‹ uvres de PothierChapitre 287 sur 394 · PRIVILEGE · texte numérisé non relu

PRIVILEGE

Classement des privilèges sur les meubles. I. 075; X. 223. — Classement des privilèges sur les immeubles. 1.712; IX. 458; X. 292.— Règles particulières aux offices. IX. 408. —V. Ordre.

Sur les différents privilèges, V. Assurance, Charte-pariie, Consignation, Contrat à la grosse, Fret, Gardien des choses saisies, Louage des choses , Louage des services, Louage d'ouvrage, Matelot, Nantissement.

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