NOVATION

Ce que c'est. IL 300. — Différentes espèces. IL 310. — N ovation d'une dette conditionnelle. IL 311. — La novation peut s'opérer pour toute espèce de dette valalile. IL 312. — Quelles personnes peuvent faire novation. IL 312. — Elle se fait par simple convention. IL 313.

— Elle ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit être clairement exprimée. IL 313. — La constitution d'uiie rente pour le prix d'une somme due par le constituant renferrae-t-elle essentiellement une novation? IL 314. — Pour qu'il y ait novation, il faut que la nouvelle dette diffère de l'ancienne. IL 316.

— La novation peut se faire par l'intervention d'un nouveau débiteur, sans le consentement de l'ancien. IL 316. — Effet de la novation. IL 317. — On peut, par l'acte de novation , transférer à la seconde dette les hypothèques de la première. IL 317. — Les cautions ne peuvent être obligées à la seconde dette si elles n'y consentent. IL 319.

Y. Délégation.

NOVICE.— Y. Religieux.

NULLITE.

Des moyens de nullité contre les actes. X. 347. — Nullités des jugements.