CHAPITRE XLV

Des coutumes de France.

La France était régie, comme j'ai dit, par des coutumes non

écrites; et les usages particuliers de chaque seigneurie formaient

le droit civil. Chaque seigneurie avait son droit civil , comme le

dit Beaumanoir (i) , et un droit si particulier, que cet auteur ,

qu'on doit regarder comme la lumière de ce temps-là , et une grande

lumière , dit qu'il ne croit pas que , dans tout le royaume , il y

eut deux seigneuries qui fussent gouvernées de tout point par la

même loi.

Cette prodigieuse diversité avait une première origine., et elle en avait une seconde. Pour la première , on peut se souvenir de ce que j'ai dit ci-dessus au Chapitre des coutumes locales (2); et quant à la seconde , on la trouve dans les divers événemens des combats judiciaires , des cas continuellement fortuits devant introduire naturellement de nouveaux usages.

Ces coutumes-là étaient conservées dans la mémoire des vieillards ; mais il se forma peu à peu des lois ou des coutumes écrites.

i°. Dans le commencement de la troisième race (3), les rois donnèrent des Chartres particulières , et en donnèrent même de générales , de la manière dont je l'ai expliqué ci-dessus : tels sont les Établissemens de Philippe- Auguste , et ceux que fit saint Louis. De même les grands vassaux , de concert avec les seigneurs qui tenaient d'eux , donnèrent , dans les assises de* leurs duchés ou comtés , de certaines Chartres ou et Alissemens selon les circonstances : telles furent l'assise de Geofroi , comte de Bretagne , sur le partage des nobles ; les coutumes de Normandie , accordées par le duc Raoul ; les coutumes de Champagne , données par le roi Thibaut; les lois de Simon, comte de Montfort; et autres. Cela produisit quelques lois écrites , et même plus générales que celles que l'on avait.

2°. Dans le commencement de la troisième race , presque tout îe bas peuple était serf. Plusieurs raisons obligèrent les rois et les seigneurs de les affranchir.

Les seigneurs , en affranchissant leurs serfs , leur donnèrent des biens ; il fallut leur donner des lois civiles pour régler la disposition de ces biens. Les seigneurs , en affranchissant leurs serfs ,

(i) Prologue sur la Coutume de Beauvoisis. — (a) Chap.XII. —(3) Yoyti le Recueil dos Ordonnances de Lnurière.