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V. Fossé, Haie, Privé

MOXITOIRES.

Ce que c'est. X. 419. — A la requête de qui ils s'obtiennent ; à qui il faut s'adresser pour avoir la permission de les obtenir; en quel cas on doit y avoir recours. X. 420. — Forme des monitoires. X.420. — Obligation en laquelle sont les ofïiciaux d'accorder les monitoires, et les curés de les publier; droits qui leur sont dus. X. 420. — De l'opposition à la publication des monitoires.

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