FRANÇAIS

A qui appartient cette qualité. I. 10; IX. 17. — Ceux qui sont nés dans des provinces réunies à la couronne ou qui en ont été démembrées, .^^ont-ils Français ? IX. 18. — (Juid, de ceux nés dans un pays sur lequel nos souverains ont des prétentions ? IX. 18. — Les enfants nés en France de parents étrangers sont Français. IX. 18.— L'enfant né à l'étranger d'im légitime mariage , est Français