‹ uvres de PothierChapitre 202 sur 394 · INTERROGATOIRE · texte numérisé non relu

INTERROGATOIRE

Ce que c'est. X. 446. — Quand il doit être fait. X. 446. — S'il survient de nouveuix chefs d'accusation, il faut le réitérer. X. 446. — Il doit être fait par le juge. X. 446. — OiV? X. 447. — Comment? X. 447. — L'interrogatoire se fait secrètement. X. 447. — L'accusé doit prêter serment de dire la vérité. X. 447. — Sur quels faits il doit être interrogé, X. 448. — Le juge doit lui représenter les objets servant à conviction. X. 448.

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