‹ uvres de PothierChapitre 110 sur 394 · Il n'est en aucun cas tenu des · texte numérisé non relu

Il n'est en aucun cas tenu des

accidents de force majeure , tant qu'il n'a pas été mis en demeure de rendre.

V. 135. — Le dépositaire commet un vol s'il se sert des choses qui lui ont été confiées, sans Te consentement exprès ou tacite de celui qui a fait le dépôt. V. 135. — Quand le consentement peut-il s8 présumer? V. 130. — Le dépositaire doit ne pas chercher à connaître la nature des choses données en dépôt, si ou la lui a cachée. V. 137.— Il ne doit pas trahir la confiance de celui qui fait le dépôt, si celui-ci lui a donné connaissance des choses données en dépôt. V.

138. — Second chef, obligation de restituer. V. 138. — Le dépositaire doit rendre la même chose, les mêmes espèces qui ont été déposées. V. 138. — S'il n'a pas été fait de bordereau, c'est le dépositaire qui «^stcru sur la qualité des espèces données en dépôt. V. 139. — Dans quel état le dépositaire est tenu de rendre la chose. Y. 139. — Qu'arrive-t-il si le dépositaire n'a plus la chose déposée entre ses mains. V. 1 iO. — Que doit rendre son héritier qui a vendu la chose dans l'ignorance qu'elle avait été donnée en dépôt au défunt. V. Lil . — Le dépositaire doit les fruits qu'il a perçus ; quand il est en demeure de restituer il doit même les fruits qu'il n'a pas perçus, mais qu'il aurait pu percevoir.

V". i'il. — II ne doit aucun intérêt des sommes déposées si ce n'est du jour où il a été mis en demeure de restituer. V. 14.1. — A qui la chose doit être restituée. V. 142. — Le dépositaire ne peut pas exiger du déposant la preuve que celuici est propriétaire de la chose déposée. V. 1 42. — Que doit faire le dépositaire s'il découvre que la chose a été volée et quel en est le propriétaire? V. 1 i2. — A qui doit être faite la re.'^titution lorsque le déposant n'a plus la qualilé en laquelle il a fait le dépôt? V. Ii2. — ... ou quand le déposant a changé d'état? V. 143. —En cas de mort du déposant comment se fait la restitution à ses héritiers? ¥.144.— Où doit se faire la restitution? V. 144. — Quand doitelle être faite? V. 145. — Le dépositaire ne doit pas restituer au mépris d'une saisie-arrêt. V. liO. — Le déposilairea le droit de retenir la clio.se jusqu'à ce qu'il soit remboursé de ses impenses.

V.146. — Mais il ne peut opposer la compensation de ce qui lui est dû pour une

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