IV. 558.— ...Par la novation. IV

— ...Par la confusion. IV. 561.

Prescription de cinq ans à l'égard des lettres de chance el hillets de rlianfre.

LIVRES DES MARCIÏAIVDS.

IV. S62. — De quand courent les cinq ans à l'égard des lettres à vue qui n'ont pas élé protestées? IV. S(i3. - Cette prescription a-t-elle lieu contre l'action que l'accepteur qui a payé la lettre sans que te tireur lui ait remis les fonds, a contre le tireur pour en être acquitté ? IV. SG3. — A-t-elle lieu contre l'action qu'a le tireur qui a payé la lettre retournée à protêt, contre l'accepteur qui l'a laissé protester? IV. 5()3, — La prescription court du jour de la dernière poursuite. IV. aQ3. — Si l'accepteur a obtenu des lettres de répit et les a signifiées au propriétaire de la lettre, la prescription court-elle pendant le temps du répit? IV. riBi. — Le porteur auquel on oppose la prescription, peut déférer le serment. IV. 5(i5. — Prescription particulière aux lettres payables aux paiements de Lyon. IV.

56o. — Prescription de trois ans en faveur des cautions. IV. 56.'i. — Les prescriptions courent contre les absents et contre les mineurs. IV. 5G.j.