JESUITE

Variations de la jurisprudence sur l'effet des premiers vœux des jésuites.

IX. 35. — Dispositions de la déclaration de 1715. IX. 30, — Le jésuite congédié avant l'âge de 33 ans était censé n'avoir jamais perdu ses droits civils. IX. 36.- Les successions qu'il eût recueillies s'il n'eût pas été jésuite, devaient lui être restituées. IX. 30. — Le profit de rachat n'était pas dû en ce cas par le jésuite auquel les biens de la succession de son pèreétaient restitués par son frère. IX. 002. — Que le était la capacité du jésuite congédié après 33 ans. IX. 37. — Edit de 170 i qui a .supprimé la compagnie des jésuites. IX. 38.— Edit del777.

iX.38.