‹ uvres de PothierChapitre 195 sur 394 · INFAMIE · texte numérisé non relu

INFAMIE

Ce que c'est. IX. 43. — Peines qui emportent infamie. IX. 43. — Effet de l'infamie. IX. 44. — Ceux qui sont dans les liens d'un décret d'ajournement personnel ou de prise de corps , sans être infâmes, ne jouissent pas d'une réputation entière. IX. 44. — Dilférence entre l'eiïel de ces décrets et celui de l'infa-i mie. IX. 45. — Ouid, du décret d'assigné pour être ouï ? IX. 45. — Les ellèts

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