PROFIT DE RACHAT

Ce que c'est. I. 91 ; IX. OIS.— Règles générales sur les cas auxquels le rachat est dû. I. 1)1 ; IX. Gio. — Le rachat est dû n^gulièreraent à toutes les mutations du fief servant. I. 91 ; IX. GAo. — C'est la mutation plutôt que le contrat qui fait naître le profit. I. 92; IX. dU). — La mutation qui a eu lieu en vertu d'un titre putatif qui a été rescindé, y donne lieu. I. 9:2; IX. (JiG. — Pour qu'il y ait mutation il faut que le fief passe d'une personne à une autre. I. 92 ; IX. 646. — La mutation qui n'est que la résolution d'une précédente aliénation, ne donne pas ouverture au rachat. I. 92; IX. 616. — Les mutations inefficaces ne donnent pas lieu au rachat. I. 93 ; IX. 6*8. — La mutation ne donne pas lieu au rachat lorsque le seigneur la désapprouve. I.

9-i ; IX. G.'iO. — La mutation dans la nue propriéié donne lieu au rachat. I. 93; ÎX. <mO. — Les mutations se règlent plutôt du côté de la possession que du coté de la propriété, lorsque la possession et la propriété sont séparées. 1. 96; IX. 632. — Corollaires. IX. 632. — Les mutations qui arrivent pendant que le seigneur tient le fief en main par la saisie féodale donnent lieu au rachat. I. 93; ÏX. 6ji. — I es mutations du fief servant qui arrivent par l'acquisilion que le seigneur de qui il relève en fait, ou par l'aliénation qu'il en fait après l'avoir acquis sans l'avoir réuni, ne donnent pas lieu au rachat. I. 94 ; IX. (ioo. — Il n'y a pas lieu aux profits lorsque deux personnes acquièrent de la même personne et en même temps l'une le fief servant, l'autre le fief dominant. I. 94 ; IX. ()35. — Si plusieurs mutations arrivent dans la même année, est-il dû plusieurs profits de rachat? IX. 6.36. — Dans la coutume d'Orléans, si elles arrivent par mort, elles ne donnent lieu qu à un seul rachat. I. 93; IX. 636. — Des différentes espèces de mutations qui donnent lieu au profit de rachat. I. 97; IX. 638.— Mutations par succession en ligne directe n'y donnent pas lieu dans la coutume d'Orléans. I. 94. — Quid, dans les autres coutumes? IX. 638. — Succession collatérale. I. 97; IX. 6.38. — Quid, si l'héritier bénéficiaire renonce par la suite à la succession? I. 98 ; IX. 659. — L'héritier bénéficiaire qui rend compte aux créanciers, peutil coucher en mise les profits qu'il a

payés? IX. 6S9. — Quid, si l'héritier se fait restituer contre son acceptation de succession? I. 98 ; IX. 661. — L'héritier de celui qui est mort sans s'expliquer, peut-il renoncer du chef du défunt et accepter de son propre chef, s'il est luimême en degré de succéder au premier mort? 1. 98 ; IX. 661 . — Lorsque de deux enfants, l'un renonce à la succession de leur père, l'autre l'accepte, est-il dû profit pour la part du renonçant qui accroît à l'acceptant? IX. 662. — La renonciation faite à prix d'argent donne-t-elle lieu au profit? IX. 662 — Mutations par déshérence et confiscation. I. 99; IX. 663. Mutations par donation. I. 99; IX 666.— ...Par legs. I. 99, IX. 667. — ...Par substitution. IX. 668. — ...Par démission de biens. IX. 669. — Le partage entre cohéritiers ou copropriétaires ne donne pas lieu au rachat. I. IOO; IX.

689. — L'acceptation de la communauté par la femme n'y donne pas lieu. 1. 100; IX. 670. — Quid, si par le partage de communauté un fief conquèt échet en entier à la veuve? I. 97; IX. 671. — Quid, s'il échet en entier aux héritiers du mari? I 97; IX. ()72. — La renonciation à la communauté ne donne pas lieu au rachat. 1. 100; IX. iJT2.~Quid, de l'ameublissemenl des propres du mari? I. 101; IX. cm.—Quid, de l'ameublissement des propres delà femme?

1. 101; IX. 673.— Du don mutuel. 1. 101; IX. 673.— Des baux à rentes et échanges. IX. 676.— Du mariage des femmes. ' Quels mariages donnent lieu au rachat I. 100; IX. 677. — De quand le rachat naît par le mariage, et par qui il est dû. I. 100; IX. 6X1. — Des mutations des bénéfices. I. 100; IX. 684.

En quoi consiste le profit de rachat.

I. 10-2; IX 683.— Quelles sont les trois choses qui doivent être offertes. IX. 083. A qui appartient le choix. IX. 684. — Quand doit-il être fait? IX. 684. — Comment? IX. 083.— Quelle somme le vasal doit offrir. IX. 083. — Du dire de prud'hommes. IX. 087. — Quelle lésion peut faire infirmer l'estimation des prud'hommes. IX 688. — De quelleannèe le seigneur doit-il avoir le revenu? IX. 68S. — Comment se perçoit ce revenu.

IX. 690. — Des différents fruits qui entrent dans le rachat. IX. 693. — Charges du rachat. IX. 090. — Le seigneur doitil faire au vassal mineur et qui n'a pas

d'autre bien que le fief soumis au rachat, l'abandon d'une portion de revenu pour ses aliments ? I. 103; IX. 698.

PROPRES. I3t

gation et actions qui résultent du promuluum.Y. 103.