DEPOT JUDICIAIRE

Phisieurs espèces. Y. \^iH. — Dépôts des meubles saisis. V. 138. — Séquestre judiciaire. V. 161 ; X. 134. — Dépôt des choses dues , qui est ordonné ou confirmé par le juge. V. 162. — Dépôts de deniers qui se font chez le receveur des consignations. V. 182.

V. Consignation , Contrainte par corps, Gardien des choses saisies, Signes ire.

DEPRÏ.

Ce que c'est que déprier. I. 177; JX.

764. — Amende faute de déprier. L 177; IX. 763. — Quand est-elle encourue ?1.

177; IX. 763.— Contre quelles personnes elle peut être demandée. I. 178; IX. 767. — Quand est-elle censée remise? IX. 768.

DESAVEU. — V. Commise.