PROMESSE DE MARIAGE

Fiançailles.

PROMESSE DE \Ei\DRE OU D'ACHETER.

Promesse de vendre. — Ce que c'est ; quand est-on censé l'avoir contractée ?

]II. 1 5)0. — En quoi elle diffère de la vente. III. '91. — La sentence rendue sur le refus d'exécution peut valoir pour contrat de vente. HT. V.)l. — La promesse de vendre peut être faite avec ou sans limitation de temps, avec ou sans détermination de prix. III. 192. — Lorsque le prix a été fixé, on ne peut exiger une diminution de prix pour raison des détériorations que la chose a subies par cas fortuit. III. 193. — Le prometteur peut retenir les augmentations de la chose, à moins qu'on ne lui offre d'en payer l'estimation. III. 193. — Peut-il demander le remboursement de ses impensesfaites depuis la promesse? m. 193.

Prumesse d'acheter. — Comment elle se contracte. III. J9i. — Les enchères dans les ventes judiciaires sont des promesses d'acheter. III. 19-i. — Effet de la promesse suivant qu'elle contient un temps ou n'en contient pas, qu'elle contient un prix on n'en contient pas. III. 19.'). — Qiiid, si la chose a été détériorée par cas fortuit ;' III. 195. — Quid, si des impenses ont été faites ? III. 195.