‹ uvres de PothierChapitre 286 sur 394 · PRIVE · texte numérisé non relu

PRIVE

Dispositions sur les privés et cloaques faits près d'un mur mitoyen. IV. 319.

— Dispositions de la coutume d'Orléans sur la vidange des privés et cloaques communs à plusieurs voisins. IV. 320.

— L'abandon de la communauté d'un privé ou cloaque ne dispense pas de contribuer aux frais de la vidange qui est à faire lors de l'abandon. IV, 327.

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