V. Caplation, Suggestion

IV. — DeV ouverture des donations testamentaires et des conditions dans tes legs.

Quand les donations testamentaires sont-elles ouvertes ? Diflerence entre l'effet du terme et celui de la condition. I. 422; VIII. 290. — Ce qui fait condition ou non dans les legs. 1.423.— Les conditions impossibles ou contraires aux bonnes mœurs sont réputées non écrites.

Exemple. I. 424. — Le legs n'est pas conditionnel lorsque le terme incertain n'est apposé que pour l'exécution du legs. I. 425; VIII. 291 . —11 ne faut pas prendre pour une condition ce qui n'exprime que le motif qui a porté le testateur à léguer, ou la destination de la somme. 1. 425. — La charge de donner ou de faire quelque chose n'est pas une condition. I. 425. — Quand et comment une condition doit-elle être accomplie, ou réputée pour accomplie, pour donner ouverture au legs ? I. 426. — Règles d'interprétation sur les conditions et les termes de paiement. I. 470.

V. — Des droits que Vouverture des legs donne aux légataires, et de leurs obligations.

Comment se fait la translation de propriété des choses léguées en la personne des légataires. I. 428; VIII. 291. — Quelles actions ont les légataires pour obtenir la prestation des legs. VIII. 293. — Action personnelle ex testainenlo. — Elle se donne ordinairement contre l'exécuteur testamentaire, s'il y en a un. I. 430; VIII. 294. — Quels héritiers et quelles autres personnes sont tenus des legs, et pour quelle part chacun est-U tenu? I. 429 ; VIII. 294. — Deux héritiers chargés d'un même legs par une disjonctive . en sont tenus solidairement. II. 125. — Lorsque l'héritier ou autre qui a été nommément grevé d'un legs, ne recueille pas les biens que le testateur lui a laissés, celui qui les recueille à sa place est tenu du legs. I. 430; VIII. 296. — De la délivrance qui doit être faite au légataire. I. 433; VIII. 298. — Si la chose léguée est grevôH d'un usufruit, l'hérilier est-il tenu

de racheter cet usufruit ? 1. 433 ; VIII. 298. — Par qui doivent être acquittés les profits et autres droits. I. 434 ; VIII. 299. — En quel état la chose léaruée doitelle être délivrée ? I. 434 ; Vill. 299.— Des accessoires de la chose l^gupe, des fruits et des intérêts. 1.435 ; VIII. 302.

— Quand doit avoir lieu la délivrance?

I. 430, VIII. 301. —Où doit-elle être faite ? I. 433 ; VIII. 302.— Quand l'estimation de la chose léguée doit-elle être donnée à la place de la chose ? I . 436 ; VIII. 304. — L'héritier est-il garant des évictions que souffre le légataire ? I. 436 ; VIII. 299. — Que comprend la délivrance d'un legs universel ? J. 437. — Le légataire d'un corps certain, outre l'action extestamento, a l'action de revendication. VIII. 304. — Du droit d'hypothèque qu'ont les légataires sur les biens de la succession. 1.439; VIII. 305. — Lorsque deuxou plusieurs choses ont été léguées sous une alternative, ou lorsqu'une chose a été léguée à prendre dans un certain genre de choses, est-ce à l'héritier ou au légataire que le choix appartient ? I. 440.

Des obligations des légataires. — Du cas auquel le legs a été fait sous une certaine charge. 1. 441 . — Du cas auquel la chose léguée renferme elle-même quelques charges. I. 444. — Comment les légataires universels sont-ils tenus des dettes? I. 523; VIII. 207, 245.