JUGEMENT (CRIM

Règles générales sur ce qui doit être observé dans les jugements criminels. X. 4t)6. — Des gradués cjui doivent être appelés dans les juridictions où l'I n'y a qu'un seul juge, lorsqu'il y a des conclusions à une peine afflictive. X.iCG.

— Nombre do juges nécessaire dans les jugements en dernier ressort. X. 467. — Les juges assemblés voient les actes du procès. X. -408. — Ils doivent d'abord statuer sur les reproches. X. 40S. — On prend ensuite lecture des conclusions. X. 468. — Interrogatoire de l'accusé ; quand le subit-il sur lasellette?X.46S.— ()Mîd si l'accusé ne se présente pas pour subir l'interrogatoire ? X. 4G9. Cas où l'on ne peut procéder aujugement de relevée.

X. 469. — En cas de partage d'avis, le jugement passe par l'avis le plus doux. X. 469. — Ordre des peines qui peuvent être prononcées. X. 470. — Différents jugements définitifs et interlocutoires qui peuvent intervenir. X. 470.— Jugement qui reçoitl'accuséàlapreuvedeses faits justificatifs. X. 470. — Jugement qui ordonne la preuve de la démence de l'accusé. X.472. — Jugement qui ordonne la question préparatoire. X. 473. — Jugement de plus ample informé. X. 473.

— Jugement définitif d'absolution; il y en a deux espèces. X. 476. — Jugement définitif de condamnation. X. 477.

— De l'exécution des jugements contradictoires. X.484. — Prononciation du jugement qui doit être faite auparavant à l'accusé. X.484. — Quand 1 exécution doit-elle être faite? X. 48o. — Où?X. 487. — Acte qui doit en être fait. X. 487. — Du refus du condamné d'exécuter sa peine. X. 487. — De l'exécution par contumace. X. 487.— Comment elle a lieu.X:487. — Quand? X. 488.

— Effets de l'exécution des jugements par contumace et comment se purge la contumace. X. 489.

V. Absnlutinit, Condamnation, Faits justificatifs, Peine de mort, Question.