LEGITIME

Ce que c'est ; sa qualité. 1.370; VIII. i20. — Elle doit être laissée sans aucune charge. I. 371 . — Quels enfants peuvent demander la légitime. I. 373 ; VIII. i20. — Elle peut être demandée par les héritiers et par les créanciers de l'enfant légitimaire. I. 379 ; VIII. 422.— Quelles donations sont sujettes au retranchement de la légitime I. 372: VIII. 422.

— La dot de mariage des filles y est sujette. I. 372 ; VIII. 422. — En est-il de même de la dot fournie pour la profession religieuse. 1. 372 ; VIII. 423. — Les conventions matrimoniales y sont-elles sujettes ? I. 372 ; VIII. 423. — Quid du douaire, du préciput ? VIII. 424. — La légitime des puînés doit prévaloir au droit d'aîness^. I. 377. — Comment se fait la supputation de la légitime, et quels enfants on doit compter pour régler la part du légitimaire. 1.373 : VIII. 424. — Le légitimaire doit-il profiter des augmentations et souffrir des diminutions surve: ues depuis le décès dans les choses dont est composée la masse ? 1.376. — Quelles choses doivent siinputcr sur la légitime de chaque enfant. 1. 374 ; VIIL42o. — Dans quel ordre les donations souffrent-elles retranchement

pour la légitime ? I. 375 ; VIII. 426. — Que doit-on faire lorsque le dernier donataire dont la donation a porté atteinte à la légitime, est devenu insolvable? I. 376; VIII. 427. — La demande en légitime a lieu contre les tiers acquéreurs des choses données. I. 379 ; VIII. 428. La légitime doit-être fournie en corps héréditaires. 1.380; VIII. 428. —Les biens retranchés passent au légitimaire sans aucune charge d'hypothèque ou autres droits réels que le donataire aurait pu y imposer. VIII. 428. — Le légitimaire est censé saisi de plein droit de sa légitime du jour du décès de son père ou autre ascendant qui la lui doit. I. 371 ; VIII. 429. — Le retranchement de la légitime donne lieu càun partage entre le donataire et le légitimaire; obligation de garantie qui en naît. I. 380; VIII. 429. — Quelles fins de non-recevoir ont lieu contre la demande en retranchement de la légitime. I. 381; MIL

Légitime coulumière . — Ce que c'est.

Par quelles personnes elle peut être prétendue. VIII. 431. — Quelles donations sont sujeties au retranchement pour lu légitime coulumière. VIII 431 . — En quel cas il y a lieu à cette légitime. VIII. 432.