FRAIS FUNERAIRES

Les frais funéraires du conjoint prédécédé ne sont point charges de la communauté. I. 224; VII. 171.

FRAXC-ALLEU. I. 328.

DeiLX espèces : le noble et le roturier. IX. 1 î7. — Le roturier propriétaire d'un franc-alleu roturier a-t-il le droit d'Y chasser? IX. 117.

FRAXC ET QUITTE.

Clause par laquelle le futur est marié franc et quitte de dettes. A quoi cette clause oblige les parents du futur. I.

23(i; VIL 212.— En quoi elle diffère de la séparation de dettes. I. 237 ; VII. 215. — Elle n'oblige pas le mari. VII. 213. — En quoi cette clause diffère de celle par laquelle les parents s'engagent à payer les dettes du futur antérieures au mariage. VIL 21 6. — Elle diffère au.ssi de la clause par laquelle les parents se rendent cautions envers la fe;iime de la restitution de sa dot et de ses conventions matrimoniales. VIL 216.

Clause par laquelle les parents de la femme la déclarent franche et quitte de dettes; à quoi les oblige-t-elle? 1.237; VIL 216. — Elle diffère de la séparation de dettes. I. 237; VIL 217. — Elle n'oblige pas la femme. I. 237 ; VII. 217. — Elle diffère de la clause par laquelle les parents de la femme s"obligeiit d'acquitter ses dettes antérieures au mariage. VIL 218. — La clause de franc et quitte peut avoir lieu même au cas d'exclusion de conmiunauté. VIL 218.