‹ uvres de PothierChapitre 280 sur 394 · PRET DE CONSOMPTION · texte numérisé non relu

PRET DE CONSOMPTION

soumis. V. 2o. — Lorsqu'une chose est prêtée sous l'estimation d'une certaine somme, l'emprunteur est-il censé s'être chargé du risque des accidents de force majeure ? V. '■25.

Action commodali directa qui naît des obligations de l'emprunteur. V. 27.

— S'il y a plusieurs emprunteurs, peutelle être intentée contre chacun d'eux?

V. 28. — Peut-elle être intentée pour le total contre l'un des héritiers de l'emprunteur? V. 28. — Elle ne peut être intentée contre le tiers acquéreur ; mais le prêteur a l'action en revendication. V.

29. — L'action cominodati directa a pour objet principal la restitution de la chose prêtée. V. 29. — Faute de pouvoir restituer, l'emprunteur doit le prix. V. 29. — L'emprunteur qui, ayant perdu la chose, en a payé le prix, ne peut le répéter lorsqu'il vient à recouvrer la chose. V. 29. — L'emprunteur doit être condamné aux dommages et intérêts lorsqu'il a détérioré la chose par sa faute. V. 29. — Le prêteur peut-il exiger le prix entier de la chose détériorée en oflrant de l'abandonner? V. ,30. — Le prêteur peut-il demander des dommages et intérêts lors même qu'il l'a reçue sans protestation? V. 30. — Dommages et intérêts qui peuvent être dûs pour le retard mis à rendre la chose. V.

30. — L'emprunteur doit restituer les fruits de la chose prêtée et ses accessoires. V. 31.

Obligations du prêteur ; action commodali contraria qui en naîl. V. 31 . — Obligation de n'apporter aucun trouble ni empêchement à l'usage de la chose.

V. 31 . — Si le trouble arrive d" la part d'un tiers, l'emprunteur n'a aucime action contre le prêteur de bonne foi. V. 32. — Le prêteur doit rembourser les impenses extraordinaires que l'emprunteur a faites pour la conservation de la chose. V. 33. — Privilège de l'emprunteur pour le remboursement. V. 34. — Le prêteur doit donner avis à l'emprunteur des défauts de la chose qui peuvent lui causer du dommage. V. ai. — Lorsque le prêteur auquel l'emprunteur a payé le prix de la chose qu'il avait perdue, vient à recouvrer sa chose, il doit en restituer le prix. V. 33.

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