‹ uvres de PothierChapitre 10 sur 394 · V. Complainte, Hnnlègrande · texte numérisé non relu

V. Complainte, Hnnlègrande

ADMINISTRATIOÎV.

ACTIOIV QUANTO MINORIS.

Elle consiste à demander une diminution de prix pour raison des vices rédhibitoires. III. 1)4.

ACTIO.\^ REDHIBITOIRE.

A pour objet la résolution du marché.

1.630 ; III.90. — Que peut demander l'acheteur? m. 90. —Il doit offrir de rendre la chose vendue et les fruits. III. 90.

— Quid, si la chose a cessé d'exister ? III. 90. — Si la chose est détériorée par la faute de l'acheteur, il doit tenir compte de la détérioration. IIï.91. — Cette action est indivisible de la part de l'acheteur, divisible de la part du vendeur. III. 91. — Le vice de l'une de plusieurs choses comprises dans un marché donne-t-il lieu à la résolution du marché pour le tout, ou seulement pour cette chose? Iil.92. — Fins de non-recevoir contre l'action rédhibitoire. III. 93.

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