‹ uvres de PothierChapitre 205 sur 394 · INTERVENTION · texte numérisé non relu

INTERVENTION

Ce que c'est. X. 52. — Quand et comment on peut la former. X. 52. — L'intervenant qui est privilégié , peut faire renvoyer la cause devant le juge de son privilège. X. 53.— Intervention dans les procès par écrit. X, 53.

INVENTAIRE. —V. Bénéfice d'inventaire, Communauté, Garde-noble, Séparation de dettes, Tutelle.

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