‹ uvres de PothierChapitre 172 sur 394 · V. Adjudication · texte numérisé non relu

V. Adjudication

FOADS DE TERRE.

Quelles choses sont censées en faire partie, I. 13; VII. 67; IX. 88.

FORCE .M.AJEURE.

Quand le débiteur d'un corps certain est-il tenu des cas fortuits et de la force majeure? II. 67. — L'inexécution d'une obligation de faire ne donne lieu à aucims dommages et intérêts lorsqu'elle l'ésulte d'un cas fortuit ou de la force majeure. IL 69.

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