Voir, p. 101-103 du présent volume. [Note de l'Edition

République désigna trois experts : MM. Brouardel, Riche et Magnier de la Source, « à l’effet de rechercher si les quantités de sulfate de cuivre découvertes dans les conserves saisies constituent une falsification et sont de nature à porter atteinte à la santé ».

Nous n’avons pas à résumer le Rapport qui est joint aux pièces du dossier, et sur lequel toutes explications pourraient d’ailleurs être fournies par les deux experts qui ont l’honneur de faire partie du Conseil, mais nous sommes obligés de rappeler leurs conclusions, ce sont elles qui motivent le nouveau débat. Après avoir pris connaissance des arrêtés qui régissent la matière, des travaux récemment publiés, après avoir répété quelques-unes des expériences et après avoir cherché en vain à recueillir un seul exemple d’intoxication cuprique chez les ouvriers qui travaillent le verdet, chez ceux qui préparent les conserves et qui en font en même temps depuis des années un usage alimentaire journalier, les experts ont répondu ainsi aux deux questions posées par M. le Procureur de la République.

lre Question : Les quantités de sulfate de cuivre découvertes dans les conserves saisies constituent-elles une falsification?

Sans avoir aucune compétence pour donner au mot falsification sa valeur juridique, les experts pensent que les quantités de sulfate de cuivre découvertes dans les conserves saisies ne constituent pas une falsification, mais la présence d’une quantité quelconque de cuivre est en contradiction avec les arrêtés et les ordonnances de police rappelés plus haut.

2e Question : Les quantités de sulfate de cuivre contenues dans les conserves saisies sont-elles de nature à porter atteinte à la santé?

Il résulte des recherches, faites par les experts et de celles de leurs devanciers, que le cuivre, aux doses où il a été trouvé dans les conserves analysées par eux, n’est point susceptible de nuire à la santé.

Nous ferons remarquer au Conseil que la dernière conclusion, formulée par les experts, n’est pas en contradiction absolue avec le vote émis par nos collègues dans la séance du 9 lévrier 1877, qu’elle en diffère surtout par la forme. En effet, la question posée peut se traduire ainsi : Est-il démontré, pour les experts, que l’usage du reverdissage des conserves par le cuivre ait des conséquences nuisibles pour la santé? Après avoir cherché inutilement un seul exemple d’affection imputable à l’usage de ces aliments, les experts ont dû répondre que pour eux, à cette dose, la toxicité du cuivre n’est pas démontrée. Si cette discussion semble un peu longue, nos collègues nous excuseront, nous le pensons, parce qu’il ne s’agit pas de justifier une conclusion s’appliquant à un cas particulier, mais parce qu’il s’agit de résoudre une question qui sera toujours posée en justice dans des termes à peu près analogues, et il est probable que de nouveaux experts répondront comme les précédents. En ellet, ils auront toujours à décider qu’il y a eu ou qu’il n’y a pas eu des accidents toxiques déterminés par l’ingestion du produit incriminé. Or, jusqu’à présent, pas un seul fait précis n’a pu être établi d’une façon incontestable.

Après avoir pris connaissance de ce Rapport, M. le Procureur crut devoir abandonner les poursuites et il renvoya à M. le Préfet de Police le dossier

MELANGES SCIENTIFIQUES ET LITTÉRAIRES

entier avec une lettre qui se termine par cette phrase : « Dans ces circonstances, je crois devoir vous communiquer le Rapport déposé par les experts et vous prier de vouloir bien Soumettre à nouveau, si vous le croyez utile, la question à l’examen du Conseil d’hygiène ».

C’est dans ces conditions que votre avis fut de nouveau sollicité et que vous avez nommé trois commissaires pour vous présenter un Rapport. Vos commissaires furent bientôt ''réduits à deux par la mort si regrettable de notre collègue, M. Poggiale.

Se rappelant les nombreuses demandes soumises au Conseil depuis plusieurs années par des industriels qui proposent, par les moyens les plus variés, de conserver des produits alimentaires de toute nature, votre Commission a pensé qu’il y avait lieu de soumettre au Conseil des résolutions susceptibles d’être appliquées à ces diverses propositions, bien qu’elles soient actuellement formulées pour le verdissage des conserves.

Voici ces conclusions, qui se rapprochent beaucoup de celles qui furent proposées au Conseil par M. Pasteur, le 8 février 1877, et qui furent votées par ce Conseil dans la séance du 9 février.

L’Administration doit-elle tolérer l’emploi, à des doses quelconques, des sels de cuivre dans la préparation de substances alimentaires?

Votre Commission n’hésite pas à répondre que, suivant elle, l’Administration ne saurait prendre cette responsabilité, sans que les intéressés soient informés, c’est-à-dire tout le public. On peut discuter, on discutera longtemps sur l’innocuité des sels de cuivre pris à telles ou telles doses. On pourra se montrer convaincu, même par des recherches expérimentales bien dirigées, que le cuivre est inolfensif. Ces résultats n’auront de valeur que pour les conditions dans lesquelles on aura opéré, pour tel ou tel animal, pour telle ou telle constitution humaine; mais toute généralisation serait une témérité. Votre Commission n’aurait pas d’autre réponse dans beaucoup de circonstances de même ordre, dont le nombre ira sans cesse croissant avec l’extension du commerce et de l’industrie et les progrès des applications de la science.

La viande, le poisson peuvent-ils être conservés, avec l'autorisation administrative, par le borate de soude, par l’acide benzoïque, par l’acide salicylique ?

Peut-on tolérer l’usage del’acide salicylique pour conserveries bières, etc.?

Il n’y a qu’un moyen pour l’Administration et l’industrie française de sortir honorablement de ces responsabilités, c’est d’exiger la déclaration lovale de la nature des substances étrangères ajoutées aux produits alimentaires :

Petits pois conservés par tel ou tel ingrédient.

Viande conservée par le borax, par l’acide benzoïque, etc.

Liberté pleine et entière serait donnée d’ailleurs aux fabricants cl ajouter tout prospectus explicatif, toute consultation de médecins ou de savants sur l’innocuité des substances dont ils feraient usage.

C’est à l’industrie à se défendre elle-même. Elle ne peut demander à

l’Administration un blanc-seing pour ses pratiques, quand ce blanc-seing l’engage, elle, Administration, dans des questions de physiologie et d'hygiène qui sont non seulement en dehors de sa compétence, mais en dehors de la compétence de la science acquise la plus avancée.

En conséquence, votre Commission soumet à votre approbation la conclusion suivante :

L’Administration peut tolérer l’usage du verdissage des conserves alimentaires par les sels de cuivre, à la condition que, sur les boîtes de conserves, soit imprimée, en caractères lisibles, la déclaration de la substance par laquelle ce verdissage a été obtenu.