en interprétant les Établissemens par eux-mêmes, de lui présenter (12) une requête ou supplication.
(1) Chap. XXT, art. 55. — (2) En 1260. — (3) Liv. I, chap. 11 et VU; liv. II, chap. x et xi. — (4) Comme il parait partout dans les Etablissement; et Beau manoir, chap. LXI , page 309. — (5) C'est-à-dire, appeler de faux Jugement. — (6) Etablissemens , liv. I , chap. vi; et liv. II, chap. xv. — (7) lbid. liv. II, chap. iv. — (8) IbûL liv.î , chap. LXXVHI j et liv. II, chap. xv. — (9) lbid. liv. I , chap. lxxviii. — (10) lbid. liv. Il, chap. xv. — >(n) lbid. liv. I, chap. lx*viu, — (la) lbid. liv. II , chap. xv.
