Mazure, t. III, p

celui pour lequel il Ta été; de lever ou de garder sur pied une armée dans le royaume en temps de paix ; de créer des cours ou commissions pour les affaires ecclésiastiques; ce sont, de la part de la couronne, lorsqu'elle agit ainsi sans le concours du parlement, autant de choses illégales et pernicieuses ;

a Que c'est un droit des sujets de présenter des requêtes au roi, sans que Texercice de ce droit puisse jamais donner lieu à aucun emprisonnement ni poursuite; que les élections du parlement doivent être libres; que la liberté des discussions ou des procédures dans le parlement ne peut jamais être Tobjet d'aucune délibération, ni d'aucune question hors du parlement;

« Que les sujets protestants peuvent avoir des armes, selon leurs conditions, et comme il est permis parles lois;

a Que la nomination et le rapport des jurés doivent se faire sans fraude, et que les jurés choisis pour les procès de haute trahison doivent avoir des terres en propre;

ce Qu'on ne doit pas exiger des cautions excessives, ni imposer d'amendes exorbitantes, ni ordonner de punitions cruelles et inusitées;

« Que toutes promesses d'amendes ou de con-

fiscation sur les particuliers, avant leur convie-

princesse Anne de Danemark et aux héritiers issus de son corps, et au défaut d'une telle lignée, aux héritiers procréés dudit prince d'Orange;

« Qu'ils supplient le prince et la princesse d'Orange de vouloir l'accepter conformément. »

Le prince répondit : « Nous acceptons la couronne que vous nous offrez ; et comme je n'avais point d'autre intention en venant ici que de conserver votre religion, vos lois et vos libertés, vous pouvez être assurés que je m'efforcerai de les maintenir, et que je serai toujours prêt à concourir de tout mon pouvoir à tout ce qui sera du bien-être et de la gloire de cette nation. »

Ainsi fut formé le contrat entre la nation et son nouveau roi ; ainsi se termina en Angleterre cette célèbre révolution de 1 688 * .