V. Bail, à rente, Déguerpissemenl , Prescription

REATE VIAGERE.

Différentes manières dont elle peut être constituée. III. 512. — Donation à rente viagère. III. "243. — Constiluiion de rente viagère à prix d'argent. Nature de ce contrat. III. 512. — Il peut renfermer une donation. III. 513. — La rente peut être constituée sur une ou plusieurs têtes. III. 513. — ... sur la tête d'une personne autre que celle qui en jouit. III. 513. — Le contrat est nul si la rente est constituée sur la tète d'une

personne morte. III. 514. — De même si c'est sur la tète d'une personne dangereusement malade à l'insu des parties, et 'morte peu après de cette jnaladie.

III. 514. — Le consliluont n'a pas la faculté de rachat. III. 517. — La loi n'a réglé aucun taux pour les arrérages. III. 517. — La rente peut être constituée en grains ou autres espèces. III 517. — ...et pour prix de marchandises III. 517. — ...mais non pour prix d'arrérages de rentes constituées ou d'intérêts dus par le constituant. III. 524. — L'acquéreur de la rente ne peut demander le remboursement de son prix. III. 514.

— Cas particuliers où il peut répéter ce prix en obtenant la résolution du contrat. III. 515. — Du jour que la résolution est ordonnée, les arrérages ne courent plus qu'au taux de l'ordonnance. III. 515. — Si la rente s'éteint par la mort de celui sur la tête de qui elle reposait, avant que la résolution ait été prononcée, la résolution ne peut plus être ordonnée. III. 515. — La caution d'une rente viagère ne peut obliger le débiteur à la décharger de son cautionnement tant que la rente dure. III. 516.

- Le contrat de rente viagère est interdit aux gens de mainmorte lorsque la rente excède le taux de l'orJonnance.

III. 243, 518. — Lorsque le contrat renferme une donation, il ne peut être fait avec ceux auxquels il nous est défendu de donner. III. 518. — Le contrat de rente viagère peut-il avoir lieu entre un mari et une femme séparés de biens? III. 519. — Le contrat de constitution de rente viagère peut être fait sous signature privée. III. 520. — Il n'est pas nécessaire qu'il soit fait double. III. 520. — ...alors même qu'il renferme une donation. III. 5'iO. — Clauses qui peuvent y être apposées. III. 520. — On peut stipuler qu'après la mort de celui à qui la rente est constituée, elle sera continuée à une autre personne.

III. 519. — Quid, si celui à qui il est dit que la rente sera continuée, est incapable de recevoir une donation de l'acquéreur de la rente? III 519. — Cas où un mari s'est constitué une rente viagère à lui et à sa femme. III. 519. — Un peut stipuler qu'après la mort de celui à qui la rente est constituée, on rendra aux héritiers une certaine somme. III. 521. — ...ou qu'on leur continuera