‹ uvres de PothierChapitre 310 sur 394 · V. Infamie · texte numérisé non relu

V. Infamie

REINTEGRANDE.

Ce que c'est. I 737; IX. 299; X '138. — A l'égard de quelles choses elle a liru. 1. 737 ; IX. 299. — En quels cas. 1. 737 ; IX. .300. — Par qui elle peut être intentée. I. 738; IX. 300. — Contre qui. I.

REMERE.

738 ; IX. 302.— Dans quel temps. 1.738; IX. 3U3. — Ce que le spolié est fondé à demander par cette action. I. 738; IX.

304. — Les jugements rendus par les juges royaux s'exécutent nonobstant appel. I. 738; X. 139.

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