DONATAIRE UNIVERSEL

393 ; VII. 330. — Il en est ainsi alors même que les meubles seraient rigoureusement susceptibles d'usufruit. I. 393 ; VII. 531. — Quel droit il a à l'égard des créances. I. 393 ; VII. 532.— ...à l'égard de la rente viagère qui reposait sur sa tête. VII. 532.— Il a un véritable usufruit de la moitié qui appartenait au prédécédé dans la rente viagère sur la tête d'un tiers. VII. 533.

Charges du don mutuel. I. 394 ; VII.

533. — Le donataire mutuel doit avancer pour le total les frais funéraires du prédécédé. I. 394; VII. 534. -Le deuil de la veuve en fait partie ; elle ne peut donc pas l'exiger pendant sa vie. 1. 394; VII. 534. — Le donataire mutuel doit avancer la part et moitié des dettes communes dues par le prédécédé. I. 394 ; VII. 534. — Il n'est pas tenu de payer les legs et autres dispositions testamentaires. VII. 536. — Certaines coutumes décident le contraire. VII. 537.— Lorsque le don mutuel n'est pas de la part entière du prédécédé, le donataire n'est tenu des charges que pour la portion donnée. I. 395 ; VII. 538. — Le donataire doit faire les réparations viagères nécessaires aux héritages compris au don mutuel. L 394 ; VII. 539.- Il n'est tenu que de celles qui surviennent pendant l'usufruit. 1. 394; VII. 542.— Il peut obliger le propriétaire à faire les grosses réparations, si mieux il n'aime abandonner. VII. 540. — Le propriétaire ne peut pas exiger l'intérêt des avances par lui faites pour les grosses réparations. VII. 541 . — Autres charges du don mutuel ; arrérages des rentes constituées, charges foncières des héritages. 1. 394; VIII. 542.

L'usufruit du donataire mutuel s'éteint par les mêmes manières que l'usufruit ordinaire. VII. 545. — Dans la plupart des coutumes, il n'est pas éteint par le convoi du donataire à un autre mariage. VII. 545. — Restitution qui doit se faire des biens compris an don mutuel. VIL 546. — Les fruits pendants au moment où fmit l'usufruit, appartiennent au propriétaire à la charge de rembourser les frais de labours et de semences. VII. 540.