FRET

si son père est Français. IX. 19.— L'enfant né hors mariage suit la condition de la mère. IX. 19. — Les étrangers acquièrent les droits de citoyens français par les lettres de naturalité. I. 10; iX. 21 . — Autres moyens d'acquérir les droits de Français. IX. 29. — Certains peuples jouissent des droits d'originaires français. IX. 29. — Il ne faut pas confondre l'exemption du droit d'aubaine avec la concession des droits des originaires français. IX 29. — Comment les Français ]ierdent leurs droits de regnicoles. IX. .'ÎO. — Ordonnance de 1669 contre ceux qui s'expatrient sans permission. IX.

31. — Les enfants nés hors de France de parents expatriés deviennent Français en veuant en France. IX. 31 . — Ils succèdent cependant à leurs parents expatriés. IX. 31.