V. Acte authentique

LEGITIMATION.

Légitimation par mariagesubséquent.

— Son origine. Lois romaines sur cette mntière. VI. 183. — Principes du droit canonique. VI. I8o. — Les principes dudroit canonique ont étéadoptés Darles coutumes. VI. 186.— Quand la légitimation par mariage peut-elle avoirlieu? VI. 187; VIII. 21. — Il faut que. lors de leur commerce, le père et la mère fussent capables de contracter mariage ensemble. VI. J87.— On considère comme

ayant été capables de contracter mariage ceux qui pouvaient le devenir au moyen d'une dispense facile à obtenir. VI. 188; VIII. 22, — Les enfants nés d'un commerce adultérin ne peuvent être légitimés. VI. 18.S ; VIII 22.— (?»«/, si l'une des parties ignorait que l'autre fut mariée ? VI. 189. —L'enfant conçu pendant un commerce adultérin ne peut être légitimé quoique ses parents puissent se marier au moment de sa naissance. VI.

190 ; VIII. 22.— L'enfant que quelqu'un a eu d'une femme mariée, mais qui avait un juste sujet de croire son mari mort, peut être légitimé. VIII. 22. — Pour que la légitimation ait lieu, il faut que le mariage soit valablement contracta et puisse produire des effets civils. VI. 191 ;

LEGS

V111.22. — Un mariage putaiif ne peut produire la légitimation. VI. 191 ; YIIl. 23. — Pour opérer la légitimation, il n'est pas nécessaire qu'il soit fait de contrat devant notaire. V'III. 23. — La légitimation a lien alors même que, depuis le commerce des parties, l'une d'elles s'était mariée à une autre personne , pourvu que ce mariage fût dissous. VI.

■i'J2. — La légitimation a lieu^ que les parents le veuillent ou non. VL 192. — Les enfants peuvent-ils être légitimés malgré eux ? VI. 193. — Effets de la légitmiation par mariage subséquent. VI.

•193; VIII. 23. — La légitimation fait acquérir les droits de famille aux enfants légitimes de l'enfant légitimé. M.

186; Vin. 2i. — Quid, lorsque l'enfant né avant le mariage est mort aussi avant le mariage et a laissé des descendants? VI. l«(j. — L'enfant légitimé n'a pas de droit d'aînesse sur les enfants d'un mariage intermédiaire entre sa conception et sa légitimation. VIII. 24.

Légitimation par lettres du prince:

ses effets. VI. 193 ; VIII. 2-i ; IX. 4G.