‹ uvres de PothierChapitre 223 sur 394 · V. Assurance · texte numérisé non relu

V. Assurance

LICITATIOÎV.

Ce que c'est. III. 202, 2S5; VII.1H; VIII. 18.^. — Lorsque toutes les parties sont majeures, la licitation se fait chez un notaire, entre les parties. III. 202 ; VIII. 185. — Chacune des parties peut demander cpie les étrangers soient admis a enchérir. III. 202 : VIII. 185. — S'il y a un mineur, la licitation doit avoir été ordonnée par le juge. II. 202; VIII. 185. — La licitation se fait alors devant le juge, et les étrangers y sont nécessairement admis. III. 202; VIII.

486. — Lorsque c'est l'un des cohéritiers ou copropriétaires qui est adjudicataire, la licitation n'est pas considérée comme vente, mais comme partage. III.

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