PROPRES

Propres de succession.

Ce qu'on entend par jyropi'cs. I. 19;

VII. 97; VIII. 537. — Comment on Ws divise. 1. 20 ; VIII. 538.— Quelles choses peuvent être propres. I. 20; VIL 97 ;

VIII. 538. —Toute succession que l'on recueille d'un parent fait des propres.

I. 21 ; VII. 97 ; VIII. 539. — Mais les innneubles auxquels un époux succède, à défaut de parents , ne sont pas propres. I. 21 ; VIII. 539. — Les dons et legs faits par des ascendants sont considérés comme avancement de succession, et font des propres. I. 21; VII. 105; VIII. 540. — Lorsqu'un père donne à son fils marié une rente d'une certaine somme dont il se constitue lui même débiteur envers lui, cette rente est-elle propre? I. 22; VII. 10(>. — L'héritage qu'un père, pour faire une donation à son fils, a acheté de ses deniers mais au nom de ce fils, est-il propre? I. 2i; VIII. 541. — Les immeubles acquis des ascendants à titre de commerce sont acquêts. I. 23; VIII. 543. — Quid, en cas de donation onéreuse? VIII. 543.— Les accommodements de famille , par exemple, l'abandon qu'un père fait de son héritage à son fils, à la charge de payer ses dettes, font des propres. I.

24 ; VII. 109; VIII. 544. — L'héritage donné par un père à la place d'une somme promise en dot est propre. 1. 23;

VII. 107; VIII. 544. — Le rappel à une succession fait-il des propres ou des acquêts? VIL 108. — La donation faite à un héritier présomptif en ligne ascendante ou collatérale ne fait pas de propres suivant la plupart des coutumes. I. 24; VIL 108; VIII. 544.— Quand le titre de substitution fait-il des propres? 1. 25 ; VIL 10(5 ; VIII. 546.

— La remise de la confiscation fait-elle des propres? VIL 104 ; VIII. 547. — Les choses dans lesquelles nous rentrons par la résolution de l'aliénation quo nous en avions faite , sont encore propres si elles l'étaient auparavant. I. 25;