QUITTANCE

De quoi fait foi une quittance. II.

420. — Différents cas qui peuvent se présenter. II. 420. — Quittance qui exprime la cause de la dette sans exprimer la somme. II. 420. — Cette quiîtance : « j'ai reçu d'un tel ce qu'il me doit pour loyers ou pour arrérages » , fait foi du paiement des loyers ou arrérages courus jusqu'à la date de la quittance. II. 421. — Quid, si h quittance n'est pas datée? II. 421. —

Quittance ainsi conçue : < j'ai reçu d'un tel ce qu'il me doit » . II. 4-22. — Elle fait foi du paiement même de la dette portée par un billet resté en possession du créancier. II, 422. — Les quittances de trois années consécutives d'arrérages ou de loyers forment une présom; tion du paiement des années précédentes. II.

450. — Une quittance non signée, écrite de la main du créancier et produite par le débiteur, fait-elle foi? II. 411. — La quittance non signée ni datée, écrite au dos ou en marge d'un écrit signé du débiteur et en possession du créancier fait preuve du paiement. IL 411. — Quidy si l'écrit est aux mains du débiteur? IL

QUOTITE DISPONIBLE.

Quotité disponible dans les dispositions entre-vifs^ V. LégiLime.

Quotité disponible dans les legs, V, Le fis.

De la portion de biens que peut donner à son nouveau conjoint l'homme ou la femme qui a des enfants d'un autro lit, Y. Secondes noces.

RACHAT. V. Réméré, Rente constituée, Rente foncière.

RACHAT (profit de) — V. Profit de rachat.