PROPRES
tage à son gendre et à sa fille pendant leur communauté, a déclaré qu'il le leur donnait pour appartenir à chacun d'eux pour moitié? VII. 12i. — L'héritage qu'un enfant donne à son père pendant le mariage de celui-ci, est conquèt. VII. 42 i. — 3° L'immeuble donné à l'un des conjoints avec la clause qu'il sera propre, est propre. I. 217 ; VIL 125. — Quand cette clause doit-elle être apposée? Vil. V2o. — Elle doit être expresse. VII. I2G. — Lorsque le donataire est l'héritier présomptif en collatérale du donateur, la clause que la donation est faite en avancement de succession, produit le même effet. VII.
-12(>. — La tlonation d'une rente viagère faite à l'un des conjoints pour ses aliments paraît devoir être propre à ce conjoint. Vil. 12G. — La clause que l'héritage donné sera propre au donataire n'empêche pas les jouissances et revenus de tomber dans la communauté.
Vil. 127. — Les dons et legs faits durant le mariage sont propres au donataire lorsque ki chose ne peut subsister que dans sa personne. 1.217; VII. 127.
— Lorsqu'un des conjoints rentre durant le mariage, dans un héritage , par la rescision, résolution ou la simple cessation de l'aliénation qu'il en a faite, il redevient propriétaire au même titre qu'avant l'aliénation. 1. 219 ; VII. 128.
— Ce qui est uni par union réelle à un propre, est propre. I. 219 ; Vil. 130. — Il n'en est pas de même si l'unioii est civile. VII. 131. — Ce qui reste d'un propre, est propre. VII. 132. — Il en est de même des droits que l'on retient en aliénant un propre. VII. 132. — Les immeubles acquis durant la communauté, sont propres de communauté lorsqu'ils ont été acquis à la place d'un propre de communauté et pour en tenir heu. I. 219 : VII. 133. — Les choses mobilières substituées durant la communauté à quelque propre de communauté de l'un des conjoints, sont pareillement propres de conmiunauté. 1.219; VII. 94.
Propres convenlioiuiels.
Ils sont formés par la convention dans les contrats de mariage, qu'une certaine somme apportée par l'un des conjoints ou qui lui est donnée, sera exclue de la communauté. I. 31; VIII. o72.— Cette convention se nomme convention de réaiisaiion ou stipulation depropres. 1.229;
VII. 187. — La clause qu'une certaine somme sera employée en achat d'héritage équipolle à la stipulation de propres. I. 31, 229; VII. 188; VIII. 572.
— La limitation de l'apport à la communauté à une certaine somme renferme la réalisation tacite du surplus. I. 229; VII. 188. — La clause que « les futurs conjoints seront commmis en tous les biens qu'ils acquerront » contient la réalisation tacite de tous les biens mobiliers qu'ils ont. I. 229; VII. 188. — Il en est autrement de la clause que * les futurs conjoints seront conmiuns en biens meubles et immeubles qu'ils acquerront. . I. 230; VII. 188.— La convention de réalisation peut se faire à l'égard du mobilier qui adviendra aux époux durant le mariage. VII. 189. — A quelles choses s'étend-elle? I. 230; VII. 189. — Effets de la simple convention de réalisation. I. 31 , 230; VII. 191 , 19-i; VIII. 572.— Effets de l'addition de ces mots, et aux siens, ou de ceux-ci, ei. à ses hoirs. I. 32; VII. 19i; VIIL 573. — Effet de cette seconde addition, cl à ceux de son côté et liqne. 1.32 ;
VII. 194; VIII. 573.— Effet de cette troisième addition, quant à tous effets. I.
32; Vil. 195. — Quelles choses peut-on réaliser par ces clauses? VII. 195. — Ces additions sont de droit étroit et s'interprètent rigoureusement. I. 32; VII. 193.
VIII. 574.— Elles ne s'étendent ni d'une personne à une autre. I. 32; VII. 197; VIII. 575. — . . .Ni dune choseàuneautre.
L33;VII.197;VIII.575.—...xNi d'un cas à un autre. VII. 199; VIII. 575.— Elles n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et leurs héritiers. I. 33; VII. 199. — Le mobilier réalisé par l'un des conjoints au profit des siens et de ceux de son côté et ligne, est-il réputé propre contre l'autre conjoint et ses représentants seulement, ou contre toute sa famille? I. 3-i; VIL 200.— Comment s'éteignent ces propres conventionnels :
consommation de la fiction. I. 31; VII. 202; VIII. .570.- Paiement. 1.31; Vil.
202; VIII. 576.— Confusion. I. 3i; VIL 203; VIII. 576.— Transport. I.3i; VII.
20i. — Les conventions de propres qui se bornent à faire de simples propres de communauté peuvent se faire par de simples contrats de donation ou par des testaments. I. 32; VIII. 574. — Celles qui font des propres fictifs de succès-
PROTET.
sion, ne peuvent se faire cpie dans les contrats de mariage. I. 32; VIII. 574. V. Ameuhlisstmenl , Communauté, Lcgilime, Remploi, Succession.
