‹ uvres de PothierChapitre 278 sur 394 · PRESOMPTION · texte numérisé non relu

PRESOMPTION

Ce que c'est. II. 447. — En quoi elle diffère de la preuve. II. 448. — Présomptions juris et de jure. Elles excluent toute preuve du contraire. IL 448. — Présomptions de droit; leur effet ; exemples. IL 449. — Présomptions qui ne sont pas établies par une loi.

IL 451. — Présomptions simples, leur effet. IL 452.

PRET A LA GROSSE. V. Contrat à la grosse.

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