A-t-elle lieu contre le roi? IX

PRESCRIPTION A L'eFFET DE LIBÉRER.

Prescription de trente ans.

Sur quelles raisons elle est fondée. I. 337 ; II. 374. — Son effet. I. 337 ; II. 379. — Le créancier ne peut pas déférer le serment décisoire au débiteur. I. 337 ; II. 379. — Le temps de la prescription ne peut commencer à courir que du jour que le créancier a pu intenter sa demande. I. 339 ; II. 374. — Si la dette est conditionnelle, la prescription ne court pas tant que la condition n'est pas accomplie. II. 374. — S'il y a un terme de paiement, elle ne court que du jour de l'échéance de ce terme. II. 374. — Quid, si la dette est payable en plusieurs termes? II. 373. — La prescription ne court pas pendant le mariage contre les créances et actions de la femme contre son mari. I. 339; II. 373. — Il en est de même à l'égard des actions que la femme a contre des tiers mais qui réfléchiraient contre le mari. I. 339; II. 373; VII. 30. — La prescription ne court pas pour les créances de l'héritier bénéficiaire contre la succession. I. 339 ; II. 373. — La prescription ne court pas contre les mineurs.

I. 339; II. 376. —Quid, si le créancier laisse des héritiers majeurs et mineurs? I. 339 ; II. 376. — Le temps de la prescription court-il contre les insensés? II. 376. — ... contre les absents?

II. 377. — La prescription court contre une succession vacante quoique destituée de curateur. I. 340 ; II. 377. — ... contre l'héritier pendant les délais pour délibérer. I. 340; II. 377. — ... contre les droits et actions cpii font partie de biens substitués. I. 340 ; II. 379. — ... contre les fermiers du roi pour les droits qui leur sont affermés. II. 378. — Les droits de pure faculté sont imprescriptibles. I. 338. — Droits seigneuriaux qui le sont aussi. I. 338. — Les droits qui font partie du domaine du roi sont imprescriptibles quant au fonds. 1. 338; II. 378.

Interruption de la prescription. Elle