‹ uvres de PothierChapitre 197 sur 394 · V. Don mutuel · texte numérisé non relu

V. Don mutuel

INSTITUTION CONTRAC- TUELLE.

Ce que c'est. I. 534.— Elle est irrévocable. I. 535. — Elle devient caduque si

l'institué prédécède l'instituant. I. 535.

— Par qui peut-elle être faite? I. 535. A qui ? 1. 536. — Ses etiets en tant qu'elle est institution d'héritier. I. 536. — ... en tant qu'elle est clause d'un contrat de mariage. I. 537. — Elle est révocable pour cause de survenance d'enfant ou d'ingratitude. I. 538. — Elle contient toujours une substitution directe vulgaire en faveur des enfants à naître du mariage. I. 538.

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