LETTRES DE RATIFICATION

Lettres de ratification à l'égard des rentes sur la ville de Paris. Comment elles s'obtiennent et leur effet. X. 310.

— Oppositions auxdites lettres. X. 31 1 .

LETTRES DE REPiT.

Elles ont pour objet d'accorder des délais aux débiteurs. I. (J28; X. 3-40.

— Il n'y a plus que le roi qui puisse les accorder. I. (i::î8; X. 340. — Les juges peuvent accorder une surséance de trois mois aux condamnations qu'ils prononcent. I. t)2is ; X. 3-i]. — l-es lettres de répit peuvent être pour cinq ans. I. b28; X. 341. — Pour quelles personnes et pour quelles dettes on peut en obtenir. I. 62',); X. 3 il. — Ceux qui en ont obtenu ne peuvent en obtenir de nouvelles, si ce n'est pour cause nouvelle. X. 342. — Ce qu'il faut faire pour les obtenir. I. 02!» ; X. .343.

— Comment et dans quel délai se fait leur entérinement. I. (J29 ; X. 343. — Que doit-on faire après les avoir obtenues? I. (i-29 : X. 344. — Peut-on les signifier après les délais? X. 344. — Etlet des lettres de répit. I. 629 ; X. 345. — Tache qu'elles impriment à l'impétrant. X. 346.

LETTRES DE RESCISION. —