PRISES

Prises qui se font sur mer. IX. 133.

— A qui elles appartiennent. IX. 134.

— Qui sont ceux qui ont le droit de faire la course sur les vaisseaux ennemis. IX. 133. — Quels sont les vaisseaux et les effets dont la prise est légitime, IX. 133. — Les vaisseaux ennemis et tous les effets qui s'y trouvent sont de bonne prise. IX. i33. — Le vaisseau fiançais pris par l'ennemi depuis plus de vingt-quatre heures est de bonne prise, s'il est repris. IX. 133.

— Si le vaisseau pris par l'ennemi est abandonné ou revient de lui-même, il doit être rendu au propriétaire qui le réclame dans l'an et jour. IX. 137. — Y a-t-il à distinguer suivant que ce vaisseau avait été conduit dans un port ennemi, ou non? IX. 137. — Le vais-

seau repris sur un pirate doit toujours être rendu au propriétaire. IX. 137. — Les lois hollandaises décident autrement. IX. 138. — Tous les vaisseaux chargés de marchandises appartenant à l'ennemi sont de bonne prise. IX. 138. — Quid, si le propriétaire et le maître du navire ignoraient que les marchandises appartenaient à l'ennemi ? IX. 139. — Les marchandises qu'un neutre porte pour trafiquer avec l'ennemi ne sont pas de bonne prise, à moins qu'elles ne soient effets de contrebande. IX, 139.

— Sont de bonne prise, les vaisseaux des pirates; ceux qui ont combattu sous un faux pavillon; ceux qui ont des commissions de différents Etats; ceux qui n'ont ni chartes-parties, ni connaissements, ni factures. IX. 140.

— ... ceux qui refusent d'amener leurs voiles. IX. 141. — Il est défendu de rien prendre sur le vaisseau qui a amené ses voiles et exhibé ses papiers. IX. 142.

— Ce que doivent faire les capitaines des vaisseaux armés en guerre, lorsqu'ils ont fait une prise. IX. 142. — Comment se distribue le prix de la vente des prises. IX. 144.